Lamyline

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Droit commercial - Droit des affaires
Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)
Droit international et européen
Droit privé
Droit public
Droits spécialisés

Lamyline est une base de données proposant l’accès à plusieurs types de documents :

(descriptif de tous les fonds accessible en bas de la page d’accueil après authentification)

1) FONDS OFFICIELS : le JORF est mis à jour quotidiennement ; pour les autres textes, la mise à jour est variable. Ils sont consultables en version intégrale

Textes officiels nationaux, communautaires et internationaux :

 - Législation et réglementation françaises :

• JORF (depuis 1955, sélection de textes à partir de 1843)
• 70 Codes officiels (date d’antériorité variable), l’ensemble des codes applicables à Mayotte.
• Les principales conventions collectives nationales, régionales, départementales, accords professionnels et environ 880 accords d’entreprises postérieurs à 2003
• 14 Bulletins officiels (de l’administration centrale ;  de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes ; des conventions collectives ; des douanes). Pour les BO ayant cessés de partir, accès aux archives (les dates d’antériorité sont très variables mais souvent supérieures à ce que l’on peut trouver sur les sites officiels).
• Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) : ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques, doctrine applicable depuis 2012. Les conventions fiscales internationales sont disponibles via le BOFIP
• Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), textes des questions et réponses de l’Assemblée Nationale (depuis 2006) et du Sénat (depuis 1995). Avant ces dates, accès à une sélection de textes
• Traités et accords de 1539 à 2011

- Textes communautaires et internationaux :

• JOUE : série L depuis 1952 ; série C depuis 2017 (sélection pour les textes antérieurs)
• Traités, accords et conventions internationaux dont la France est signataire depuis 1958 (sélection de textes depuis 1539)
• Conventions fiscales internationales (1936-2002)

Jurisprudence :

- française de droit public :

• Conseil constitutionnel depuis 1958
• Conseil d’État depuis 1964
• Cours administratives d’appel depuis 1989
• Tribunal des conflits depuis 1964
• Tribunaux administratifs depuis 1965

- française de droit privé :

• Cour de cassation, hors Chambre criminelle depuis 1959
• Cour de cassation, Chambre criminelle depuis 1970
• Cours d’appel depuis 1982 (sélection), Fonds JuriCa depuis 2006, Open data Cour de Cassation depuis avril 2022 
• Juridictions du 1er degré depuis 1848 (sélection)

- européenne et communautaire :

• Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange depuis 1994
• Cour de Justice de l’Union européenne depuis 1954
• Cour européenne des droits de l’Homme depuis 1960
• Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première instance de l’Union européenne) depuis 1989
• Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne de 2006 à 2016

Autorités administratives : avis, décisions, rapports annuels, règlements

• Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) depuis 2011
• Autorité de la concurrence depuis 1987
• Autorité de la Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA, 1989-2021) depuis 1989
• Autorité des marchés financiers (AMF) et Commission des Opérations de Bourse depuis 1989
• Autorité des normes comptables (ANC) depuis 1994
• Comité fiscal de la Mission de l’organisation administrative (MOA) de 1971 à 2002
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis 1979
• Institut national de la propriété industrielle (INPI) depuis 2005

2) DOCUMENTS DES EDITIONS LAMY (en version intégrale) :

- 60 ouvrages en droit civil, commercial, fiscal, social, transport,... : la liste des ouvrages est mise à jour automatiquement avec, pour certains titres, un accès aux archives (même pour les publications arrêtées) et des liens vers l’ensemble de la documentation officielle et jurisprudentielle citées. Les mises à jour sont intégrées au fil de l’eau dans le contenu. La date de dernière modification est systématiquement spécifiée.

- 21 revues : mise en ligne automatique de chaque nouveau numéro, avec parfois jusqu’à 10 années d’archives (versions PDF disponibles, visuel des couvertures et accès aux sommaires).

- plus de 12.000 modèles d’actes et de contrats ("formules") : choix d’outils de travail personnalisables, avec des liens vers la documentation officielle citée et des commentaires des auteurs.

3) REVUES DES EDITIONS LIAISONS (en version intégrale et archives complètes)

- Liaisons sociales Europe (titre qui a cessé de paraître au 31/12/2020)

- Liaisons sociales Quotidien

- Liaisons sociales - Les Thématiques (anciennement Numéros juridiques)

Les contenus sont variables suivant l’abonnement souscrit.

