Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]

Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]

1ère édition : 1821

Sirey

puis Dalloz

Papier
Ressource Internet

Revue

Semestriel jusqu’en 1954, bimestriel depuis 1955 (6 n° par an, dont 1 fascicule de tables analytiques et alphabétiques, dernier numéro de l’année)

Jurisprudence

Droit public
Droit administratif

Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence :

- décisions et avis du Conseil d’État (tous ne sont pas publiés en texte intégral au Recueil), accompagnés parfois des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).

- décisions du Tribunal des conflits

Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) (liste complète au dos de la page de couverture de chaque numéro)

Jusqu’en 2010 (publié en 2011), figuraient également dans le recueil les :

- décisions de la Commission spéciale de cassation des pensions (supprimée par le décret n°2003-662 du 15 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 84 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

- décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (supprimée par l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022)

- certaines décisions des Cours administratives d’appel et tribunaux administratifs

Présentation de l’arrêt :

- Mots clés divisés en autant de paragraphes que de points de droit étudiés

- Date, section du Tribunal, n° de requête

- Demandeur : nom des parties

- Composition de la juridiction : nom des rapporteurs et rapporteurs publics, nom des avocats

- Sommaire

Dans le Recueil bimestriel il existe une partie pour chaque juridiction

A l’intérieur de chaque partie, le classement des décisions est chronologique.

1 - Le Recueil bimestriel :

- Table des matières

- Table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions

- Table alphabétique du nom des parties

En début de numéro, sous forme d’avertissement, est rappelé le sens des rapprochements adoptés pour certaines décisions (lien confirme, rapprocher, comparer, abandon). 

2 - Table annuelle :

Elle comprend 4 types de tables :

- Table analytique des matières. Les décisions mentionnées dans cette table se présentent sous forme de résumés sous un classement alphabétique de rubriques importantes et à l’intérieur de celles-ci, des sous-rubriques

- Table des conclusions et notes de jurisprudence qui ont été publiées dans différentes revues. Cette table est également rétrospective. Son classement est chronologique par date de lecture des décisions et avis contentieux rendus par le Conseil d’Etat

- Table des décisions par numéro du Conseil d’État, puis du Tribunal des conflits

- Table alphabétique du nom des parties au procès, subdivisée selon les juridictions

Les décisions sont de 2 catégories :

• celles qui ont été publiées en texte intégral dans le Recueil bimestriel, il y a renvoi à la page correspondante
• celles non publiées figurent dans la table analytique des matières sous la forme d’un résumé

3 - Tables rétrospectives analytiques décennales et vicennales :

1849-1858

1859-1874

1875-1884

1885-1894

1895-1904

1905-1924

1925-1934

1935-1954

1965-1974

1975-1984

1985-1994

Ce recueil est connu sous le nom "Recueil Lebon" du nom de l’un de ses fondateurs.

Chaque numéro est publié avec 6 mois de décalage (ex. le numéro 1, janvier-février paraît en juin)

Historique des titres du recueil :

- 1821-1847 : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales rendus en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’administration

- 1848-1851 : Recueil des arrêts du Conseil d’État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l’administration

- 1851-1853 : Recueil des arrêts du Conseil d’État (section du contentieux et des décisions du Tribunal des conflits)

- 1853-1873 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux (suppléments intitulés : Tribunal des conflits en 1872-1873)

- 1873-1878 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits

- 1878-1954 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (et du Conseil des prises)

- 1955-1988 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

- 1989-2010 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs

- 2011- ... : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits

Publication disponible sous d’autres formats :

- Version numérisée sur Gallica : 1821-1847

- Version numérisée sur Gallica : 1848-1953

- Sur le site du Conseil d’Etat : Ariane Web (Grandes décisions depuis 1873 (Conseil d’Etat et Tribunal des conflits), décisions du Conseil d’Etat, ainsi que des analyses)

- Disponible en ligne (accès sur abonnement) sur la base Dalloz : 1873- ... (lacunes)

- Disponible en ligne (accès sur abonnement) sur la base Dalloz Revues : 2002- ... (lacunes)

Site du Conseil d’Etat

Fiche Jurisguide : ArianeWeb

Fiche Jurisguide : Dalloz

Fiche Jurisguide : Dalloz Revues

Mir@bel Recueil Lebon