Droit électoral : panorama des ressources

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Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit électoral.


Droit électoral : branche du droit public qui traite des élections et des opérations de vote (organisation des scrutins, modalités d’inscription sur les listes électorales, règlement des campagnes, contentieux…)  

1. Catalogues de bibliothèques

1.1 SUDOC

Le SUDOC est un catalogue collectif des bibliothèques et des centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il contient des notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (ouvrages, revues, thèses, ressources électroniques …). Il permet de réaliser des recherches bibliographiques, d’identifier et de localiser un document dans l’ensemble des bibliothèques partenaires. II permet également de demander le cas échéant un Prêt entre Bibliothèques (PEB).


Pour trouver les documents traitant du droit électoral, en recherche simple ou avancée, sélectionner « mots sujet » et saisir les mots clés qui correspondent à votre recherche, par exemple :


Conseils municipaux -- France -- Élections
Conseils généraux -- France -- Élections
Élections -- France -- Départements
Élections locales -- France
Élections -- France -- Régions
Droit électoral -- France
Conseils régionaux -- France – Élections
Campagnes électorales -- Droit -- France
Contentieux électoral -- France

1.2 Bibliothèque Cujas

La bibliothèque CUJAS possède l’un des fonds les plus importants en sciences juridiques, politiques et économiques ainsi qu’en droit des élections.


Pour trouver tous les documents traitant de droit électoral : saisir comme précédemment les mots clés dans la barre de recherche et filtrer "dans le sujet".

1.3 BNF

Le catalogue général de la Bibliothèque Nationale de France permet d’effectuer des recherches bibliographiques dans tous les domaines du droit. Le fonds, issu du dépôt légal pour les publications françaises, est très riche. Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF met à disposition des documents numérisés (livres, revues, images…).

2. Documentation disciplinaire

2.1 Ouvrages et codes (bibliographie indicative)

BUGE Éric, Droit de la vie politique, Paris, PUF, 2018, 551 p.
CAMBY Jean-Pierre, Le Conseil constitutionnel, juge électoral, 7e éd., Paris, Dalloz, 2017, 333 p.
CAMBY Jean-Pierre, DE GAUDEMONT Christelle, MALIGNER Bernard, Code électoral 2021 : annoté et commenté, 27e éd., Paris, Dalloz, 2020, 1366 p.
COTTIN Stéphane, PRUNIER Guy, Campagne électorale et élections locales, Paris, Dalloz, 2019, 442 p.
DAUGERON Bruno, La notion d’élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français, Paris, Dalloz, 2011, 1298 p.
De VILLIERS Michel, POTIER Frédéric, PICHON DE VENDEUIL, Marc et al., Code électoral 2020, 13e éd., Paris, LexisNexis, 2020, 940 p.
MALIGNER Bernard, Droit électoral, Paris, Ellipses, 2007, 1071 p.
RAMBAUD Romain, Droit des élections et des référendums politiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2019, 744 p.
TOUVET Laurent, DOUBLET Yves-Marie, Droit des élections, 2e éd., Paris, Economica, 2014, 658 p.

2.2 Encyclopédies juridiques

Chez LexisNexis (disponibles en version imprimée ou électronique sur Lexis 360) : 

  • JurisClasseur Administratif
  • JurisClasseur Collectivités territoriales
  • JurisClasseur Justice administrative

 

Chez Dalloz (disponibles en version imprimée ou électronique sur Dalloz.fr) :

  • Encyclopédie des collectivités locales -> Élections locales
  • Répertoire de contentieux administratif 

2.3 Revues

Actualité juridique, droit administratif (AJDA) - format imprimé ou électronique sur Dalloz.fr et Dalloz Revues
Annuaire international de justice constitutionnelle - format imprimé ou électronique sur Persée 
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué - format imprimé ou électronique sur Dalloz.fr et Dalloz Revues (a cessé de paraître en 2019)
Droit administratif (DA) - format imprimé ou électronique sur Lexis 360
Jus politicum : revue de droit politique - disponible en open access 
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) - format imprimé ou électronique sur Lexis 360
Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques - format imprimé ou électronique sur Cairn
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) - format imprimé ou numérique sur Lextenso
Revue française de droit administratif (RFDA) - format imprimé ou électronique sur Dalloz.fr et Dalloz Revues
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) - format imprimé ou électronique sur Cairn