La possibilité de se créer un compte sur la page Actualités du droit (permet de se créer des fils de veille) est soumise à un abonnement particulier

1) L’INTERROGATION

Recherche simple : la page d’accueil de Lamyline propose une boîte de recherche "Tous les documents".

Il est possible de :

• restreindre sa requête en sélectionnant un ou plusieurs fonds (publications, sources officielles)
• utiliser les opérateurs booléens ET, OU, SAUF, et la troncature * pour limiter ou élargir la recherche (saisie en majuscule)
• rechercher une expression exacte avec saisie des termes entre guillemets

Des suggestions de mots-clés apparaissent à la saisie (disponible uniquement sous ce mode de recherche).

Recherche avancée : permet de rechercher directement par type de fonds (les champs de recherche sont spécifiques à chaque type de contenu), affinage par date ou période.

Une recherche avancée avec assistants est également disponible.

Accès direct à un fonds documentaire : par type de document et par domaine

Ouvrages & formulaires : selon les domaines, les bibliothèques se divisent en trois sections successives : ouvrages, formulaires, archives

Revues : accès direct au dernier numéros de la revue, puis aux 8 derniers numéros, aux archives (sélection de l’année, du mois)

Au niveau du numéro :

Actualités du droit : permet d’accéder aux dernières actualités, à des podcasts. La recherche est possible par thématiques, mots-clés, types d’actus, auteurs, domaines.

Sur la page d’accueil, sont visibles les dernières parutions des publications par matière et un fil d’actualités.

Chaque mode de navigation présente son contenu selon les 16 grands domaines couverts par Lamy.

A chaque domaine est attribué un code couleur.

 
2) LES RESULTATS

Les résultats sont triés par pertinence, il est possible de les trier par date.
Ils peuvent être filtrés grâce aux facettes à gauche de l’écran (type de document, date, juridiction, ...).
Avec l’icône Aperçu, il est possible de visualiser toutes les occurrences des termes recherchés dans le document.
La requête reste visible sur la page de résultats et est modifiable.

Des onglets d’enrichissement, spécifiques par type de document - revues et ouvrages, législation, jurisprudence, permettent de consulter les documents liés (notamment les commentaires) au document affiché
Le fil d’Ariane permet de revenir aux étapes précédentes de la navigation.

- Législation : quand c’est disponible, il est possible de comparer la version en vigueur avec les versions antérieures.

- Jurisprudence : pour certaines décisions, un "suivi graphique de l’affaire" est disponible.

3) LA VISUALISATION DES DOCUMENTS

Il est possible:

• d’imprimer
• d’envoyer par mail
• de télécharger le document ou une sélection de documents
• de sauvegarder en cliquant sur l’icône "Ma sélection de documents"
• de mettre ou non en surbrillance les termes de la recherche (coché par défaut)
• d’annoter et de surligner du texte après sélection d’un document

Lors de l’édition d’un formulaire, possibilité de le télécharger en version complétée.

Les revues peuvent être consultées en version feuilletable avec la liseuse Lamyreader.

Fonctionnalités disponibles ou non selon l’abonnement souscrit

4) L’AIDE EN LIGNE

L’aide en ligne est accessible via le symbole ? disponible en haut à droite de l’écran

Elle est organisée en différentes thématiques :

Des vidéos tutorielles d’autoformation sont également disponibles dans l’aide en ligne.

Lamyline propose un service de chat (assistance) pour vous aider en temps réel, dans vos recherches, sur la lecture des résultats, dans l’utilisation optimale de la base.

LamyPlay : la nouvelle plateforme de formation en ligne dédiée aux professionnels du droit.

Des paramétrages et des fonctionnalités d’accessibilité sont disponibles dans le menu général de l’aide et sur cette page.

Un livre blanc "Accessibilité numérique : simplifier l’accès aux informations juridiques" est disponible gratuitement après téléchargement

LE COMPTE PERSONNEL

La création d’un compte dans l’espace utilisateur permet d’organiser sa veille juridique :

- Recevoir par courrier électronique les sommaires cliquables des revues
- Sauvegarder ses recherches et se créer des alertes (réception d’un mail récapitulant les nouveaux documents liés à la recherche) 
- Sauvegarder des documents et se créer des alertes (envoi d’un mail quand celui-ci est modifié)

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Aide générale - Lamyline  (accessible après authentification)

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