Formulaires (droit français) : où les trouver ?

 Formulaire

Selon la définition de l’ouvrage Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un formulaire est un "recueil de formules à l’usage des rédacteurs d’actes".

 Formule

Toujours selon la définition de l’ouvrage Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, une formule (du latin formula) est un "modèle contenant les termes dans lesquels il est d’usage (parfois de rigueur) de rédiger un acte [...] ou de faire une déclaration".

Généralement, les formulaires comprennent des formules et des commentaires.

Ces formulaires sont alors dits "commentés" et contiennent des indications précises permettant de compléter les formules sans faire d’erreur d’interprétation et d’anticiper sur les implications de telle ou telle formulation. De nombreux professionnels du droit utilisent donc ces formulaires parce qu’ils leur font gagner un temps précieux.

 Site institutionnel

A partir du site Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, le lien  Services en ligne et formulaires  donne accès à plus de 700 formulaires à destination des particuliers. Ces formulaires sont répartis selon une dizaine de thématiques. Il est également possible de rechercher un formulaire en utilisant le moteur de recherche.

Site des éditeurs privés

A l’intention des professionnels du droit, de nombreux éditeurs proposent des formulaires en ligne (recueil de formules ou formules). Ces formulaires couvrent de nombreux domaines du droit et ont la particularité d’être commentés.

Ils peuvent être consultés dans les bases de données suivantes :

 Dalloz.fr

Les formulaires, sont consultables à partir de l’environnement Dalloz « enseignants » de la version Dalloz et sont disponibles dans la partie « documentation ». Au total plus de 1 200 actes de formulaires, répartis selon 4 domaines :

• Contentieux administratif
• Procédure civile
• Procédure commerciale
• Procédure pénale

A l’aide d’une liste déroulante propre à chaque domaine, il est possible de préciser sa recherche en sélectionnant un sujet plus précis proposé dans la liste et d’accéder ainsi aux formules.

Chaque formulaire comporte des observations composées de plusieurs parties dont une partie introductive explicative (généralités). En regard des différents éléments à compléter, de courtes explications sont également proposées.

 Lamyline

De très nombreux formulaires (plus de 12 000 modèles d’actes et de contrats) sont proposés dans les domaines suivants :

• Affaires
• Associations
• Banque-assurances
• Civil
• Fiscal et patrimoine
• Immatériel
• Immobilier
• Pénal
• Social
• Transport

La recherche avancée à partir du fonds « formulaires » permet d’associer une recherche par mots clefs et une recherche par domaine. On peut aussi, dès la page d’accueil, à partir de l’onglet « ouvrages & formulaires » accéder aux formulaires en sélectionnant un domaine thématique (exemple « Affaires »). 

Un commentaire situe la formule dans son contexte juridique, puis, selon le type d’abonnement souscrit par l’institution abonnée,  une formule type est proposée, avec la possibilité d’être complétée en ligne.

 Portail Editions Francis Lefebvre (EFL) - Navis

Un large ensemble de formulaires (au sens d’ouvrages), variable selon le type d’abonnement souscrit en fonction des différentes matières proposées par l’éditeur est accessible. Par exemple :

• Associations
• Contrats
• Patrimoine
• etc.

Pour chaque ouvrage, possibilité de déployer un sommaire et d’accéder ainsi aux formules.

Il est possible également d’effectuer une recherche globale dans l’ensemble des formulaires (sélection du contenu "Formulaires" pour préciser son périmètre de recherche).

Deux modes de rédaction des actes sont proposés : « mode questionnaire rapide » (une série de questions est proposée et l’acte se construit dynamiquement au fur et à mesure des réponses) ou « mode de saisie dans l’acte » (la vue d’ensemble de l’acte sélectionné s’affiche en plein écran et des champs de saisie sont proposés pour la rédaction).  Les commentaires sont intégrés dans la formule elle-même.

 Elnet

Elnet met à disposition dans son fonds un grand nombre de listes de "Modèles" (dénomination utilisée pour "Formulaires" dans Elnet), classés par matière.

Au total, près d’une vingtaine de matières :

• Assurances
• Comité social et économique
• Commande publique
• Construction et urbanisme
• Difficulté des entreprises
• Droit des affaires
• Droit du sport
• Droit européen des affaires
• Entreprise agricole
• Epargne et produits financiers
• Formation professionnelle continue
• Gestion fiscale
• Gestion immobilière
• Modèles de bulletin de paie
• Recouvrement de créances
• Social
• Transactions immobilières

Pour chaque matière, une liste de sous-thèmes est proposée et à l’aide d’une liste déroulante propre à chaque sous-thème, on pourra sélectionner un "Modèle" précis.

Les modèles sont accessibles en version consultable et pour certains en version personnalisable

A noter :

Dans les versions dites « académiques » des bases Lexis 360, Lextenso et Lexbase, proposées aux publics de l’enseignement supérieur, les formules ne font pas partie de l’offre. Il ne sera pas possible, par conséquent, d’accéder aux formules via la consultation de ces bases en bibliothèque universitaire.

Liste (non exhaustive) des formulaires en ligne proposés par les différents éditeurs juridiques.