3. Portails institutionnels et organismes essentiels pour les recherches en droit électoral

  • Ministère de l’Intérieur : il est chargé de la préparation, de l’organisation matérielle des élections politiques ainsi que du suivi. La rubrique « Élections » du site donne accès aux informations sur l’organisation des élections (circulaires, mémentos …) et aux actualités. La rubrique « Résultats » permet d’accéder aux derniers résultats ainsi qu’aux archives.
  • Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : autorité administrative qui a un rôle de contrôle des comptes de campagne des candidats de différentes élections, ainsi que celui des partis politiques. Le site donne accès aux publications simplifiées des comptes de campagne, aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections, aux mémentos de chaque élection et au guide du candidat et du mandataire. 
  • Conseil Constitutionnel : parmi ses missions, il veille à la régularité de l’élection du Président de la République, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. Il statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités des comptes de campagne du candidat. Depuis la page du site, il est possible de faire une recherche simple ou experte de ces décisions.
  • Conseil d’État : échelon suprême de la juridiction administrative, il juge en premier et dernier ressort le contentieux des élections régionales et celui de l’élection des représentants français au Parlement européen. Il est également compétent en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales. Recherche des décisions et des analyses du Conseil d’État sur Ariane Web et des avis sur Consilia Web.
  • Cour des comptes : elle juge, contrôle, certifie et évalue les dépenses publiques et émet des recommandations. Elle publie de nombreux rapports et bilans en lien avec les élections.
  • Conseil de l’Europe : il joue un rôle fondamental dans la construction de L’Europe démocratique de droit (Convention Européenne des Droits de l’Homme, Charte Européenne de l’autonomie locale, mise en place de la Commission de Venise…).

4. Associations et centres de recherche spécialisés

  • Association française de droit constitutionnel (AFDC) : rassemble des spécialistes en droit constitutionnel, organise des manifestations scientifiques comme des journées d’études et des colloques. Elle participe à la publication d’ouvrages spécialisés en droit constitutionnel.
  • Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) : a pour vocation de réunir toute personne et institution œuvrant dans le monde local et tend à conduire et à encourager la recherche dans le domaine du droit des collectivités locales. Elle organise des colloques et apporte son soutien aux manifestations scientifiques et au travail de jeunes chercheurs.
  • Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) : encourage les actions en vue de promouvoir le droit administratif français et a pour ambition de contribuer au développement de la recherche dans ce domaine. Elle favorise l’organisation de colloques, conférences, débats, réseaux de laboratoires et la diffusion des travaux individuels, notamment ceux des jeunes chercheurs (prix de thèse…).
  • Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE) : rattaché à l’école doctorale de droit de l’Université de Bordeaux et au Département « Droit et transformations sociales ». Le travail de recherche du centre s’organise autour de quatre axes principaux : Théorie et pratique constitutionnelles comparées, État et mutations institutionnelles, Systèmes de protection des droits et libertés et Dynamiques constitutionnelles dans les espaces francophones.
  • Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA) : unité mixte de recherche – UMR 7106 – placée sous la double tutelle de l’Université Paris 2 Panthéon Assas et du CNRS. Le centre a pour vocation l’étude des phénomènes administratifs au niveau national, local et international et dans les dimensions juridiques, historiques et sociologiques.
  • Centre de Droit Constitutionnel (CDC) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : rassemble des spécialistes en droit constitutionnel. Il a pour mission entre autres l’enseignement et la promotion de la recherche autour des thèmes du droit et du contentieux constitutionnels, du droit parlementaire, et de la théorie de l’État.
  • Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique (CREDESPO) : rattaché à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Bourgogne, le centre conduit des travaux de recherche sur les normes constitutionnelles, la pratique institutionnelle et les relations entre les États dans une perspective historique et contemporaine. Les élections et la sociologie électorale font partie de cet axe de recherche.
  • Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) : unité de recherche de l’Université de Lille. Le centre porte une recherche disciplinaire forte dans les différents domaines du droit tout en développant une recherche interdisciplinaire et transversale. L’Équipe de Recherches en Droit Public (L’ERDP) se consacre entre autres aux nouveaux espaces et temporalités constitutionnels dont les systèmes électoraux et le numérique.
  • Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes (UGA) : organisé autour de trois axes principaux de recherche, il développe également des projets scientifiques transversaux. En s’appuyant sur le droit public économique, le droit des collectivités territoriales et le droit électoral, les membres de l’équipe de l’axe de recherche « Action publique et territoires » confrontent les différents instruments juridiques disponibles aux territoires de l’action publique.
  • Institut Louis Favoreu (ILF) : Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) de la Faculté de droit de l’Université d’Aix Marseille. C’est un centre de recherche aux thématiques riches et d’actualité, ouvertes sur le plan national et international. Le droit constitutionnel normatif et relationnel occupe la place centrale, avec comme spécialités le droit électoral et des mandats, le droit des collectivités locales, le droit social, le droit de la reconstruction des États, les droits fondamentaux dans les systèmes de Common law, les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et supranationaux, etc.
  • Institut Maurice Hauriou (IMH) : laboratoire de recherche en droit rattaché à l’Université Toulouse 1 Capitole. Les « Institutions Politiques » sont l’un des axes de recherche de l’Institut, qui a pour ambition de mener les réflexions et les projets scientifiques relatifs à l’organisation du pouvoir au sein de l’État (organisation des pouvoirs du gouvernement, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, pouvoir constituant, exercice du pouvoir par les citoyens, relations entre l’État et les collectivités territoriales…).
  • Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit : centre de recherches de l’Université Paris II Panthéon-Assas, il est le principal centre de recherche français en matière de culture juridique et de philosophie du droit. L’Institut publie deux revues : Droit & Philosophie et Jus Politicum : revue internationale de droit politique.

