Suivre l’actualité jurisprudentielle

1.1 Conseil constitutionnel

Newsletter :

Flux RSS général  

Flux RSS de la chaîne Dailymotion du Conseil constitutionnel

Réseaux sociaux, en particulier Twitter 

Consulter la fiche sur le site du Conseil constitutionnel.

1.2 Cour de cassation

Actualités 

• Dès la page d’accueil, en particulier les dernières décisions publiées aux Bulletins et au Rapport. 
• Dans l’onglet La cour : 
  • Fil d’actualité : toutes les actualités, dont les communiqués, filtrables par date, thématiques, matières. Il est possible de se créer des alertes en utilisant le compte personnel. 
  • Agenda : filtrable par date, type, matière, thématique

Compte personnel

• Alertes sur des requêtes dans Judilibre
• Abonnements (envoi ou notification par mail) à : 
  • La Lettre de la cour 
  • Rapport annuel 
  • Bulletin des arrêts des chambres civiles
  • Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
  • Lettre de la première chambre civile
  • Lettre de la deuxième chambre civile
  • Lettre de la troisième chambre civile
  • Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
  • Lettre de la chambre sociale
  • Lettre de la chambre criminelle
  • La sociale le mag’ – podcast
  • Panorama annuel de jurisprudence
  • Etude
  • Actes de colloques
  • Autres publications
• Service d’alertes par thématiques ou par matières ou mots-clé issus du moteur Judilibre (alerte ou réception par mail, fréquence paramétrable). 

Réseaux sociaux

La Cour est présente sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter

Surveiller la jurisprudence judiciaire par flux RSS

Plusieurs outils permettent de pallier l’absence de flux RSS sur le site de la Cour de Cassation : 

• Juricaf

Cette base de jurisprudence de l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français), dont chacune des requêtes génère un flux RSS, permet de filtrer les décisions de la Cour de Cassation, mais également, dans une certaine mesure, de Cours d’appel et autres juridictions de l’ordre judiciaire. 

• Nouvelles.droit.org

Portail d’actualité de Droit.org, association de promotion de la diffusion du droit sur internet., Nouvelles.droit.org propose de très nombreux flux RSS organisés par thématique. Voir les flux proposés pour la Cour de Cassation dans l’onglet Jurisprudence.

Voir la fiche documentaire consacrée au site de la Cour de cassation.

1.3 Conseil d’Etat

Flux RSS

• Actualités
• Colloques et conférences
• Avis rendus au gouvernement et au parlement
• Etudes du Conseil d’Etat
• Rapport d’activité
• Prochaines audiences importantes
• Analyses de jurisprudence
• Discours et interventions
• Les lettres de la justice administrative

Les flux RSS du Conseil d’Etat peuvent être complétés par ceux générés par la base Juricaf. Cette base de jurisprudence de l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français), dont chacune des requêtes génère un flux RSS, permet de filtrer les décisions du Conseil d’Etat.  

Newsletter

La Lettre de la justice administrative. Cette lettre fait également l’objet d’un flux RSS. 

Réseaux sociaux 

Le Conseil d’Etat est présent sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter.

Veiller une thématique sur le site du Conseil d’État

• Le moteur de recherche du site du Conseil d’État propose une recherche thématique permettant d’identifier toutes sortes de documents, y compris de la jurisprudence. Cependant aucun outil de veille automatisée n’est intégré au moteur. 
• Le plan de classement de la jurisprudence administrative, présent dans la base ArianeWeb, permet d’effectuer une veille thématique manuelle. Cependant aucun outil de veille automatisée n’est intégré à celle-ci.
• A défaut, il est possible d’utiliser l’outil Feedfry pour générer un flux RSS depuis la page dernières décisions (filtrer la page par thématique et utiliser l’URL générée par le filtrage pour créer un flux). 

Voir la fiche dédiée au site du Conseil d’Etat.

1.4 Cours de l’ordre administratif

Sur le site du Conseil d’Etat, la carte des juridictions administratives donne accès à leurs coordonnées ainsi qu’à leur site internet.

• Selon le cas, on y trouvera des revues de jurisprudence. A titre d’exemple : 
  • Lyon : Alyoda, revue de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon). 
  • Nantes : Cahiers de la jurisprudence (notification par mail)
  • Bordeaux : Newsletter, actualités de la Cour et jurisprudence sur le site de la cour 
  • Douai : la lettre de jurisprudence
  • Paris : lettre de la jurisprudence
  • Marseille : La lettre de jurisprudence
  • Nancy : la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg

• Des flux RSS sont également fréquemment disponibles sur les sites des juridictions, que l’on pourra compléter avec les flux générés par les requêtes dans Juricaf. 

1.5 La Cour européenne des droits de l’homme

Le site de la Cour européenne des droits de l’Homme

• Actualités en page d’accueil
• Flux RSS du site
  • Communiqués de presse
  • Notes d’information sur la jurisprudence
  • Bulletins de la bibliothèque
  • Arrêts de Grande Chambre les plus récents
  • Arrêts de Chambre et Décisions les plus récents (incluant les niveaux d’importance Affaires phares, 1 & 2)
  • Flux RSS par États
• Flux RSS de la base Hudoc : chaque requête génère son propre flux, permettant d’être tenu informé des nouveaux résultats
• Twitter

Consulter la fiche documentaire sur HUDOC

Voir la fiche sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme.

1.6 Jurisprudence de l’Union européenne

Curia : site de la Cour de justice de l’Union Européenne

• Flux RSS
  • Communiqués de presse
  • Derniers arrêts et conclusions de la Cour
  • Derniers arrêts et conclusions du Tribunal
• Fil Twitter

Voir la fiche documentaire sur Curia

Les flux RSS dans Eur-Lex (portail d’accès au droit européen)

• Parmi les flux prédéfinis proposés par Eur-Lex,, on trouvera : 
  • Toute la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Jurisprudence de la Cour de justice
• Comme la plupart des documents dans Eur-Lex, les jurisprudences peuvent être mises sous surveillance (flux)
• Les recherches dans le Répertoire de la jurisprudence, ou en passant par la recherche avancée (collection Jurisprudence) génèrent un flux permettant d’être informé des nouveaux résultats

En complément des sources institutionnelles, pour la jurisprudence de droit international privé de l’Union européenne, il est possible de consulter la base de données Lynxlex qui recense la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que la jurisprudence française rendue en application de ces textes.

Les bases de données commerciales permettent de veiller : 

• La jurisprudence des branches du droit abordées dans la base
• Les commentaires de jurisprudence publiés dans les revues juridiques, comme le Recueil Dalloz, la Gazette du Palais, la Semaine Juridique et toutes les revues spécialisées (commentaires à compléter par les rapports et études publiés par les juridictions suprême, comme dans la revue Titre VII, pour le Conseil constitutionnel). 

Lexis 360, Lextenso et Lamyline, après s’être créé un compte personnalisé, offrent la possibilité d’enregistrer des alertes sur une recherche. Cette fonctionnalité est utile pour veiller les dernières décisions d’une juridiction, éventuellement autour d’une thématique, ou rendues sur la base d’une loi ou d’un article de code (visas), ainsi que pour veiller les commentaires qui en sont faits dans les revues spécialisées.