Droit bancaire

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Descriptif : Panorama des principales ressources en droit bancaire

1. Catalogues de bibliothèques

La bibliothèque de Cujas possède un fonds d’ouvrages et de revues en droit bancaire.

Le Sudoc : catalogue collectif français comprend plus de 12 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents dont des ouvrages, des thèses et des rapports dont certains en texte intégral.

Le catalogue général de la BNF propose des références bibliographiques avec notamment une perspective historique plus large, et la bibliothèque Gallica met à disposition des documents numérisés.

2. Bases de données payantes en droit bancaire

Cairn : donne accès à une cinquantaine d’ouvrages sur le droit bancaire et à des articles de revues dont la Revue internationale de droit économique et la Revue critique de droit international privé.

Dalloz : propose le code monétaire et financier annoté et commenté, le code de la consommation annoté et commenté, des articles de doctrine dans les revues (Dalloz actualités, AJDA Actualité juridique droit administratif, AJDI Actualité juridique droit de l’immobilier), les répertoires suivants : répertoire de droit commercial, répertoire de droit civil et répertoire de droit international sources sur le droit bancaire.

Dalloz bibliothèque ouvrages numériques : propose un nombre important d’ouvrages en texte intégral en droit bancaire, le code monétaire et financier annoté et commenté, le code de la consommation annoté et commenté.

Lamyline : donne accès aux publications Lamy dont Le Lamy droit du financement et aux articles de doctrine publiés dans les revues :  Revue Lamy droit des affaires, Droit et Patrimoine, Revue Lamy Droit civil.

Lexbase : donne accès à des articles de doctrine en droit bancaire notamment dans l’Hebdo édition affaires et l’Hebdo édition privée.

Lexis 360 permet de consulter le code monétaire et financier annoté et commenté, propose les encyclopédies, des articles de doctrine, la revue de droit bancaire et financier.

Lextenso : donne accès à des articles de doctrine en droit bancaire notamment dans l’ESSENTIEL droit bancaire, la Gazette du Palais, les Petites affiches, et Defrénois : la revue du notariat.... La base propose également une rubrique de classement droit bancaire / droit du crédit.

Navis : le Portail Editions Francis Lefebvre donne accès à des articles de doctrine en droit bancaire dans la Revue de Jurisprudence du Droit des Affaires et dans le Bulletin rapide des affaires. Les décisions de jurisprudence citées dans la RJDA depuis 1991 sont comprises dans le contenu du "Navis Affaires" des éditions Francis Lefebvre, ainsi que celles cités dans le Bulletin rapide du droit des affaires (BRDA) depuis 2001.

3. Sites web et ressources en ligne gratuites en droit bancaire

Légifrance : service public de la diffusion du droit français, permet l’accès à la législation avec une mise à jour quotidienne et à la jurisprudence française et européenne du droit bancaire.

La Fédération bancaire française (FBF) est l’organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte 340 entreprises bancaires adhérentes, de toutes tailles, françaises ou étrangères (115 filiales ou succursales de banques étrangères). Elle est la voix de la profession sur tous les grands enjeux, notamment réglementaires. Elle a pour mission de promouvoir l’activité bancaire et financière en France, en Europe et à l’international et de définir les positions et propositions de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics et des autorités du domaine économique et financier.

Le site Ministère de l’économie : le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est compétent, entre autres, pour : la politique de croissance et de compétitivité de l’économie française ; la législation fiscale ; la réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique ; la politique monétaire et financière au niveau national, européen et international...

Le portail Persée.fr spécialisé en sciences sociales propose un certain nombre de titres de revues juridiques ou économiques contenant du droit bancaire.

Portail Openedition Journals : propose plus de 400 revues et près de 5000 livres électroniques en sciences humaines et sociales en accès libre. Il existe un embargo sur les numéros les plus récents des revues (3 ans en moyenne). Seuls les numéros les plus anciens sont consultables en intégralité sur la plate-forme d’Openedition Journals. Pour les numéros récents, le lien est directement fait sur cairn.info. (accès payant sur abonnement). L’onglet Evénements recense les manifestations scientifiques à venir en sciences humaines et sociales. Les carnets rassemblent une série de blogs qui rendent compte de l’avancée de la recherche.
Le portail openedition est développé par le Cléo, Centre pour l’édition électronique ouverte, unité associant le CNRS, l’Université de Provence, l’EHESS et l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.

HAL-SHS : cette archive ouverte en sciences de l’homme et de la société met à disposition des travaux de recherche en droit bancaire.

L ’Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l’UE qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l’ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l’UE et de garantir l’intégrité, l’efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire. L’ABE est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen de l’Union européenne et à la Commission européenne, elle fait partie du système européen de surveillance financière (SESF).

Le Centre de documentation Économie Finances(CEDEF) : dépend du ministère de l’économie des finances et de la relance, propose de la documentation officielle sur le droit bancaire.

Banque de France : est une institution indépendante régie par le droit public français et européen, membre de l’Eurosystème, système fédéral qui regroupe la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro. Elle propose une formation fournie sue le droit bancaire.

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Fiche réalisée par : Katia DEROUARD (SCD Tours)
Dernière mise à jour : Juin 2021

Partager cette fiche