Où trouver des ressources sur les Droits de l’Enfant ?

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Cette fiche présente un panorama de ressources sur les Droits de l’Enfant. En complément, on pourra consulter la fiche "Où trouver des ressources documentaires en droits des libertés publiques ?"

1. Historique de la notion de droits de l’Enfant

Le site de l’UNICEF (United Nations International Children’s Emergency Fund) propose une chronologie de l’évolution de la notion de droits de l’Enfant, et des renvois systématiques à certains textes incontournables de 1924 à nos jours.  

Parmi les textes fondateurs, citons :

 26 septembre 1924,Déclaration de Genève 

10 décembre 1948, Déclaration universelle des droits de l’homme

20 novembre 1959, Déclaration des droits de l’enfant

20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant.

Cette Convention a été adoptée à l’unanimité et signée par 193 États. C’est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des droits de l’enfant. Elle repose sur quatre principes : 

- L’intérêt supérieur de l’enfant considéré comme un "sujet de droit" et non plus un "objet de droit".
- La non-discrimination.
- Le droit à la vie, à la survie et au développement.
- Le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.
Selon ces principes, la Convention donne à l’enfant un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Des protocoles complètent la Convention, notamment sur l’implication d’enfants dans les conflits armés ou encore la prostitution. (source : www.vie-publique.fr consulté le 28/03/2023)

2. Sites officiels en lien avec les droits de l’Enfant

2.1 Sites officiels français

- Ministère des Affaires étrangères 

Le site France Diplomatie possède une page dédiée aux Droits des Enfants.

 

- Ministère de la Justice

L’ Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) possède un Service de la Recherche et de la Documentation (SRD) mettant en avant un certain nombre de publications d’actes de journées d’étude et de plusieurs revues : Les Cahiers Dynamiques, Sociétés et Jeunesses en difficulté (Sejed), La Revue d’Histoire de l’Enfance Irrégulière (RHEI), Décodages.

Le centre d’exposition historique propose le portails Enfants en justice XIXe-XXe siècle, qui valorise l’histoire de la Justice des mineurs à travers des archives, et en mettant à disposition des outils documentaires et des "corpus thématiques raisonnés".

 

- Ministère des Solidarités et de la Santé

On y trouve le code de l’Enfant qui présente leurs droits aux enfants et adolescents, ainsi que des pages dédiées à la protection de l’enfance que ce soit au niveau local, national ou international.

 

- Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits est chargé de s’assurer du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’onglet "publications" donne accès à l’ensemble des rapports Droits de l’Enfant depuis 2000. L’onglet Educadroit est une plateforme à destination de toutes les personnes travaillant avec des enfants, qui regroupe tout un ensemble de ressources pour la sensibilisation des jeunes au(x) droit(s). 

 

- Légifrance

Le Code de justice pénale des mineurs remplace l’Ordonnance 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

 

- Vie-publique.fr

Ce site propose un ensemble de discours, rapports, vidéos et actualités autour des droits de l’Enfant.

2.2 Sites officiels européens et internationaux

- Conseil de l’ Europe

L’onglet Droits de l’Homme offre un panorama complet des actions du Conseil de l’Europe en faveur des Droits de L’Enfant. On y trouve une série de fiches thématiques, parmi lesquelles, une fiche consacrée aux droits de l’enfant. En outre, on retrouve sur ce site un vaste ensemble de textes normatifs destinés à promouvoir et à protéger les droits de l’Enfant.

 

- Comité international de la Croix-Rouge

L’onglet Guerre et Droit contient une section consacrée aux personnes protégées, dont les Enfants.

 

- OEDC iLibrary

L’ OCDE propose des ouvrages, périodiques, statistiques et podcasts en ligne sur la protection des enfants et des familles. Les collections sont regroupées par thèmes (environnement, éducation, questions sociales / migration / santé)

 

- Organisation des Nations Unies

L’ONU promeut différentes journées sur les thèmes des droits et de la protection de l’enfance, dont la journée mondiale de l’enfance, qui a lieu chaque année le 20 novembre depuis 1954. Les onglets documents et ressources regroupent les déclarations, conventions et organismes en lien avec la protection et les Droits de l’Enfant.

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme se compose d’un Comité des droits de l’enfant composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans l’onglet Thèmes, on peut trouver une rubrique Enfants et Jeunes, contenant les publications du HCDH.

 

- Cour Européenne des Droits de l’Homme 

Elle édite un Manuel de droit européen en matière de droits de l’Enfant.

3. Catalogues et bases de données contenant des droits de l’Enfant

3.1 Catalogues de bibliothèques

Les grands catalogues nationaux (Sudoc) et internationaux (Worldcat), ainsi que la bibliothèque numérique Gallica donnent accès à d’innombrables ressources sur les droits de l’Enfant (Monographies, périodiques, thèses, images fixes ou animées), dont les œuvres du médecin et éducateur polonais Janucz Korczak, considéré comme le précurseur de la Déclaration internationale des droits de l’Enfant (CIDE).

