Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?

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Vito Manzari

Cette fiche propose une liste non exhaustive de ressources documentaires donnant accès à de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière de droit d’asile. Elle traite aussi bien des sources gratuites que des sources commerciales.

1. Sources officielles, sites institutionnels et ressources gratuites

1.1 Sources françaises

1.1.1 Legifrance

Le service public de la diffusion du droit met à disposition les codes officiels, dont le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

On trouvera également de la jurisprudence administrative. L’usage du champs de recherche : “dans les abstrats” permet de rechercher par thème.

1.1.2 Conseil constitutionnel

Les tables analytiques du Conseil constitutionnel répertorient la jurisprudence constitutionnelle à propos du droit d’asile ou du droit des étrangers. L’accès peut se faire à partir du sommaire cliquable.

1.1.3 Ariane Web

La base de la plus haute juridiction administrative contient les décisions et avis contentieux du Conseil d’Etat.

L’usage du plan de classement de la jurisprudence administrative permet de trouver des arrêts indexés avec les termes suivants :

Plan de classement de la jurisprudence administrative

 

Plan de classement de la jurisprudence administrative

1.1.5 Vie-publique.fr

33 rapports publics sont disponibles sur le site vie-publique.fr avec la requête "asile".

1.1.6 Ministère en charge de l’asile

Le site du ministère de l’intérieur et des Outre-Mer affiche une page web consacrée à l’asile. Le ministère met en exergue des rapports publics.

1.1.7 OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)

Un onglet est dédié aux publications de l’OFPRA. Parmi les onglets, le site offre une rubrique “asile et apatridie”. L’OFPRA mentionne la liste des associations habilitées à représenter un demandeur d’asile lors d’un entretien mené par l’office.

1.1.8 OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)

Parmi les onglets, on trouve une rubrique “demande d’asile”. Les rapports d’activité de l’institution sont consultables en ligne.

1.1.9 CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

Le site de l’institution propose une page sur le thème "Asile et immigration" synthétisant les positions et les actions de la CNCDH en la matière. Depuis l’onglet "Publications" le moteur de recherche interne la facette "mot clé" permet de sélectionner le thème "Asile et immigration" : de nombreux documents (avis, rapports, lettres de présidence...) sont consultables.

1.2 Sources internationales

1.2.1 HCR (Agence des Nations-Unies pour les réfugiés)

Le HCR dispose d’une représentation en France. Une page du site traite du thème “asile et migration”.

Il est possible de rechercher dans les rapports produits par l’institution.

Le thésaurus des Nations-Unies UNTERM est particulièrement approprié pour trouver des mots clés sur l’asile dans différentes langues.

1.2.2 Migration law database

Base de données de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui donne accès à des normes internationales et régionales. Le moteur de recherche comprend une catégorie "Asylum, Asylum Seekers".

1.2.3 Eur-lex

Il peut être utile de s’appuyer sur le thésaurus Eurovoc afin de trouver de la législation ou de la jurisprudence européenne qui traite de l’asile.

Eurovoc Asile

Le site du Bureau européen de l’Asile rassemble, entre autres, des analyses, des statistiques et des rapports.

1.2.4 European migration law

EuropeanMigrationLaw.eu est un site qui propose un accès au droit, à la jurisprudence et à l’actualité de l’Union européenne (UE) dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes. 

1.2.5 CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme)

Le site de la CEDH propose de nombreux documents qui concernent le droit d’asile : publications, rapports, arrêts...

2. Doctrine

2.1 Bibliothèques, catalogues

Pour en savoir plus sur les catalogues à privilégier pour trouver de la doctrine, consulter les fiches :

On notera que la bibliothèque du Palais de la paix propose un guide de recherche sur les réfugiés.

Mentionnons que le site Univ-droit permet de trouver des manifestations scientifiques en lien avec le thème de l’asile. Ensuite, il peut être judicieux de rebondir vers les publications des auteurs qui ont participé à la conférence ou au colloque.

Soulignons aussi que le moteur de recherche ScanR vous permettra de trouver les entités de recherche et des auteurs qui travaillent sur le droit d’asile.

2.2 Bases commerciales

Dalloz.fr contient le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile avec des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. C’est le cas également de la base de données Lexis 360 Intelligence.

Les bases commerciales incluent des répertoires et des encyclopédies qui font le point sur des notions juridiques. On peut notamment citer le :

  • répertoire de contentieux administratif (Dalloz)
  • répertoire de droit international (Dalloz)
  • jurisclasseur administratif (Lexis)
  • jurisclasseur droit international (Lexis)
  • dictionnaire permanent droit des étrangers (Elnet)

En outre, on trouvera dans ces ressources en ligne de multiples revues en texte intégral.

Compte tenu du volume d’articles dépouillés, la base de données "Le Doctrinal" permet de cibler des revues de droit international ou de droit public qui traitent du droit d’asile

Consulter les fiches Jurisguide pour trouver des ressources documentaires concernant les domaines du droit suivants :

Fiche réalisée par Cyprien Caraco le 22 juin 2021 et mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)

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