Jus Mundi

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Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce international, droit international public et arbitrage commercial. La base de données contient des traités internationaux, des jugements, des sentences arbitrales, des règles et des publications. Par le biais d’une analyse du texte intégral de ces documents, il permet d’identifier les paragraphes pertinents en fonction des mots-clés de la recherche.

La page d’accueil de la base de données Jus Mundi comporte plusieurs rubriques :

A. Bordereau supérieur : 4 rubriques :

1. Dernière fonctionnalité : Jus IA – uniquement disponible pour les professionnels de l’arbitrage. Pour accéder à cette nouvelle fonctionnalité, il faut souscrire à l’abonnement AI Premium ou à l’abonnement AI Entreprise (ce dernier sera bientôt disponible). 

2. Bibliothèques :

• ICC Dispute Resolution Library : une collection unique de sources officielles liées à l’arbitrage ICC :

800 Sentences Arbitrales (Awards) ; 910 Articles ; 36 Rapports de Commission (Commission Reports) et 18 Dossiers de l’Institut de l’ICC (Dossiers).

Ces ressources s’organisent autour de plusieurs types de contenus clés :

- Sentences Arbitrales (Awards) : extraits de sentences arbitrales ICC publiées dans le Bulletin depuis 1990 ;

- Décisions Procédurales (Procedural Decisions) : extraits de décisions procédurales issues d’arbitrages ICC sélectionnés ;

- Guide sur l’Exécution (Enforcement Guide) : informations pays par pays sur les exigences locales et pratiques en matière d’exécution des sentences ;

- Bulletins : revues électroniques consacrées à l’arbitrage et aux autres modes de règlement des différends ;

- Suppléments : publications spéciales du Bulletin sur des sujets spécifiques ;

- Dossiers de l’Institut de l’ICC : articles thématiques publiés par l’Institut de Droit des Affaires Internationales de l’ICC ;

- Livres : ouvrages professionnels sur des sujets allant de l’arbitrage aux règles Incoterms® ;

- Rapports Statistiques (Statistical Reports) : rapports annuels sur le volume global des affaires traitées par les services de règlement de différends de l’ICC ;

- Rapports de Commissions (Commission Reports) : directives et documents de politique de l’organe de réglementation de l’ICC dans le domaine du règlement des différends ;

- Contrats types (Model Contracts) ;

- Décisions DOCDEX : décisions issues de la procédure accélérée de résolution des différends de l’ICC pour les lettres de crédit ;

- Règles et Notes Pratiques (Rules and Practice Notes).

• JURIS Arbitration Law Library :

JURIS Arbitration Law Library regroupe une sélection de publications spécialisées en arbitrage commercial. Elle inclut des ouvrages, commentaires et analyses portant sur les différentes étapes du processus arbitral — depuis la phase pré-arbitrale jusqu’à l’exécution des sentences. Les contenus sont proposés par des auteurs issus de divers systèmes juridiques et pratiques arbitrales, offrant ainsi une approche à la fois régionale et internationale.

• Oxford University Press Law Library :

Oxford University Press Law Library propose une collection de ressources en droit international et en arbitrage, accompagnée de commentaires rédigés par des praticiens reconnus. Elle donne accès à une sélection d’ouvrages et de revues traitant de sujets clés tels que l’arbitrage d’investissement, le droit du commerce international et le droit international public.

• Brill International Law Library :

Brill International Law Library rassemble des commentaires et analyses réalisés par des spécialistes reconnus à l’échelle internationale. Elle donne accès à une large collection d’ouvrages et de revues portant sur les principaux aspects du droit international public ainsi que sur le règlement des différends entre investisseurs et États.

• IBA Arbitration Library :

IBA Arbitration Library propose une collection étendue de documents issus du Comité d’Arbitrage de l’IBA. Cette base offre des analyses et ressources utiles pour accompagner les praticiens dans la résolution des litiges en arbitrage.

• ICSID Investment Arbitration Library :

ICSID Arbitration Law Library met à disposition une vaste collection de documents essentiels concernant les questions centrales du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Elle rassemble des analyses et textes issus du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), destinés à soutenir les praticiens dans l’élaboration de leur stratégie de résolution des litiges.

3. Wiki Notes :

La section Wiki Notes permet d’identifier rapidement les concepts juridiques clés liés à l’arbitrage et d’accéder directement à la jurisprudence pertinente.

Elle couvre notamment deux grands domaines :

• Droit de l’investissement et arbitrage : 276 concepts juridiques, tels que Investor-State Dispute Resolution, Arbitration, Arbitral Tribunal, Procedural Issues, Applicable Law, Enforcement, Jurisdiction, Investment.
• Droit et arbitrage international du sport : 63 concepts, parmi lesquels Doping Disputes, Federations’ Internal Instances and Independent Tribunals, Mediation in Sports Disputes, The Court of Arbitration for Sport (History; