Cour de cassation

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier
Cour de cassation

Titre

Cour de cassation

Support

Ressource Internet

Type de document

Outil

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit civil et organisation judiciaire
Droit international et européen
Droit privé
Droit social et du travail

Contenu

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour de cassation (fonctionnement, activités, audiences, actualités ...) et vous accéderez à différentes publications.

Sur la page d’accueil :

  • accès au moteur de recherche de la Cour de cassation Judilibre « Interrogez simultanément la base Judilibre (toutes les décisions de la Cour accessibles en open data) et le reste du site (actualités, discours, colloques...). »
  • lien vers les prochains événements en direct
  • à la une : actualités liées aux activités de la Cour de cassation : colloques, communiqués, derniers rapports mis en ligne …
  • les dernières décisions : accès au texte de la décision (avec possibilité de la télécharger en pdf)
  • les dernières publications
  • présentation de la Cour
  • actualités internationales
  • agenda

 

Le bandeau supérieur permet d’accéder au contenu des rubriques :

La Cour : on y trouve des informations relatives à la Cour : ses missions, son fonctionnement, les réformes en cours, l’actualité, un lexique …

Audiences : agenda et communiqués des audiences, accès aux audiences filmées

Décisions

  • Recherche - accès rapide à la jurisprudence de la Cour par date, par hiérarchie de publication, par chambre, par formation de jugement ...
  • Ordonnances 1009-1 – sélection d’ordonnances significatives rendues par la Cour de cassation depuis 2020.
  • Questions en cours –agenda des demandes d’avis, QPC soumises à la Cour, questions préjudicielles posées par la Cour de cassation à la CJUE
  • Autres juridictions : lien vers la Commission nationale de réparation des détentions, Cour de révision et de réexamen, Cour de justice de la République

Kiosque : permet de consulter les publications de la Cour (en sélectionnant une des publications ou via le menu Tout voir, accès à la base de recherche et ses filtres : par date, type de publication, matières, thématiques générales)

  • Rapport annuel (depuis 2003)
  • Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle (depuis 2008, parution mensuelle)
  • Lettres "Les lettres des chambre proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens."  Lettres de la Cour de cassation (quadrimestrielle), lettres de la 1er, 2e et 3e chambre civile (trimestrielle), lettre de la chambre commerciale (trimestrielle), lettre de la chambre sociale (bimestrielle), lettre de la chambre criminelle (mensuelle)
  • Podcast La sociale le mag’ pour suivre l’actualité des décisions rendues par la chambre sociale et de décrypter un arrêt important (1ere diffusion 20/11/2021)
  • Etudes : depuis 2022, le recueil annuel des études se substitue à l’étude annuelle unique, "il réunit de courtes études thématiques, sélectionnées parmi les sujets proposés par les chambres, le parquet général ou par les Cours d’appel"
  • Panoramas annuels : panoramas de la jurisprudence des chambres de la Cour de la Cassation, des jurisprudences européennes
  • Rapport d’activité : depuis 2019, il complète le rapport annuel et "propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés"

Colloques : agenda, podcasts, activité internationale (jumelages, coopération, cours suprêmes, cours européennes et juridictions internationales)

International : stratégie, jumelages, arrêts traduits

Parquet général : présentation du parquet général, avis du parquet général, discours, manifestations

Mes démarches : informations pour les justiciables : comment déposer un pourvoi devant la Cour, comment obtenir l’aide juridictionnelle, comment suivre son affaire

 

Le bandeau noir donne accès à plusieurs fonctionnalités :

à gauche,

  • lien de partage sur les réseaux sociaux ou d’envoi par mail
  • agrandir ou réduire la page

à droite,

  • plusieurs fonctionnalités disponibles après création de son compte personnel : gérer mes abonnements, ajouter aux favoris, prendre une note
  • l’aide en ligne
  • afficher le site en anglais : 2 onglets About the court et International. Dans la rubrique A la une / Headlines, sélection d’événements internationaux (Le moteur de recherche Judilibre n’est disponible qu’en français)

 

 

 

Type de classement

En page d’accueil : accès à la recherche simple dans la base de la Cour de cassation Judilibre : par mots-clefs ou par numéro de pourvoi

Des filtres sont ensuite proposés pour affiner les résultats : expression exacte, intervalle de dates, afficher uniquement les décisions de la Cour de cassation ou les décisions des cour d’appel

Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à Judilibre

La recherche peut être sauvegardée dans son espace personnel.

Rubriques accessibles par onglets puis sous-menus en page d’accueil : La Cour, Audiences, Décisions, Kiosque, Colloques, International, Parquet général, Mes démarches

Clefs d’utilisation

Certaines décisions donnent accès, en plus du texte de la décision, aux textes appliqués, aux travaux préparatoires (rapport du conseiller, avis de l’avocat général), à des documents de communication (communiqué, note explicative), à des rapprochements de jurisprudence.

La création d’un compte personnel permet de gérer ses abonnements, de prendre de notes à partir de n’importe quelle page consultée, de se créer des dossiers thématiques et d’enregistrer ses recherches.

Via la rubrique Agenda, il est possible de s’inscrire aux événements organisés par la Cour de cassation

Accès aux comptes Facebook, Twitter, YouTube et Linkedin de la Cour de cassation

 

Notes

Fiche documentaire réalisée par Florence DANEL (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Liens

Accueil - Cour de cassation

Tutoriel - Faire une recherche

Fiche documentaire Judilibre

Légifrance

Fiche pédagogique Jurisguide - Jurisprudence en ligne panorama

Date de création

17-06-2010

Date de mise à jour

05-12-2023

Partager cette fiche