Moniteur Juris

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© moniteurjuris.fr

Titre

Moniteur Juris

Éditeur(s)

Editions du Moniteur

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Base de données en ligne

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Banque de données

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Source du droit

Législation
Jurisprudence
Doctrine

Domaines du droit

Droit de l’urbanisme
Droit public
Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier

Contenu

Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités territoriales. Pour ces domaines, elle contient :

 

  • la législation et la jurisprudence françaises et européennes
  • des revues :
    • Contrats publics
    • Les Dossiers Commande publique
    • Les Dossiers Urbanisme Aménagement
    • Les Dossiers Collectivités territoriales
  • des classeurs à mises à jour : 
    • Code de la commande publique
    • Code pratique des marchés publics 2016
    • Droit des marchés publics
    • Contrats publics spéciaux
    • CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) 2009 et 2021
    • Droit des concessions
    • Délégation de Service Public
    • Code pratique de l’urbanisme
    • Droit de l’aménagement
    • Code général des collectivités territoriales (CGCT)
  • des livres dans les thématiques suivantes : gestion d’opération, aménagement, passation et exécution, marchés et procédures spécifiques, autorisations, planification, ouvrages généraux.
  • un suivi de l’actualité (actu-veille)

Clefs d’utilisation

Recherche :
Moniteur Juris offre deux possibilités de recherche des documents depuis la barre de recherche de la page d’accueil :

  • sur l’ensemble du site, avec possibilité de filtrer avec des critères complémentaires (restreindre la recherche à une partie du document, à certaines sources, à certaines thématiques) ;
  • en filtrant par grande thématique (contrats publics / urbanisme / collectivités) dans le menu déroulant en haut de page ;

Il est également possible de naviguer sur le site depuis les onglets "table des matières" (analyses et décryptages ; sources officielles ; jurisprudence ; actualité) et "livres".

Moteur de recherche Moniteur Juris

Aide en ligne :
Vidéos de démonstration ; FAQ

Notes

Fiche documentaire réalisée par Mathilde HERRERO (BIU Cujas).

Mise à jour par Antonina GUTTA (BIU Cujas).

Liens

Date de création

08-07-2019

Date de mise à jour

08-07-2024

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