Cour Pénale Internationale

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© https://www.icc-cpi.int/

Titre

Cour Pénale Internationale

Éditeur(s)

Cour Pénale Internationale

Support

Ressource Internet

Type de document

Outil

Périodicité

Mise à jour en continu

Source du droit

Législation
Jurisprudence
Doctrine

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit pénal et criminologie

Contenu

 

« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre » (Statut de Rome, article 1).  Elle a été fondée en 1998 par le traité international appelé Statut de Rome.

On trouvera sur son site de très riches informations réparties dans plusieurs onglets :

 

L’ onglet A Propos : présentation de la Cour, ses acteurs, son fonctionnement et ses actions.

 

L’ onglet Bureau du procureur :

Présentation de cet organe indépendant de la Cour et accès à ses documents : 

  • Déclarations
  • Communiqués de presse
  • Rapports
  • Documents de politique générale et de stratégie

 

L’onglet Situations et affaires  :

  • Affaires : présentation, feuille d’information (résumé), chronologie, documents liés (documents de procédure publics, décisions, transcriptions, preuves, chronologie etc.)
  • Défendants : présentation, affaire, feuille d’information (résumé), chronologie et éventuellement mandat d’arrêt...
  • Enquêtes : résumé et liens vers des vidéos, nouvelles, documents publics et transcripts
  • Examens préliminaires : résumé et lien vers des documents (nouvelles, documents publics)

 

L’onglet Nouvelles centralise :

  • Les communiqués de presse et avis aux médias
  • Les déclarations
  • Les rapports
  • Les informations 

 

L’onglet Documents centralise le signalement et éventuellement l’accès aux documents mis à disposition par le site.

  • Documents publics regroupe :
  • Textes juridiques fondamentaux met à disposition neuf documents constituant le cadre juridique de la Cour (Statut de Rome, Règlement de procédure et de preuve, etc.)
  • Rapports : base des documents stratégiques et rapports d’activité de la Cour et du bureau du procureur
  • Fiches d’informations : 14 fiches de synthèses sur la cour, son organisation, ses activités
  • Journal officiel de la Cour
  • Textes administratifs : base des instructions administratives, circulaires d’information et directives présidentielles de la Cour
  • La bibliothèque : accès au catalogue de la bibliothèque de la CPI
    • ouvrages spécialisés dans le domaine du droit pénal international et de la procédure pénale internationale
    • documentation générale sur le mandat de la Cour
  • Outils juridiques : il s’agit d’un projet mené par la CPI pour mettre à disposition un ensemble de ressources ayant trait au droit pénal international. Cette rubrique donne accès, sur un site externe à l’ICC Legal Tools Database, constitué d’une documentation importante sur le droit  pénal international et de la base de jurisprudence de la CPI (voir Clefs d’utilisation). 
  • La Bibliothèque des ressources cartographie, explicite et donne accès aux documents suivants :       
    • Textes juridiques fondamentaux (les 9 textes précités ainsi que 8 supplémentaires - textes administratifs, directives, règlements, statuts...- )
    • Journal officiel de la Cour
    • Renvois et déclarations déposés en vertu des articles 12 (3) et 15bis (4).
    • Outils juridiques : ICC Legal Tools Database
    • Textes administratifs
    • Directives relatives aux intermédiaires
    • Stratégies et Rapports d’activité de la Cour et du procureur
    • Brochures et publications d’informations : fiches d’informations, vidéos Youtube, visuels de communication, brochures, supports de présentation

 

L’onglet S’impliquer propose des pistes pour promouvoir les valeurs et l’action de la CPI à travers la participation à des programmes comme ceux de l’ONU, une activité de recherche, son activité professionnelle, etc.

La partie Ressources donne des informations à destination de différents publics spécifiques, en particulier les universitaires et les chercheurs, les juristes et conseils.

                

L’onglet Recherche donne accès à un moteur permettant de rechercher dans l’ensemble des documents présents sur le site (voir Clefs d’utilisation).

Clefs d’utilisation

 

Langues

Le site peut être consulté en anglais et en français.

 

Navigation 

Trois moyens permettent de naviguer sur le site :

  • Toutes les informations sont réparties dans 10 onglets et de nombreux sous onglets en page d’accueil.
  • Des accès rapides sont proposés à certaines informations en bas des pages du site. Ils proposent une organisation des informations un peu différente que les onglets de la page d’accueil.
  • L’onglet Recherche donne accès à un moteur interrogeant les documents présents sur le site. Une barre de recherche simple est proposée ainsi que des facettes de filtrage.

 

Focus : ICC Legal Tools Database

Cette base de données a été produite dans le cadre du « Projet d’outils juridiques » mené par la CPI pour mettre à disposition un ensemble de ressources ayant trait au droit pénal international.

Elle propose deux ensembles documentaires répartis dans deux onglets que l’on interroge séparément :

  • LTD (Legal Tools Database) est la base de donnée des outils juridiques de la CPI. Elle contient plus de 170000 documents issus de 13 collections (documents de la CPI, traités clés, décisions et documents d’organismes internationaux et régionaux, de juridictions pénales internationales et nationales relatifs aux principaux crimes internationaux, publications utiles pour le travail sur le droit pénal international, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, etc.)
  • CLD (Case Law Database) est la base de donnée de la jurisprudence de la CPI. Elle comprend deux types de documents :
    • Les décisions (decisions)
    • Les décisions légales (Legal findings), qui sont des analyses de certaines décisions (résumé, mots clés correspondant aux articles du Statut de Rome sur lesquels s’appuie la décision, documents liés). Cette base de jurisprudence propose des fonctionnalités d’interrogations plus précises que la base des jugements proposée dans la partie Documents publics du site de la CPI. 

Si l’interface est proposée en anglais et en français, il est préférable d’interroger ICC-LT en anglais. Des tutoriels vidéos sont disponibles.

Veille

Réseaux sociaux : Twitter, Facebook, Instagram, Flickr, Tumblr

Chaîne Youtube

Notes

Fiche documentaire créée  et mise à jour par Cécile BOLARD (BIU Cujas)

Liens

Date de création

08-08-2022

Date de mise à jour

28-02-2024

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