Ressources en droit international

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© Pixabay

 

Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international.

Le droit international comporte de nombreux sous-thèmes (droit spatial, droit des transports aériens, droit de la mer, droit de l’environnement, droit économique international, propriété intellectuelle européenne et internationale, droit des Nations-Unies, crimes de guerre, droit des traités ,...etc.) qu’il peut être intéressant d’explorer également dans le cadre d’une recherche documentaire générique portant sur le droit international.

 

1. Bibliothèques : guides de recherche en ligne en droit international

Ces bibliothèques, dont certaines sont spécialisées en droit international, proposent des guides de recherche pour le droit international, extrêmement utiles.

Peace Palace Library (Bibliothèque du Palais de la Paix) : une des bibliothèques les plus anciennes et renommées spécialisées en droit international. De nombreux « Research guides » sont proposés, présentant les principaux thèmes du droit international, qu’il soit public ou privé. On trouvera dans ces guides un grand nombre d’informations (introduction sur le sujet, liste de bases de données, blogs et liens). Au total, près d’une cinquantaine de guides sur différents sujets de droit international.

Catalogue de la Bibliothèque du Palais de la Paix.

Bibliothèque de Cujas : propose un fonds des Nations Unies (documentation produite par  les Nations unies de 1949 à 2010). Elle propose également dans son annuaire de sites, près de 2 milliers de liens répertoriés dans le domaine « international ».

Bibliothèque de l’ONU : présentation de la documentation de l’ONU sur le droit international.

Médiathèque de droit international (ONU) : centre de formation et de recherche en ligne consacré au droit international. Archives historiques / série de conférences en ligne.

The Law Library of Congress (Bibliothèque du Congrès des Etats-Unis) : guides de recherche juridiques et bibliothèques américaines spécialisées en droit international.

Columbia Law School : guides en droit international (Commercial law, Human Rights, Organizations, Treaties, Miscellaneous).

Cornell Law library : liens vers une collection de guides de recherche préparés par la Cornell Law Library sur le droit international et étranger.

Duke University : produit le guide "International Legal research Tutorial" qui fournit une information très complète, comportant des définitions et une introduction au droit international, traités et accords, droit international coutumier, organisations internationales.

New York University Law Library : guides de recherche présentant les ressources générales en droit international.

Harvard Library : différents guides en droit international présentés par sujet.

 

2. Organisations et juridictions internationales

Le site du Ministère de la justice met à disposition une rubrique "Justice internationale" donnant accès à une présentation des différentes juridictions internationales ainsi qu’à des brèves et des podcasts relatifs à la justice internationale.

Légifrance propose également une liste de juridictions internationales sur son site.

 

Le site Vie-publique.fr propose un ensemble de fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des juridictions internationales : Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?, Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?, Qu’est-ce qu’un tribunal international spécialisé ?.

3. Sites spécialisés en droit international et ressources en libre accès

  • Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales (Université Panthéon-Assas, Paris II) : référence incontournable concernant l’étude des relations internationales. Publication de l’Annuaire français de relations internationales (AFRI).
  • Site ministériel France Diplomatie – MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) : présente des actualités sur la politique étrangère de la France et des dossiers par pays.
  • Société française pour le Droit international : association scientifique visant à favoriser l’étude et le développement du droit international (enseignement, recherche et pratique qui propose une veille d’actualités, colloques, thèses et publications.
  • Globalex : site dédié à la recherche en droit international et étranger ainsi qu’en droit comparé.  Voir la rubrique "international Law research"
  • ASIL (American Society of International Law) publie deux guides de recherche) : 
    • e-ISIL (Electronic Information System for International Law) : base de donnée en accès libre de documents primaires, sites web et guides de recherche. Accès thématique.
    • e-RG (Electronic Ressource Guide) : guide de ressources électroniques couvrant les principaux sujets de droit international. 
  • WorldLII (World Legal Information Institute - International Law Library). Plusieurs types de ressources : liste de cours et tribunaux internationaux, traités et accords internationaux,…etc.