5. Droit électoral européen, étranger et comparé

  • Observatoire des Élections en Europe de la Fondation Robert Schuman : donne accès aux informations complètes et détaillées sur les élections en Europe. Pour chaque scrutin, accès aux résultats, à leurs analyse et commentaire.
  • Le site Europa propose une rubrique d’informations pratiques sur les Élections à l’étranger dans les pays membres de l’UE  (Élections municipales, Élections européennes, Élections dans le pays d’origine)
  • International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) : organisation intergouvernementale à vocation internationale, basée à Stockholm. L’Institut met en place des réseaux internationaux dans le domaine des processus électoraux, crée des services d’information. Il fournit également des conseils sur le rôle du gouvernement et de l’opposition, des partis politiques, des commissions électorales, d’un pouvoir judiciaire indépendant, des médias et d’autres aspects des processus électoraux afin de promouvoir et faire progresser une démocratie durable à l’échelle internationale. L’organisation œuvre également pour la recherche ainsi que pour la diffusion et l’application des résultats de recherche en droit électoral, organise des séminaires, des ateliers et des colloques…
  • International Foundation for Electoral Systems (IFES) : organisation internationale qui a pour but d’encourager et de promouvoir les systèmes électoraux démocratiques. L’IFES œuvre pour la prévention de la corruption en encourageant la transparence et en surveillant le financement et les dépenses politiques. La fondation encourage et conduit également des recherches en droit électoral sur notamment l’utilisation des nouvelles technologies dans les élections, l’intégrité électorale ou encore le contentieux électoral…
  • Réseau du savoir électoral ACE : projet inauguré avec le soutien des Nations Unies, l’IDEA et l’IFES, ACE est une source d’informations complètes et des avis spécialisés sur tous les aspects des processus électoraux. Le site donne accès aux études thématiques sur le droit des élections, à une encyclopédie, et à des données électorales et des fiches descriptives de plus de 200 pays. Depuis le site, il est possible d’accéder à une bibliothèque virtuelle d’échantillons de documents électoraux : (lois et règlements, bulletins de vote, manuels de formation, affiches électorales, études de cas, rapports d’observation électorale, évaluations techniques, directives administratives, formulaires électoraux…). Un calendrier électoral mondial indique les prochaines élections nationales dans le monde.  Enfin, ACE est aussi un réseau d’experts qui peuvent être contactés via le site.

6. Autres ressources utiles en droit électoral

  • Le Blog du droit électoral : fondé par Romain Rambaud, professeur de droit public à l’UGA et consultant spécialisé en droit électoral, il est tenu par des universitaires et des juristes. Il présente et propose des commentaires sur l’actualité ainsi que des analyses sur le droit électoral et sur les référendums en France. 
  • Le guide : Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (2016) explique le rôle de ces deux autorités et précise les règles du pluralisme dans les médias audiovisuels ainsi que les principes du respect des règles «Informatique et Libertés» dans le cadre des élections.
  • Le site Service-Public.fr propose une rubrique sur les élections ainsi que toutes les modalités pratiques (inscription sur les listes électorales, opérations de vote, procuration…).

Fiche pédagogique réalisée par Aneta PAIRIS (BAPSO Grenoble Alpes) en collaboration avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes

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