Suivre l’actualité du droit européen

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Cette fiche est consacrée au repérage des outils permettant de suivre l’actualité de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : lettres d’actualités, fils RSS, ... En complément, consulter les fiches pédagogiques : "Suivre l’actualité doctrinale" et "Suivre l’actualité jurisprudentielle".

1. Principales sources officielles

1.1 Europa

Europa

  • Onglet News and events
    • Events : agenda des événements de l’UE à venir ou en cours (flux RSS, filtres par mots-clés, type d’événement et date. )
    • Highlighted news : communiqués de presse (flux RSS, filtres par mots-clés, dates et grandes thématiques)
    • Latest news from Eu institutions and bodies : informations par institutions de l’UE (filtres par date et institution)
  • Onglet Contacter l’UE : Réseaux sociaux
    • Moteur permettant d’identifier les réseaux sociaux de l’UE. Filtres par thème, institution ou organisme, ou type de compte. 
  • En pied de page, liens vers les institutions de l’UE qui proposent chacune des outils de veille

1.2 Eur-lex

Eur-Lex : portail d’accès au droit européen

  • En page d’accueil :
    • Actualités : nouveaux documents, dossiers thématiques, bulletin d’informations
    • JOUE : Journal officiel de l’Union Européenne
  • Les flux RSS
    • Présence de flux prédéfinis (législation, jurisprudence, propositions de la commission, JOUE)
    • La plupart des documents peuvent être mis sous surveillance (flux)
    • Toutes les requêtes génèrent des flux permettant d’être informé des nouveaux résultats
    • La création d’un compte personnel permet de recevoir sous forme de flux RSS la notification de nouveaux résultats d’une requête, des nouveaux actes d’une procédure d’élaboration de la législation ou de modifications dans un document. 
  • Le bulletin d’information : informations sur les nouveautés techniques de la plateforme Eur-Lex (sur Twitter)

Voir la fiche documentaire

1.3 SIMAP

SIMAP : informations sur les marchés publics européens

Le site du SIMAP contient le «Supplément au Journal officiel de l’Union européenne» TED (Tenders Electronic Daily), consacré aux marchés publics européens. Il est possible de s’abonner aux flux RSS par pays et/ou par secteur d’activité. 

1.4 E-justice européen

E-justice européen : « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres à destination des justiciables. Il propose des contenus en rapport avec la justice. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».

  • Des fils RSS permettent de recevoir les dernières actualités du site.
  • La création d’un compte personnel donne accès à des services tels que l’envoi de newsletters sur l’UE, sur l’actualité juridique d’un pays membre, ou sur les nouveaux contenus intégrés à une page particulière du site.

Voir la fiche documentaire sur E-justice européen

1.5 Curia

Curia : base de jurisprudence de l’Union européenne.

Voir la fiche documentaire sur Curia

1.6 Parlement européen

  • Compte personnel
  • Rubrique d’actualité
  • Très nombreux flux classés par rubriques, qu’il est également possible de recevoir sous forme d’alerte mail :
    • Actualité (19 flux par types de documents et thèmes)
    • Plénière (10 flux par types de documents)
    • Questions, interpellations (4 flux)
    • Commissions (35 flux par types de documents et par commissions)
    • Délégations (46 flux par types de documents et pays)

 

Voir aussi ŒIL (Observatoire européen institutionnel législatif ), site dédié au suivi des procédures européennes. 

  • Flux RSS dés la page d’accueil
  • Compte personnel permettant de sauvegarder ses recherches et gérer ses notifications
  • Alertes par e-mails

Voir la fiche documentaire sur OEIL

1.7 Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe

Le site du Conseil de l’Europe

  • Compte personnel 
  • Actualités (page Salle de presse). Inscription à l’envoi par mail des communiqués de presse : 27 thématiques proposées, Possibilité de demander un sujet spécifique. 
  • Newsletter du Conseil de l’Europe, liens vers des newsletters d’organismes associés
  • Réseaux sociaux, dont Twitter (@coe)

1.8 Cour européenne des droits de l’homme

Le site de la Cour européenne des droits de l’Homme

  • Actualités en page d’accueil
  • Flux RSS du site
    • Communiqués de presse
    • Notes d’information sur la jurisprudence
    • Bulletins de la bibliothèque
    • Arrêts de Grande Chambre les plus récents
    • Arrêts de Chambre et Décisions les plus récents (incluant les niveaux d’importance Affaires phares, 1 & 2)
    • Flux RSS par États
  • Flux RSS de la base Hudoc : chaque requête génère son propre flux, permettant d’être tenu informé des nouveaux résultats
  • Twitter : @ECHR_CEDH

Consulter la fiche documentaire sur HUDOC

2. Sites internet universitaires ou associatifs

2.1 BIU Cujas : catalogue

 

BIU Cujas : catalogue

Possibilité d’enregistrer une requête dans son compte personnel et de se faire envoyer les nouveaux résultats par mail ou sous forme de flux RSS.

2.2 Univ-droit : Portail universitaire du droit

 

Univ-droit : portail universitaire du droit

  • Onglet Actualités : rester informé
  • Réception de l’actualité académique en droit européen par Twitter, flux ou Newsletter

2.3 Nouvelles.droit.org

Nouvelles.droit.org : portail d’actualité de Droit.org, association de promotion de la diffusion du droit sur internet. Le portail propose de très nombreux flux RSS organisés par thématiques.

  • Onglet Europe : 23 flux institutionnels ou universitaires
  • Onglet International : flux des derniers arrêts de la CJUE et des communiqués de la CEDH
  • Onglet Jurisprudence : flux des communiqués de presse de la CJUE, flux des dernières décisions du tribunal de première instance de la CJUE
  • Onglet Revues : flux de l’European constitutionnal law review)
  • Onglet Blogs : Flux du Blog de droit européen
  • Onglet UE et international : flux du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
  • Onglet Droit financier : flux de la Banque centrale européenne et de l’Autorité bancaire européenne

3. Bases de données sur abonnement

3.1 Strada Lex Europe

Strada Lex Europe

Rubrique d’actualité mise à jour en continu

Consulter la fiche documentaire sur Strada Lex Europe

3.2 Actualité : le quotidien du droit (Dalloz.fr)

Actualité : le quotidien du droit : site externe dédié à la veille juridique, accessible depuis la base Dalloz.fr, en contexte Enseignants.

  • Onglet dédié à l’actualité juridique européenne
  • 13 sous rubriques thématiques
  • Flux RSS pour chaque thématique

 

3.3 Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence

  • Compte personnel
  • Réception par mail des actualités européennes.
  • Réception par mail des requêtes personnalisées
  • Réception par mail du sommaire des revues proposant du contenu européen, en particulier Europe

3.4 Elnet (Editions législatives)

 

Elnet (Editions législatives)

  • Veille permanente : Elnet Droit européen des affaires
  • Site externe La veille permanente : newsletters thématiques

3.5 Lamyline

Lamyline

  • Actualités
  • Site externe Actualités du droit
    • Affaires > International
    • Pénal > International
    • Social > Europe et international
    • Flux RSS par rubriques (compte personnel)
    • Possibilité de créer un flux RSS sur la base d’une requête

4. Le cours en ligne de veille juridique de la bibliothèque Cujas

 

Espace pédagogique interactif de Paris 1

 

La BIU Cujas propose, en libre accès sur l’EPI (espace pédagogique interactif) de Paris 1, un cours en ligne de veille juridique. Une section du cours est consacrée au suivi législatif d’une norme européenne.

Fiche réalisée le 11/05/2016
Mise à jour le 05/07/2023

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