Où trouver de la documentation juridique en Droit de l’information - Droit de la communication - Droit de la Presse ?

1.1 Le Sudoc

Le Sudoc est un catalogue collectif qui regroupe les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur. Il regroupe environ 13 millions de notices. Il permet de localiser des documents dans toute la France. Le Sudoc permet de faire une recherche élargie sur un thème donné. Il sera ensuite aisé d’identifier les bibliothèques qui détiennent des fonds liés à votre domaine de recherche.

1.2 La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La documentation juridique est rassemblée presque uniquement sur le site François-Mitterrand. Le département de droit propose des encyclopédies, traités, manuels, recueils de lois, de jurisprudence et de doctrine. Plus de 300 revues sont disponibles à la BnF.

1.3 La Bibliothèque Cujas

La Bibliothèque Inter Universitaire Cujas (BIU) possède l’un des fonds les plus importants en science juridique et économique. Elle est délégataire en sciences juridiques, labellisée pour ses collections en sciences juridiques, politiques et économiques (participation projet Collex-Persée).

1.4 L’Institut Français de Presse (dépend de l’université Panthéon-Assas Paris II)

Les collections du centre de documentation regroupaient 11000 ouvrages, 3000 mémoires et thèses et une centaine de périodiques spécialisés collectés et conservés depuis 1974 dans les domaines de l’information et de la communication. On trouve sur son site une revue de sommaires de périodiques en information-communication.

La majeure partie du fonds a été intégrée aux collections de la bibliothèque de l’université Panthéon-Assas Paris II. La recherche des documents peut donc s’effectuer via son catalogue. Certains mémoires et thèses d’étudiants de l’IFP sont librement accessibles en ligne, sur la plateforme Assas Recherche.
La consultation du fonds est soumise à autorisation.

1.5 L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI)

L’IRPI (1982) est rattaché à la fois à l’université Panthéon-Assas Paris II et à la Chambre de commerce et d’industrie d’Ile de France. Le centre de documentation, ouvert à tous, propose des ressources sur l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle : propriété industrielle ou propriété littéraire et artistique.

1.6 L’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)

Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’axe « Communication(s) » recouvre des recherches sur les grands enjeux liés aux ruptures technologiques récentes et plus particulièrement aux progrès de la révolution numérique et de l’intelligence artificielle. Le catalogue du centre de documentation de l’Institut est accessible via Archipel le catalogue en ligne des bibliothèques du réseau : tous les ouvrages et revues y seront référencés.

1.7 L’Institut de Recherche et d’Études en Droit de l’Information et de la Culture (IREDIC)

Créé en 2001, c’est un institut supérieur de formation de l’Université d’Aix-Marseille, rattaché à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille. Les travaux et les sources sont répertoriés dans la rubrique "Travaux et projets" et classés par catégorie.

Les principales bases de données juridiques payantes proposent des références dans le domaine du droit de la communication, de l’information et de la presse.

Pour les textes officiels, on se réfèrera à Légifrance.

A noter, une loi contre la manipulation de l’information (dite « loi fake news ») a été adoptée le 20 novembre 2018 par l’Assemblée nationale. Promulguée le 22 décembre 2018, on peut lire sa version définitive au JO Lois et décrets du 23 décembre 2018.

Lire également la rubrique dédiée à la lutte contre les « fake news » du site du gouvernement.

Et enfin, un outil pour signaler tout contenu illicite : plateforme « Pharos », du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer.

2.1 Dalloz.fr

Dalloz.fr : code de la propriété intellectuelle, articles de doctrine.

2.2 Lexis 360 Intelligence

Encyclopédies Jurisclasseur : Jurisclasseur communication, Jurisclasseur propriété littéraire et artistique. La base propose aussi des articles de doctrine.

Consulter la fiche documentaire Jurisguide.

2.3 Lamyline

Code des postes et des communications électroniques, Code de la propriété intellectuelle, décisions des autorités administratives indépendantes (ex. le CSA, la CNIL), revues (ex. Revue droit de l’immatériel).

Consulter la fiche documentaire Jurisguide.

2.4 LegalNews

LegalNews est un service de veille juridique : il s’agit de brèves concernant le droit. La rubrique "PI & TIC" propose des brèves sur la propriété intellectuelle, les médias, les technologies de l’information, les télécommunications et la protection de la vie privée.

3.1 Observatoire européen de l’audiovisuel

Observatoire européen de l’audiovisuel (organisme dépendant du Conseil de l’Europe créé en 1992) :
Couvre l’actualité du droit des médias et de la communication pour l’Union Européenne et en droit international. Le site aborde aussi certains droits nationaux.

Plusieurs bases de données sont accessibles :

• AVMSDatabase, une base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale ;
• IRIS Merlin, une base de données d’informations juridiques relatives au secteur audiovisuel ;
• LUMIERE, une base sur les entrées des films distribués en salle en Europe depuis 1996 ;
• MAVISE, une base de données juridiques relative au secteur audiovisuel en Europe.

3.2 CNIL

Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés est conçu pour un usage très pratique, à destination plutôt du grand public. On trouve néanmoins des dossiers sur des grands thèmes touchant à ses domaines de compétences.

3.3 CSA

Le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel propose dans la rubrique « Informer » ses études, téléchargeables en pdf, ainsi que des études réalisées en collaboration avec d’autres organismes. On trouve aussi ses rapports annuels, bilans, et des chiffres clefs dans le domaine de l’audiovisuel.

3.4 Ina

Le site de l’Institut National de l’Audiovisuel est très riche : il permet de consulter près de 39 000 heures d’enregistrements issus de la radio et de la télévision françaises. La consultation est en majorité gratuite (80% du fonds). En outre, l’Inathèque est un site spécialement dédié aux chercheurs qui souhaitent travailler sur les fonds de l’Ina.

3.5 Conseil National du Numérique

Le Conseil National du Numérique (CNNum) créé en 2011, a pour mission de "formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie". Le site regroupe notamment la liste de ses décisions et avis ainsi que ses travaux en cours.

3.6 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L’OMPI est une institution des Nations Unies spécialisée dans la défense de la propriété intellectuelle au niveau mondial.

Association des professionnels de l’information et de la documentation. Le site propose dans la rubrique "Communauté" un glossaire sur le vocabulaire de la documentation. Abonnement gratuit à la lettre d’information de l’ADBS. Points d’accès des bibliothèques partenaires notamment à Portaildoc, catalogue de l’INTD-Cnam.

Precisement.org : Créé par Emmanuel Barthe, bibliothécaire documentaliste juridique. Divers sujets de l’information, de la documentation et de l’édition juridiques. Une mine d’informations sur l’actualité juridique sous forme de blog : revues de droit des NTIC , articles sur la propriété intellectuelle, édition numérique, etc.

CiteSeerX : il s’agit d’un moteur de recherche spécialisé dans les sciences de l’information, notamment des articles de recherche en open access.

Information society Project (ISP) : géré par la Faculté de droit de l’Université de Yale, ce projet sur la société de l’information examine les implications juridiques, sociales et culturelles de l’évolution de la société de l’information. Il aborde également des questions liées à l’Intelligence artificielle (IA).