3.2 Bases de données

Il peut être judicieux de consulter certaines bases généralistes en droit ou en sciences humaines telles que :

- Cairn.Info

- Dalloz.fr

- Elnet

- Heinonline

- Jstor

- Lamyline

- Lexbase

- Lexis 360 Intelligence

- Lextenso 

- Openedition.org

- Persée

On peut interroger ces bases en utilisant par exemple les expressions clés "droits de l’enfant" ou "droits des enfants".

4. Centres de recherche spécialisés en droits de l’Enfant

4.1 Centre interfacultaire en droits de l’Enfant (Université de Genève)

Les publications du centre sont disponibles dans l’onglet Recherche.

4.2 Centre européen d’études et de recherches en Droit de la Famille, des personnes et de la Santé. (CERFAPS EA 4600 - Université de Bordeaux)

Certaines ressources en lignes sont consultables dans la rubrique Publications et Travaux de l’onglet Recherche.

5. Quelques titres de publications spécialisées dans les droits de l’enfant

5.1 Revues

Bulletin du CERFAPS : publié par le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé - Université de Bordeaux

Child Law Practice : disponible dans Heinonline (Vols. 1-36 1982-2017)

Histoire de l’enfance "irrégulière" : disponible dans Cairn.info (1998-2022), site de l’ENPJJ, Openedition (1998-, avec un embargo de 2 ans)

Journal du droit des jeunes  : disponible dans Cairn.info (2001-2017)

Revue des droits et libertés fondamentaux : exclusivement en ligne (2011-...)

Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme  : disponible dans Cairn.info (2019-...), et dans Jurisquare (1990-...)

The international journal of children’s rights : disponible dans Heinonline (1993-...)

5.2 Encyclopédies, répertoires et dictionnaires permanents

  • Encyclopédie Jurisclasseur (support papier)

L’ Encyclopédie Jurisclasseur droits de l’Enfant s’articule autour de six thématiques principales : l’état civil, la filiation, l’autorité parentale, la gestion patrimoniale de la minorité, la protection pénale de l’enfant et sa responsabilité civile.

 

Répertoire de droit international - Droits de l’enfant Internat. – Françoise Monéger – Janvier 2017

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
Défenseur des droits – Missions du Défenseur des droits – Frédérique Chopin – Juin 2021

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
Enfance délinquante – Philippe Bonfils ; Laura Bourgeois-Itier – Octobre 2018 (actualisation : Mars 2022)

 

Plusieurs études sont disponibles dans le Dictionnaire Permanent Droit des étrangers et le Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies.

 

The international Encyclopaedia of Ehics contient notamment l’article : Archard, David. « Children’s Rights ». In International Encyclopedia of Ethics, 1‑9. Oxford, UK: John Wiley & Sons, Ltd, 2019. (https://doi.org/10.1002/9781444367072.wbiee069.pub2)

Shehan, Constance L., éd. Encyclopedia of Family Studies. 1re éd. Wiley, 2016. (https://doi.org/10.1002/9781119085621).

Cette encyclopédie propose plusieurs thématiques, dont  "Human development" ou "Violence", et plusieurs articles autour de thèmes comme l’ enlèvement d’enfants (Child abduction), l’abus sur mineur (Child abuse)

6. Associations et Fédérations

6.1 Amnesty International

L’association présente une série de focus et de documents autour des droits et de la protection des enfants.

6.2 Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

La LDH possède un groupe de travail  "Jeunesse et droits de l’Enfant". Le rapport d’activités du service juridique de l’association est consultable en ligne. L’association publie la revue trimestrielle Droits & Liberté.

6.3 Réseau suisse des droits de l’Enfant

Le site du Réseau suisse des droits de l’Enfant offre une synthèse des documents, textes juridiques et rapports concernant les Droits de l’Enfant. On accède à des comptes-rendus de colloques. Il propose également du matériel pédagogique, organise des campagnes de promotion des Droits de l’Enfant.

6.4 UNICEF

Les rapports et publications abordent diverses thématiques comme le "droit des enfants en France : aperçu des avancées et des défis en 2022."; Mettre fin aux violations des droits des mineur.es isolé.e.s. L’association publie la revue trimestrielle AGIR disponible gratuitement sur le site.

7. Blogs

- Carnets de recherches Openedition : Espacenfants : L’espace de la cause des enfants : mobilisations, transnationalité, normes

- Droits des enfants : analyser la société à travers le prisme du droit des enfants : https://www.lemonde.fr/blog/jprosen/

- Unicef - blog : https://www.unicef.org/fr/blog

Son objectif est de promouvoir les droits des enfants et leur bien être, ainsi que les idées permettant d’améliorer leur vie et celle de leur famille. (blog consulté le 27/06/2023)

Fiche pédagogique créée par Laurence BAUDET (SCD Lyon 3) Juillet 2023

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