Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?

1.1 Codes

Légifrance 

Légifrance donne accès au Code général des collectivités territoriales (CGCT) paru entre 1996 (L) et 2000 (R). 

Désormais beaucoup moins utilisé, le Code des communes reste cependant en vigueur

Certaines collectivités font l’objet de codes spécifiques : 

• Code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
• Code des communes de la nouvelle Calédonie

D’autres codes sont en relation avec le code général des collectivités territoriales : code de la commande publique, code de l’environnement, code de l’urbanisme…

Les codes officiels présents dans Légifrance donnent accès à la version en vigueur consolidée et éventuellement à venir. La fonction ChronoLégi permet de comparer les versions des articles de code dans le temps.

Éditeurs privés 

Les codes proposés par les éditeurs privés sont généralement augmentés d’annotations, commentaires, liens vers de la jurisprudence ou de la doctrine. Il est souvent possible d’y comparer les différentes versions d’un même article. 

Plusieurs bases de données juridiques françaises proposent le CGCT : 

• Dalloz.fr (annoté et commenté, avec un comparateur de versions)
• Lexis 360 Intelligence (annoté et commenté, avec un comparateur de versions)
• Lamyline (annoté et commenté, avec un comparateur de versions)
• Lexbase (liens vers des articles de revues, comparateur de versions des articles)
• Moniteur Juris : (annoté, commenté et référencé ; accès aux anciennes versions des articles, mais pas de fonctionnalité de comparaison).

1.2 Documents parlementaires

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale met en ligne des projets, propositions de loi, amendements, textes adoptés, rapports, des questions et des comptes rendus des débats. Il est possible d’effectuer une recherche par mots clés pour retrouver des travaux parlementaires au sujet des collectivités territoriales.

Sénat

Le site du Sénat met en ligne des rapports législatifs, projets et propositions de loi sur le thème des collectivités territoriales depuis 1977. Ce même site contient un onglet Territoires : rapports d’évaluation et de contrôle, textes et rapports législatifs, études de législation comparée, communiqués de presse etc. Il permet aussi une recherche par mots clés dans les documents parlementaires.

Pour en savoir plus sur l’accès aux documents parlementaires, consultez la fiche Jurisguide Actes préparatoires/travaux parlementaires en droit français.

1.3 Recueils des actes administratifs (RAA)

Le recueil des actes administratifs (RAA) est le bulletin officiel d’une préfecture (de région ou de département), d’une collectivité territoriale (conseil régional, conseil départemental, municipalité de plus de 3500 habitants) ou d’un établissement public (à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial). Il recense les décisions prises dont la publicité est obligatoire, comprenant principalement les actes réglementaires du pouvoir exécutif de la collectivité et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseils et commissions).

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements supprime les recueils des actes administratifs (RAA), remplacés par une publication électronique aux modalités très libres. Cela s’est fait par l’abrogation des articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposant la publication au RAA. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022 et instaure une nouvelle réglementation conforme ci-dessous :

Jusqu’au 30 juin 2022

Le CGTC disposait que : 

• Les communes de plus de 3500 habitants publient un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle, et que ce recueil soit mis à disposition du public à la mairie (diffusion papier à titre gratuit ou onéreux) : Article R2121-10 du CGCT (abrogé)
• Les départements publient au minimum mensuellement leurs actes administratifs dans  un recueil, mis à la disposition du public à l’hôtel du département (diffusion papier à titre gratuit ou onéreux) : Article R3131-1 du CGCT (abrogé)
• Les régions publient au minimum mensuellement leurs actes administratifs dans un recueil, mis à la disposition du public à l’hôtel de la région (diffusion papier à titre gratuit ou onéreux) : Consulter l’article 4141-1 du CGCT (abrogé)

Depuis le 1er juillet 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales dispose que :

• Les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants ont désormais l’obligation de mettre en ligne sur leur site web l’intégralité de leurs actes administratifs sous forme électronique pendant au moins deux mois. 
• Dans les faits, beaucoup de collectivités territoriales diffusaient déjà, avant cette réforme, leur RAA en ligne. Cette mise en ligne s’impose désormais à toutes celles au-delà de 3500 habitants, mais sans obligation de conserver le même format, la même URL, ni d’aller au-delà des deux mois obligatoires. 

