Droit comparé

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Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit comparé. 

1. Bibliothèques de centres de recherche spécialisés

Pour démarrer une recherche en droit comparé, il peut être utile de consulter les catalogues de bibliothèques spécialisées.

  • Institut suisse de droit comparé : centre de recherche, situé à Lausanne, qui fait référence dans le domaine du droit comparé. L’institut dispose d’une bibliothèque, à vocation internationale, offrant des collections de littérature juridique en provenance de tous les pays du monde. Possibilité de consulter sur place de nombreuses bases de données étrangères, revues et livres électroniques. Les ressources en ligne sont classées par pays. 
  • Bibliothèque de l’Institut de droit comparé (IDC), université Paris II Panthéon-Assas : la bibliothèque possède une collection importante de documents issus du monde entier : textes de lois, jurisprudence, commentaires et traités, ouvrages et périodiques étrangers, ainsi qu’une base des mémoires soutenus à l’institut.
  • Bibliothèque de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL), université Jean Moulin Lyon 3 : accès à de nombreuses revues de droit comparé et de droit étranger.
  • Bibliothèque interuniversitaire Cujas : elle possède des fonds très significatifs en droit comparé : ouvrages, revues mais aussi bases de données (Foreign law guide, HeinOnline...)

2. Sites Web gratuits

2.1 Sites de recherche globale en droit comparé

  • World Legal Information Institute (WorldLII) : portail du Legal Information Istitute (LII) appartenant au Free Access to Law Movement (FALM). Ce portail a pour objectif de donner un accès libre au droit des pays du monde (législation, traités, jurisprudence). Il propose plus de 1800 bases de données issues de plus de 120 juridictions, ainsi qu’un répertoire de plus de 15000 sites.
  • Globalex : site dédié à la recherche sur le droit international et étranger, publié par N.Y. School of Law. Il s’agit d’un projet alimenté par les contributions de juristes et professionnels du droit d’une centaine d’états. Le site Globalex constitue une porte d’entrée indispensable pour démarrer une recherche en droit comparé.
  •  LegiGlobe : projet du Réseau Francophone de Diffusion du Droit, le site présente, en français, les systèmes juridiques dans le monde. Le fonds regroupe environ 150 présentations juridiques d’États et des dizaines de notes de droit comparé. Voir en particulier la rubrique "droit comparé".

2.2 Guides de recherche en droit comparé

Les bibliothèques de recherche produisent de nombreux guides.

Exemples :

  • Guide droit étranger /droit comparé : publié par l’université de Montréal, guide très complet organisé en différentes rubriques  (pays / sujet / bases de données / périodiques / livres ) ainsi que annuaire de sites
  • Guide to law Online : site publié par Library of Congress qui propose, en particulier, un guide sur les nations dans le monde (législation, sites institutionnels...).
  • Foreign, comparative and International law (Library of Congress) : propose pour chaque fiche pays, une introduction au système juridique, les sources officielles de droit, les ressources imprimées et les ressources web.
  • Foreign and Comparative law Research Guide :  publié par Georgetown Law library :  guides de recherche avec une liste de liens par sujet (Foreign legal systems, Foreign case law, Foreign constitutions...). 
  • Country-by-country guide to foreign research : publié par Yale law school. Guides de recherche et bases de données par pays
  • Annuaire des sites de la bibliothèque interuniversitaire Cujas : annuaire de plus de 3 000 sites web sélectionnés et analysés par la bibliothèque Cujas dans les domaines juridique et économique. Consulter, en particulier, la rubrique "international" qui contient près de 2 000 signets.

2.3 Sites thématiques ou spécialisés

 

2.4 Sites publiés par des organismes officiels

Sénat

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

Cour de cassation

Union interparlementaire

  • Parline : données mondiales sur les parlements nationaux 

Union Européenne

  • N-Lex : site élaboré conjointement par l’Office des publications de l’UE et par les États membres. Il s’agit d’un portail donnant accès aux bases de données législatives nationales des différents États membres de l’Union européenne.
  • E-justice européen, page Législation et jurisprudence : liens vers la législation et la jurisprudence des pays membres de l’UE

Association des cours suprêmes francophone (AHJUCAF)

Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

3. Bases de données

Il s’agit d’abonnements payants souscrits par les bibliothèques et accessibles à partir des portails documentaires des bibliothèques (voir les conditions d’accès à ces ressources en ligne à partir des portails documentaires de chaque bibliothèque).

