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Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des États membres pour les justiciables. Il est enrichi par la Commission européenne et les États membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».

Plusieurs contenus thématiques sont proposés :

• Législation et jurisprudence : sources du droit de l’UE, législation des États membres, jurisprudence de l’UE et des États membres.

A noter les sous-rubriques : 

• Moteur de recherche ECLI : pour retrouver une jurisprudence européenne à partir de l’identifiant.
• Glossaires et terminologie : aperçu des glossaires et des "thésaurus" multilingues qui existent au niveau européen.

• Intenter une action en justice : informations relatives aux différentes procédures judiciaires qui accompagnent la saisine des tribunaux (choix de la juridiction en fonction de l’État membre, modalités de saisine, droit applicable, frais, aide juridictionnelle). La rubrique inclut également la médiation, c’est-à-dire, le règlement des litiges en dehors des tribunaux.

A noter les sous-rubriques :

• Systèmes juridiques nationaux et de l’UE : juridictions de l’UE, systèmes judiciaires des États membres.
• Formulaires en ligne : injonction de payer, petits litiges, indemnisation des victimes de criminalité, titre exécutoire européen, décisions en matière civile et commerciale, aide judiciaire, matière matrimoniale et responsabilité parentale, obligations alimentaires, signification et notification d’actes, éléments de preuve en matière civile et commerciale, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires.
• Atlas judiciaire européen en matière civile : règlement Bruxelles I, décisions en matière civile et commerciale, reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, loi applicable au divorce et à la séparation de corps, médiation, petits litiges, injonction de payer, obligations alimentaires, titre exécutoire européen, affaires matrimoniales et responsabilité parentale, signification et notification d’actes, aide judiciaire, obtention des preuves, successions, ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires.

• Formations, réseaux judiciaires et agences : professions juridiques, Réseau judiciaire européen en matière pénale, Eurojust, Institut européen du droit, EuroPris, Réseau européen des conseils de la justice, Association européenne des traducteurs et interprètes juridiques, réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

• Droit de la famille et droits des successions : informations sur les successions, le divorce et la séparation de corps, le patrimoine dans le cadre du mariage et des partenariats civils, la responsabilité parentale, les pensions alimentaires, etc.

• Vos droits : les droits des victimes de criminalité et des accusés dans le cadre de procédures pénales.

A noter la sous-rubrique :

• Accès à la justice dans le domaine environnemental : fiches pratiques, par État membre, sur l’accès à la justice en matière d’environnement.

• Registres fonciers, du commerce et d’insolvabilité : des informations sur ces différents registres, au niveau de l’UE et au niveau national.

• Trouver un professionnel du droit : pour trouver divers professionnels du droit (un avocat, un notaire, un traducteur ou un interprète juridique, un médiateur).

• Formations, réseaux judiciaires et agences : politique de formation judiciaire européenne, réseaux et établissements de formation européens, formation judiciaire au niveau national, matériel de formation, bonnes pratiques en matière de formation.

La recherche

Les rubriques

Depuis la page d’accueil, le site s’organise en 9 rubriques thématiques, qui comprennent des sous-rubriques.

Le plan du site permet de visualiser l’intégralité des rubriques et sous-rubriques en une page.

Le moteur de recherche

Le moteur de recherche est accessible en haut à droite de la page d’accueil. 

Il n’y a pas de recherche avancée, mais quelques filtres permettent d’affiner la liste des résultats : par pays, langues, date et type de document (page web ou fichier).

La récupération des contenus

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Une partie du contenu est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Page d’accueil : https://e-justice.europa.eu/home_fr?action=home&plang=fr