Droit du sport

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© Pixaline Pixabay

1. Droit du sport : France

1.1 Centres de recherches spécialisés

  • Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (revue trimestrielle spécialisée -périodicité irrégulière depuis 2017.) des monographies, des thèses et propose des liens vers des colloques. Les Cahiers de droit du sport et le Centre de droit du sport d’Aix-Marseille ont participé à la création en 2010 d’une plateforme internationale (International Platform of sports Law Journals) regroupant un certain nombre de revues relatives au droit du sport dans le monde, sélectionnées pour leur excellence.
  • Centre de droit et d’économie du sport (CDES de Limoges) : publie la revue Jurisport, le code du sport, des monographies, des études et propose des liens vers des actualités et colloques.
  • Centre du droit du sport (Nice) : créé en mars 1977 à l’initiative du Professeur Pierre Collomb, le centre est une composante du laboratoire ERMES. Les travaux du Centre se caractérisent par une très grande interdisciplinarité et ont trait tout autant au droit privé qu’au droit public, au droit international, à la science politique ou à l’histoire. Le Centre a établi de nombreuses collaborations avec d’autres structures de recherche extérieures à l’ERMES comme le Credeco, le CRDP, Geredic, Crifp et Cedore.
  • Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne (L.D.S) : créé en 1998, en vue de développer la recherche juridique dans le domaine des activités physiques et sportives. Les chercheurs qui le composent couvrent différentes disciplines : droit administratif, droit du travail, droit fiscal, droit européen, droit des associations, droit des sociétés, droit pénal... L’équipe du Laboratoire de Droit du Sport a publié « Droit du sport », Gérald Simon (dir.), Coll. Thémis Droit, Ed. Puf, 2012, Le soutien public au sport, Lexis Nexis (Avril 2012) et  Sport et nationalité, Lexis Nexis (Août 2014). Il organise un colloque dans le cadre des « Rencontres du Droit du Sport » et assure différentes expertises juridiques.

 

1.2 Organismes officiels

  • Le site du Ministère chargé des sports et des jeux olympiques et paralympiques
  • Les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D-RD-JSCS) se sont transformées pour devenir :
  • les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) depuis le 1er janvier 2021. Les politiques et actions en matière de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sports et d’engagement civique sont assurées par les DRAJES.
  • les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) depuis le 1er avril 2021. Les politiques et actions en matière de cohésion sociale sont assurées par les DREETS, ainsi que les formations et certifications des professions sociales et paramédicales.
  • Agence nationale du sport (ANS) : un « arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" » est paru le 21/04/2019 au Journal Officiel. Elle sera chargée à la fois de la gestion du haut niveau et du développement du sport de masse.
  • Un décret n°2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport » supprime le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
  • Le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) a pour mission d’accompagner les acteurs qui oeuvrent au développement et à la promotion des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap.

1.3 Catalogues des bibliothèques françaises riches en droit du sport

1.4 Bases de données gratuites et payantes

Pour une recherche de législation (codes, règlementations, traités…), jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit du sport, les ressources sont très diverses. Voici quelques exemples de bases largement utilisées :

  • Legifrance (gratuit) : on y trouve le code du sport en vigueur et d’autres textes législatifs relatifs, les conventions internationales liant la France.
  • Dalloz : Code du sport, la revue Jurisport (sur abonnement). Fiches d’orientation en droit du sport.
  • Éditions législatives : droit du sport = dictionnaire permanent Droit du sport. Etudes thématiques, ELnet Services + Droit du sport, le formulaire commenté, la veille. (sur abonnement)
  • Club Acteurs du sport : site (payant) des acteurs du sport et de toute l’actu autour du sport : emploi, formation, droit, réglementation sportive, institutions, associations, clubs sportifs ...
  • Droitdusport.com (DDS):  éditeur spécialisé en droit du sport.Ce service de presse en ligne permet de disposer d’une veille d’actualité en droit du sport. DDS propose également des bases de données juridiques en ligne, ainsi que des publications de références en droit du sport (Études Thématiques, Études du Foot Pro, Les Cahiers de droit du sport).
  • Le Doctrinal : base de données bibliographiques d’articles de revues, de la jurisprudence française et européenne et de la législation française et de l’union européenne. Dépouillement de la revue Jurisport depuis mars 1996 (ex Revue juridique et économique du sport). (sur abonnement). Fiche jurisguide sur Le Doctrinal.
  •  Legalnews : le droit du sport est mentionné dans les droits spécialisés

