17.09.2024
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
Nombre de fiches disponibles : 192
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23.10.2024
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Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...
19.02.2025
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
21.11.2024
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Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
01.02.2023
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Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
14.04.2025
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Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
07.02.2024
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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
05.09.2024
Clio@Themis
Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...
21.11.2024
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Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
11.03.2024
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CAIRN
La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...