En pratique 

• Pour les trouver, lancer une recherche sur le web avec les mots clés suivants : «recueil des actes administratifs » et « nom de la collectivité ».
• Le site service-public.fr explique comment consulter les actes des collectivités territoriales. 
• Pour en savoir plus, consulter le blog d’Emmanuel Barthe, precisement.org, dans lequel on trouvera un article sur le sujet, ainsi qu’un complément concernant la réforme.

Chaque région en France dispose d’un Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Selon l’article L4134-1 du code général des collectivités territoriales :

"[Le CESER] a pour missions d’informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, de conduire des études de prospective territoriale régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales".

Ainsi, les CESER sont les assemblées consultatives des Conseils régionaux. Ils sont obligatoirement saisis pour avis sur les projets de budgets et grands schémas directeurs régionaux (aménagement du territoire, développement économique, formation, climat etc). Le président du Conseil régional peut également les saisir sur toute question d’intérêt régional. Les CESER s’autosaisissent, enfin, sur de nombreux sujets qu’ils estiment stratégiques pour les territoires. Leur mission est de produire des avis reposant sur des diagnostics et propositions partagés par le plus grand nombre pour éclairer l’élaboration des politiques publiques régionales.

Sur le site dédié aux CESER de France il y a un moteur qui permet la recherche par mots-clés dans les travaux / avis des CESER, ainsi qu’un filtre par thématique, par région.

Site du Conseil d’Etat

La base ArianeWeb offre une recherche des décisions de justice importantes du Conseil d’État accessibles 24h après avoir été rendues, des décisions importantes des cours administratives d’appel, des analyses des décisions ayant été retenues pour leur apport à la jurisprudence et une sélection de conclusions de rapporteurs publics.

À ce jour, la recherche par mot-clé ("collectivités territoriales") donne accès à plus de 16 mille résultats, parmi les décisions et analyses du Conseil d’État ; les conclusions des rapporteurs publics ; les décisions et analyses du Tribunal des conflits ; et les arrêts et analyses des cours administratives d’appel.

Site du Conseil Constitutionnel

La recherche sur le site du Conseil Constitutionnel donne accès à toutes les décisions, à des questions prioritaires de constitutionnalité par thème, ainsi que des outils statistiques et explicatifs pour mieux connaître l’activité du Conseil constitutionnel depuis sa création.

À partir d’une recherche experte par l’expression exacte "collectivité territoriale", 11 décisions de conformité (DC) du Conseil constitutionnel sont proposées.

Légifrance

Dans l’onglet Jurisprudence sur le site de Légifrance il est possible de lancer une recherche sur les différents fonds de jurisprudence : jurisprudence constitutionnelle, jurisprudence administrative, jurisprudence judiciaire et jurisprudence financière. Les résultats de la recherche peuvent être affinés par juridiction et / ou par date de décision.

Bases de données des éditeurs privés 

Les bases de données des éditeurs privés donnent accès à la jurisprudence, souvent liée à la législation et à la doctrine. Consulter Dalloz.fr, Lexis 360 Intelligence, Lamyline, Lextenso, Lexbase et Moniteur Juris.

Observatoire SMACL (Obs’SMACL) 

Obs’SMACL est le portail juridique des risques de la vie territoriale & associative. Créé en partenariat avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Obs SMACL est un service de SMACL Assurances dédié aux collectivités territoriales et aux associations. Depuis 1998, l’Observatoire analyse l’évolution des risques juridiques encourus par les collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs personnels, dans l’exercice de leurs fonctions pour être vecteur de prévention par la diffusion d’informations juridiques aux acteurs de la vie territoriale. Par la suite l’Observatoire a étendu son champ d’expertise au secteur associatif.