 

La consultation des sites suivants peut également être très utile (liste non exhaustive) :

4. Encyclopédies / Revues / Annuaires

4.1 Encyclopédies

Citons les deux encyclopédies françaises qu’il est indispensable d’utiliser lorsqu’on effectue une recherche en droit international :

  • Jurisclasseur Droit international, édité par LexisNexis et  consultable en ligne dans la base de données Lexis 360 Intelligence.
  • Répertoire de Droit international, édité par Dalloz et consultable en ligne dans la base de données Dalloz.fr.

4.2 Revues / Annuaires

Accès payant en ligne ou format papier (abonnement) :

 

 Parmi toutes les revues consacrées au droit international, on distinguera, en particulier, le Journal du Droit international (Clunet) , qui constitue en France, depuis 1874, une référence scientifique dans le domaine.

 

 Autres exemples de titres de revues spécialisées dans le domaine du droit international :  

 

  • Annuaire de la Commission du droit international, Nations Unies
  • American Journal of International Law
  • Annuaire français de droit international (AFDI)
  • Annuaire français de relations internationales (AFRI)
  • British Yearbook of International Law
  • Cahiers de l’arbitrage
  • European Journal of International Law
  • International and Comparative Law Quarterly
  • Revue belge de droit international
  • Revue de droit international et de droit comparé
  • Revue de l’arbitrage
  • Revue critique de droit international privé (RCDIP)
  • Revue générale de droit international public (RGDIP)
  • Revue internationale de droit pénal (RGDIP)
  • Revue québecoise de droit international
  • Les Travaux du Comité français de droit international privé
  • etc.

  

Accès gratuit en ligne :

 

 

5. Bases de données gratuites et bases de données commerciales

5.1 Bases de données gratuites

Collection des traités des Nations-Unies : cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 500 grands instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et couvre une large gamme de questions telles que les droits de l’homme, le désarmement, les produits de base, les réfugiés, l’environnement et le droit de la mer.

Bases documentaires du site ministériel France Diplomatie – MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) : bases très riches dont l’actualisation est quotidienne.

  • Déclarations et points de presse
  • Evénements de politique internationale
  • Images d’actualités et d’archives
  • Traités et accords de la France

Parline : base de données sur les parlements nationaux qui contient également des informations sur les instances parlementaires spécialisées en droits de l’homme, commerce international ainsi que condition de la femme et égalités des sexes.

5.2 Bases de données commerciales

Ces bases de données spécialisées en droit international, disponibles sur abonnement, sont en général, accessibles en bibliothèques universitaires :

  • HeinOnline
  • Jus Mundi
  • KluwerArbitration
  • LegalNews International
  • Max Planck Encyclopedia of Public International law
  • Oxford Reports on International law
  • Oxford Public International Law
  • Recueil des cours de l’Académie de La Haye
  • Rosennes’s Law and Practice of the international Court : 1925-2015
  • Westlaw

 

On peut citer également quelques bases de données plus généralistes mais qui contiennent, entre autres, des revues ou annuaires spécialisés en droit comparé :

  • Lexis 360 Intelligence (Journal du Droit international - Clunet)
  • Persée.fr (Annuaire français de droit international, Travaux du Comité français de droit international privé)
  • Cairn (Revue internationale de droit pénal)
  • Oxford Journals
  • Cambridge Core
  • etc.

6. Blogs et autres liens utiles

Droit international et étranger : liste commentée de liens réalisée par Emmanuel Barthe et disponible sur son blog Precisement.org (dernière mise à jour 03/12/2008)

Le droit international expliqué à Raoul : blog animé par V. Ndior, professeur de droit public et destiné aux juristes en droit international

Droit international : blog consacré à l’actualité du droit international

Blog du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles 

 

Citons également le guide "localiser et consulter la documentation onusienne" produit par la bibliothèque Cujas. 

Fiche pédagogique réalisée par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas) et mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)

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