Droit de la propriété industrielle

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© Miguel A. Padriñán

Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, en pointant les principales ressources numériques et imprimées. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle".

1. Texte de référence

  • Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
    • Voir : Deuxième partie : La propriété industrielle (Articles L411-1 à L731-4)
  • Code de la propriété intellectuelle, édité tous les ans par LexisNexis et disponible sur Lexis360
  • Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté, édité tous les ans par Dalloz et disponible sur Dalloz.fr

2. Principaux ouvrages :

  • BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 7ème éd., Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2022.
  • CHARTRY Sylvain, ROBIN Agnès, Introduction à la propriété intellectuelle, 4ème éd. Bruxelles : Larcier, 2022.
  • MARINO Laure, Droit de la propriété industrielle, 9ème éd., Paris : Dalloz, 2020, disponible sur Dalloz Bibliothèque.
  • RAYNARD Jacques, PY Emmanuel, TRÉFIGNY Pascale, Droit de la propriété industrielle, 2ème éd., Paris : LexisNexis, 2023
  • VIVANT Michel (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3ème éd., Paris : Dalloz, 2019, disponible sur Dalloz Bibliothèque.

3. Principales revues :

4. Encyclopédies :

  • Jurisclasseur Brevets, disponible en version imprimée ou sur Lexis360,
  • Lamy Droit du numérique, disponible en version imprimée ou sur la base Lamyline,
  • "Propriété industrielle : régime fiscal", in Répertoire IP/IT et Communication / Emmanuel CRUVELIER : Dalloz (mis à jour en octobre 2022), disponible en ligne sur Dalloz.fr
  • "Propriété industrielle (Internat.)", in Répertoire de droit international / Jean DERRUPPÉ : Dalloz (mis à jour en mars 2009), disponible en ligne sur Dalloz.fr

 

  • Lexique en matière de propriété industrielle sur le site de l’INPI.

5. Bases de données de législation, jurisprudence et doctrine :

  • Dalloz.fr :
    • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle,
    • Répertoire IP/IT et communication,
    • Revue Dalloz IP/IT
    • Fiches d’orientation dans le domaine "IP/IT et Communication" : appellation d’origine ; brevet d’invention ; label ; marque ; obtention végétale, etc.
  • Lexis360 :
    • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle, 
    • Jurisclasseurs Brevets et Marque - Dessins et modèles,
    • Revue Propriété industrielle,
  • Lamyline :
    • Textes législatifs et codes,
    • Ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication,
    • Revue Lamy Droit de l’immatériel et Droit et patrimoine,
  • Lextenso : Revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

 

  • Jurinpi : (gratuite) base de données de jurisprudence de l’INPI. Elle contient l’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994).

6. Bases de données de brevets, marques, dessins et modèles :

La Base Brevets : contient les demandes de brevets français (depuis 1902) et de certificats complémentaires de protection (depuis 1993), de brevets européens (1978) et de demandes de brevets internationaux (1978)

La Base de Marques : contient les données bibliographiques, administratives et juridiques des marques françaises publiées depuis 1976 (en vigueur ou pas), des marques communautaires et internationales en vigueur.

La Base de Dessins et modèles : les données bibliographiques, administratives et juridiques des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et de dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979.

Espacenet (Office européen des brevets) : offre un accès gratuit aux informations relatives aux inventions et aux développements techniques de 1782 à nos jours. Sa couverture est mondiale.

7. Organismes officiels :

  • Institut national de la propriété industrielle (INPI), notamment pour la partie Etudes & ressources,
  • Office européen des brevets (EPO),
  • Association française de normalisation (AFNOR) : des études, un catalogue de livres et de recueils de normes (payant), et autres services payants (formation, conseil).
  • Juridiction unifiée du brevet (JUB) : juridiction commune à 17 États membres de l’UE dans laquelle l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est en vigueur. La JUB propose un cadre uniforme, spécialisé et efficace pour les litiges en matière de brevets au niveau européen. Elle dispose d’une compétence exclusive en ce qui concerne les brevets européens «classiques» et les brevets européens à effet unitaire. Elle comprend un tribunal de première instance, une cour d’appel et un greffe.

8. Sites internet et blogs spécialisés

 

Fiche mise à jour par Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole) en novembre 2023.

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