Le site propose la rubrique Jurisprudence > Collectivités permettant de suivre l’actualité jurisprudentielle sur des collectivités locales et des associations (moteur de recherche, plan de classement cliquable, flux RSS pour la page). 

4.1 Sites de l’État

Collectivités locales.gouv.fr

collectivites-locales.gouv.fr est le portail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) au service des collectivités territoriales. Le site est porté conjointement par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. 

Le portail diffuse des informations à propos des institutions, des finances locales, des compétences, de la commande publique, de la fonction publique territoriale et de la cohésion territoriale. Le site inclut aussi un fils RSS et une lettre d’information.

Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), rattachée aux services du Premier ministre, qui gère aussi les sites Légifrance et Service-public.fr.

Le site propose des éléments de compréhension des politiques publiques et des grands débats de société, avec l’ambition de s’adresser à tous les citoyens, de façon pédagogique. En plus d’une documentation assez vaste, vie-publique.fr dispose aussi de la Bibliothèque des rapports publics (BRP) qui présente l’ensemble des rapports officiels, commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement, ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).

Une recherche sur le site vie-publique.fr avec le mot-clé "collectivités territoriales" donne plus de 4500 résultats, dont plus de 500 résultats sont des rapports.

4.2 Centres et instituts de formation de la fonction publique

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et Institut National des Études Territoriales (INET)

Le CNFPT est un établissement public dont la mission principale est la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales. Organisme déconcentré, le CNFPT est organisé en 13 délégations, 18 pôles de compétences et 5 instituts de formation, dont l’INET.

L’INET forme et accompagne depuis 1997 les cadres dirigeants en poste et en devenir des collectivités territoriales : régions, départements, métropoles, intercommunalités, villes, communautés d’agglomération etc. L’INET assure la formation : (1) initiale des lauréats des concours d’administrateurs, ingénieurs en chef , conservateurs de bibliothèques, conservateurs du patrimoine ; et (2) continue des cadres supérieurs des collectivités territoriales de toutes filières : administrative, technique, culturelle, ou encore médico-sociale.

Le site du CNFPT-INET contient : 

• Un onglet Ressources contenant des publications, études, vidéos, podcasts issus du CNFPT ou de l’INET selon le cas ;
• Dans la rubrique CNFPT, un onglet médiathèque rassemble ses dossiers, publications, études, vidéos etc.

Institut National du Service Public (INSP)

L’INSP, créé le 1er janvier 2022, est l’opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’État.

Le site du Centre de documentation de l’INSP propose dans son onglet "Thématiques" une rubrique consacrée aux Territoires. On peut y consulter : 

• Des bibliographies ;
• Une sélection de sites web ;
• Les nouveautés et revues consacrées aux territoires du centre de documentation ;
• Une veille sur les actualités territoriales (flux RSS).

Ces ressources peuvent êtres filtrées par région, collectivité à statut particulier ou d’outre-mer.

4.3 Enseignement supérieur

Univ-droit

Univ-droit, le Portail universitaire du Droit, porté par la Conférence des Doyens Droit et Science politique et l’Université Numérique Juridique Francophone, a pour objectif de réunir les informations concernant la formation et la recherche en Droit en France de manière exhaustive. Ce portail regroupe toutes ces informations sous 4 rubriques : acteurs ; formation ; cours ; et recherche.

Le site propose une page dédiée au droit des collectivités territoriales qui permet de suivre les dernières parutions et manifestations scientifiques sur le sujet.

Pour approfondir consultez la fiche documentaire sur Jurisguide dédié à Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit.

GIS-GRALE

Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS) ; il est fondé sur un contrat de cinq ans renouvelable en cours, le contrat 2019-2023), associant des institutions académiques et des partenaires publics ou privés.