Liste non exhaustive de bases de données en droit comparé :

  • Foreign Law Guide (FLG) : édité par Brill, guide de sources pour 190 pays et organisations transnationales. Pour chaque pays, présentation du système juridique en place, des ressources législatives et jurisprudentielles. Ensembles documentaires (légisation, jurisprudence, doctrine) autour de grandes thématiques. 
  • HeinOnline : base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, contenant aussi du droit étranger (hors américain), notamment les collections suivantes :
    • Foreign and international law resources database : publications de la Société américaine de Droit international ainsi que des annuaires du monde entier.
    • Index to Foreign Legal Periodicals (IFLP) : références bibliographiques d’articles de périodiques couvrant le droit comparé (hors droit britannique et des Etats-Unis)
    • World Constitutions illustrated : Contemporary & Historical Documents and Resources : constitutions par pays ainsi que revues, ouvrages et autres travaux sur les constitutions.
  • Oxford Constitutions of the World (OUP) : traduction anglaise des constitutions de tous les pays du monde, accompagnées de différentes versions historiques, des lois d’amendement et de documents doctrinaux (articles et livres électroniques).
  • The Making of modern Law : Foreign Comparative and International Law, 1600-1926 : base de données en droit comparé et international
  • The Making of Modern law : Foreign Primary Sources , 1600-1970 : base qui couvre l’Europe (Grande Bretagne, France, Allemagne, Italie, Espagne...), l’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili...), l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Inde ou encore l’Egypte. Sources primaires (les ordonnances de lois, les codes, règlements, les journaux et les commentaires).
  • LegalNews International : veille juridique pour le commerce international (Europe, Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Moyen Orient, Asie, Pacifique).

La plupart de ces bases de données sont consultables à la bibliothèque Cujas mais aussi dans d’autres bibliothèques.

Voir aussi : encyclopédies

 

4. Revues/Encyclopédies

4.1 Principales revues dans le domaine du droit comparé

Il existe de très nombreuses revues papier ou en ligne qui traitent de droit comparé à découvrir à travers les catalogues des bibliothèques, les bases de données sur abonnement ou en accès libre. 

Voici quelques titres phares : 

American Journal of Comparative Law (Am. j. comp. law), American association for comparative study of law (trouver cette revue en ligne avec Mir@bel). Cette revue est indexée par Index to Legal periodicals & books (Wilson) depuis 1981, par Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) depuis 1980, par LegalTrac depuis 1980. 

International and Comparative Law Quarterly (ICLQ), Society of comparative legislation and international law (trouver cette revue en ligne avec Mir@bel).  Cette revue est indexée par Index to Legal periodicals & books (Wilson) depuis 1981, par Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) depuis 1984, par LegalTrac depuis 1980

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC), Institut de criminologie, Institut de droit comparé, Centre français de droit comparé (trouver cette revue en ligne avec Mir@bel). Cette revue est indexée par le Doctrinal plus depuis 1993 et par Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) depuis 1980. 

Revue internationale de droit comparé (RIDC), Société de législation comparée, CNRS (trouver cette revue en ligne avec Mir@bel). Cette revue est indexée par le Doctrinal Plus entre 1993 et 2014, par Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) entre 1984 et 2016. 

4.2 Encyclopédies

Pour le droit français, citons l’encyclopédie qui fait référence :

  • Jurisclasseur Droit comparé : La version imprimée est consultable dans de nombreuses bibliothèques. La version en ligne est consultable à partir de la base Lexis 360, disponible dans la plupart des bibliothèques proposant un fonds juridique.

Dans le domaine du droit constitutionnel comparé :

 Pour les autres pays : consulter les encyclopédies de référence de chaque pays.


 

Fiche documentaire réalisée par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas) et mise à jour par Cécile BOLARD (BIU Cujas)

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