Portail e-justice européen

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© e-justice.europa.eu

Titre

Portail e-justice européen

Date

2010

Éditeur(s)

Commission européenne

Support

Base de données en ligne
Ressource Internet

Type de document

Outil

Source du droit

Législation
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit civil et organisation judiciaire
Droit international public
Droit international et européen
Droit européen
Droit pénal et criminologie
Droit public
Droits spécialisés
Droit privé
Droit international privé
Droit international économique
Droit des pays étrangers (généralités)

Contenu

Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres pour les justiciables. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».

Législation et jurisprudence : sources du droit de l’UE, législation des Etats membres, jurisprudence de l’UE et des Etats membres.

Moteur de recherche ECLI : pour retrouver une jurisprudence européenne à partir de l’identifiant.

Systèmes judiciaires : juridictions de l’UE, systèmes judiciaires des Etats membres.

Formations, réseaux judiciaires et agences: professions juridiques, Réseau judiciaire européen en matière pénale, Eurojust, Institut européen du droit, EuroPris, Réseau européen des conseils de la justice, Association européenne des traducteurs et interprètes juridiques, réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Intenter une action en justice : informations relatives aux différentes procédures judiciaires qui accompagnent la saisine des tribunaux (choix de la juridiction en fonction de l’Etat membre, modalités de saisine, droit applicable, frais, aide juridictionnelle). La rubrique inclut également la médiation, c’est-à-dire, le règlement des litiges en dehors des tribunaux.

Droit de la famille et droits des successions : informations sur les successions, le divorce et la séparation de corps, le patrimoine dans le cadre du mariage et des partenariats civils, la responsabilité parentale, les pensions alimentaires, etc.

Vos droits : les droits des victimes de criminalité et des accusés dans le cadre de procédures pénales.

Registres fonciers, du commerce et d’insolvabilité : des informations sur ces différents registres, au niveau de l’UE et au niveau national.

Trouver un professionnel du droit : pour trouver divers professionnels du droit (un avocat, un notaire, un traducteur ou un interprète juridique, un médiateur).

Glossaires et terminologie : aperçu des glossaires et des "thésaurus" multilingues qui existent au niveau européen

Formation judiciaire européenne : politique de formation judiciaire européenne, réseaux et établissements de formation européens, formation judiciaire au niveau national, matériel de formation, bonnes pratiques en matière de formation

Formulaires en ligne : injonction de payer, petits litiges, indemnisation des victimes de criminalité, titre exécutoire européen, décisions en matière civile et commerciale, aide judiciaire, matière matrimoniale et responsabilité parentale, obligations alimentaires, signification et notification d’actes, éléments de preuve en matière civile et commerciale, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Accès à la justice dans le domaine environnemental : fiches pratiques, par Etat membre, sur l’accès à la justice en matière d’environnement.

Atlas judiciaire européen en matière civile : règlement Bruxelles I, décisions en matière civile et commerciale, reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, loi applicable au divorce et à la séparation de corps, médiation, petits litiges, injonction de payer, obligations alimentaires, titre exécutoire européen, affaires matrimoniales et responsabilité parentale, signification et notification d’actes, aide judiciaire, obtention des preuves, successions, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires.

Clefs d’utilisation

L’interrogation

Les rubriques

Depuis la page d’accueil, Le site s’organise en 9 rubriques thématiques, qui comprennent des sous-rubriques. Cliquer sur une rubrique pour accéder aux sous-rubriques et au contenu détaillé.

Le plan du site permet de visualiser l’intégralité des rubriques en une page.

 

Le moteur de recherche

Le moteur de recherche est accessible en haut à droite de la page d’accueil. Une recherche avancée est disponible :

La recherche avancée permet d’utiliser les opérateurs booléens AND, OR et NOT. Il est également possible d’effectuer une recherche ciblée sur un pays (ou une sélection de pays) ainsi que sur une langue (ou une sélection de langues) et de filtrer a priori le type de contenus recherché (pages web, actualités, documents) :

 

La visualisation des contenus

La visualisation des contenus se fait en html ou en pdf.

 

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Notes

Une partie du contenu est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas), mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas)

Liens

Date de création

21-12-2017

Date de mise à jour

07-11-2023

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