Le GIS-GRALE a pour mission de promouvoir les recherches sur les collectivités locales, les processus socio-politiques et économiques locaux, l’action publique territorialisée et les problèmes juridiques qui s’y rapportent. 

Son site propose des actualités, des annonces des manifestations scientifiques et signale des études et publications (flux RSS). En plus, le GRALE publie chaque année depuis 2009 un ouvrage de référence intitulé “Droit et Gestion des collectivités territoriales” (DGCT) - anciennement dénommé “Annuaire des collectivités locales” (ANCL). Le DGCT a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriale, ainsi que de regrouper des chroniques internationales qui déclinent, dans différents pays européens, la thématique générale retenue pour le dossier.

4.4 Associations

Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) compte sur l’adhésion expressive des maires et des présidents d’intercommunalité et met à la disposition de ses adhérents son expertise juridique, des outils d’aide à la décision et délivre des conseils personnalisés.

Elle assure une veille législative et réglementaire et propose de nombreux supports d’information sur l’actualité des collectivités locales (notamment des publications diverses, dossiers thématiques, lettres d’actualités, études, des rapports, guides pratiques, études et enquêtes) accessible à tout public.

Association française de droit des collectivités locales (AFDCL)

L’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) réunit des universitaires, des praticiens du droit et des institutions locales avec le but de conduire, d’encourager et diffuser la recherche dans le domaine du droit des collectivités territoriales, en France et à l’étranger. A cette fin, elle organise et appuie des colloques et des forums, attribue le Prix du mémoire de Master 2 et diffuse les travaux scientifiques reconnus, etc.

Open Data France

Cette association regroupe et soutient les collectivités engagées dans une démarche d’ouverture de leurs données. Elle est composée de collectivités territoriales et de membres partenaires (Etalab, Fing, Libertic, ...)

Parmi les divers programmes d’actions partenariales portés par OpenDataFrance, on peut souligner le projet Observatoire opendata des territoires, une plateforme de collecte semi-automatique de l’ensemble des données publiées par les collectivités territoriales qui a pour but connaître et comprendre l’avancement de l’ouverture des données publiques dans les territoires.

Les données des dernières éditions de l’Observatoire opendata des territoires peuvent être aussi disponibles sur la plateforme data.gouv.br, qui comporte un moteur de recherche et plusieurs filtres.

4.5 Revues

Un grand nombre de revues consacrées à l’administration locale peuvent être identifiées en recherchant dans le catalogue de la bibliothèque Cujas dans les revues avec le mot clé collectivité* (une recherche similaire permettra de trouver des ouvrages).

La plupart des titres sont accessibles en ligne, à travers une base de donnée ou sur un site dédié. Certains titres existent uniquement sous forme papier. Dans tous les cas, la consultation de ces ressources est conditionnée aux abonnements de votre bibliothèque de rattachement. 

Base de données Dalloz.fr

Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT) 

• Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT) – Publication papier de fréquence mensuelle. Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Actualité juridique du droit administratif (AJDA) – Publication papier de fréquence hebdomadaire depuis 2002 (mensuel de 1955 à 2002). Voir la fiche documentaire correspondante sur Jurisguide et la page de la revue dans Mir@bel ;
• Revue française de droit administratif (RFDA) – Publication papier de fréquence bimestrielle. Voir la fiche documentaire correspondante sur Jurisguide  et la page de la revue dans Mir@bel.

Base de données Lexis 360 Intelligence

• La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A) – Publication papier de fréquence hebdomadaire. Voir la fiche documentaire correspondante sur Jurisguide et la page de la revue dans Mir@bel ;
• Construction-Urbanisme – Publication papier de fréquence mensuelle. Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Contrats et marchés publics – Publication papier de fréquence mensuelle propose un décryptage de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit de la commande publique. Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Droit administratif – Publication papier de fréquence mensuelle. Voir la fiche documentaire correspondante sur Jurisguide et la page de la revue dans Mir@bel.

Base de données Lexbase

• Hebdo édition publique (Lexbase Public) – Publication en ligne de fréquence hebdomadaire. 