1.6 Encyclopédies juridiques spécialisées, manuels et codes

  • Encyclopédies juridiques spécialisées en droit du sport :
    • Dictionnaire permanent "Droit du sport", Editions législatives
    • Etudes thématiques, www.droitdusport.com (sur abonnement)
  • Manuels :
    • Sélections de la Librairie LGDJ : droit du sport
    • Sélections Dalloz : droit du sport
    • Presses universitaires du sport (PUS) : publications, dossiers thématiques pour traiter des problèmes de fond liés au management du sport (23 références).
    • BUY, F., MARMAYOU, J.-M., PORACCHIA, D., RIZZO, F. Droit du sport. Paris : LGDJ : Lextenso, 2023. 950 p.7e édition Parution : 28/11/2023 EAN : 9782275130774
  • Codes :
    • Code du sport Dalloz 2020
    • Code du sport Litec 2008
    • Code de l’arbitrage en matière de sport   2021 (Les litiges auxquels une fédération, association ou autre organisme sportif est partie ne relèvent de l’arbitrage au sens du présent Code que dans la mesure où les statuts ou règlements desdits organismes sportifs ou une convention particulière le prévoient.)
    • Code mondial antidopage 2021 : le Code mondial antidopage (le Code) est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques à travers le monde. Il est accompagné de huit Standards internationaux destinés à harmoniser différents domaines de l’antidopage. Le processus de révision du Code 2021 a débuté à la fin de 2017 et, après trois phases de consultation sur une période de deux ans et avec plus de 2 000 commentaires reçus, le Code révisé a été adopté à l’unanimité le 7 novembre 2019 lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Katowice, (Pologne). Le code révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

1.7 Revues et bulletins en droit du sport

1.8 Blogs-sites d’avocats

1.9 Quelques arrêts et textes de référence

  • Arrêt Fifas, Conseil d’Etat, 22 novembre 1974, n° 89828
  • Arrêt Malaja, Conseil d’Etat, 30 décembre 2002, n°219646
  • Arrêt Bosman, Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, C-415/93. Conclusions.
  • Arrêt Lazutina/FIS et TAS, Tribunal fédéral Suisse, 27 mai 2003, 129 III 445

 

1.10 Cours en ligne

Sur le site de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) : dans les enseignements transversaux Droit du sport : Auteurs : Cécile Chaussard, Université de Bourgogne. "L’objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d’abord à s’interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport sera alors l’occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l’Union européenne." 

Canal U Thématiques - Canal-U Sciences de la santé et du sport

L’Université Numérique des Sciences de la Santé et du Sport (UNF3S), Université Numérique Thématique (UNT), associant les acteurs universitaires de la Médecine , de l’Odontologie, de la Pharmacie et du Sport , offre des ressources numériques de formation universitaires dans ces domaines.

La chaîne « Canal U/Médecine », associée étroitement à la composante médecine de l’UNF3S (UMVF pour Université Médicale Virtuelle Francophone), est désormais intégrée sous la Chaîne « Sciences de la Santé et Sport ». Sont ainsi proposés des vidéos de cours, des interventions de congrès et colloques, simples ou enrichies par d’autres médias, destinées principalement aux enseignants, étudiants et professionnels de la santé et du sport.

2. Droit du sport : international

2.1 Les centres de recherche spécialisés et associations

2.2 Organismes officiels

2.3 Principales revues et bulletins en droit du sport

2.4 Blog-site d’avocats

Martinho Neves Miranda  

Fiche réalisée par Vanessa DEROUEN (SCD Orléans) avril 2013
Dernière mise à jour par Isabelle LE MANCHEC (BIU Cujas) Novembre 2023

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