Base de données Moniteur Juris

• Contrats publics : l’actualité de la commande et des contrats publics – Publication papier de fréquence mensuelle (11 numéros par an). Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Les dossiers commande publique ;
• Les dossiers urbanisme aménagement – Publication de fréquence trimestrielle. Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Les dossiers collectivités territoriales – Publication de fréquence trimestrielle. Voir la page de la revue dans Mir@bel.

Plateformes dédiées

• La Gazette des communes, des départements et des régions – Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Les cahiers juridiques de la Gazette – Outil d’information et de référence sur l’actualité législative et réglementaire à destination des élus et des agents. Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Journal des Maires et des conseillers municipaux – Plateforme qui regroupe les éditions mensuelles du Journal, ainsi que des modèles de discours, d’actes, des fiches juridiques, de la jurisprudence et réponses ministérielles etc.

Publication papier

• Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) – Publication papier de fréquence mensuelle (11 numéros par an). Voir la page du bulletin dans Mir@bel. 

4.6 Encyclopédies en ligne

Dalloz.fr

Encyclopédie des collectivités locales - Voir la fiche documentaire correspondante sur Jurisguide ;

Fiches d’orientation « Collectivité territoriale ». 

Lexis 360 Intelligence

• JurisClasseur Collectivités territoriales
• JurisClasseur Administratif
• Synthèse : droit des collectivités territoriales
• Synthèse - Collectivités territoriales d’outre-mer
• Synthèse - Communes
• Synthèse - Compétence des juridictions administratives
• Synthèse - Compétences des collectivités locales
• Synthèse - Domaine des collectivités territoriales
• Synthèse - Droit des collectivités territoriales
• Synthèse - Filières de la fonction publique territoriale
• Synthèse - Intercommunalité
• Synthèse - Responsabilité des collectivités territoriales
• Synthèse - Ressources des collectivités locales : fiscalité, emprunts et gestion de la dette
• Synthèse - Ressources des collectivités locales : les concours de l’État et les ressources propres

Lamyline

• Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales
• Lamy fonction publique
• Lamy droit public des affaires
• Lamy modèles de discours pour les élus locaux
• Lamy modèles d’actes de délibération et de lettre pour votre commune

4.7 Actualités

Sites d’actualités

• Journal des maires (newsletter) ;
• La Gazette des communes, des départements et des régions (flux RSS, newsletters) – Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Le courrier des maires et des élus locaux  (newsletters) – Voir la page de la revue dans Mir@bel 
• La lettre du cadre territorial (newsletters) – Voir la page de la revue dans Mir@bel ;
• Club Techni.Cités – consacré à la filière technique des collectivités, à l’ingénierie publique et au développement durable.

Rubriques ou sites externes dédiés à l’actualité dans les bases de données

• Dalloz.fr : depuis le contexte Enseignants, site externe Actualité : le quotidien du droit. L’onglet Administratif permet de suivre de nombreuses sous rubriques, dont Collectivité territoriale (flux RSS) ;
• Lamyline : site externe Actualités du droit, rubrique Public ;
• LegalNews : base de donnée dédiée à l’actualité juridique. Consulter la rubrique Public (flux RSS) ;
• Lexbase : possibilité d’enregistrer des alertes dans la revue Le quotidien ;
• Lexis 360 Intelligence : possibilité d’enregistrer une requête dans la rubrique Actualités ;
  
• Lextenso : site externe Actu-juridique.fr, rubrique Actualités : plusieurs rubriques, dont Administratif > Collectivités territoriales (flux RSS, newsletter) ;
• Moniteur Juris : rubrique Actu-veille.

Actualités de la recherche dans le domaine du droit des collectivités territoriales

Page Collectivités territoriales du site Univ-droit (newsletter, flux RSS).

Les acteurs proposant une information sur le droit des collectivités territoriales sont nombreux. Consulter la sélection de sites consacrée aux territoires de l’INSP.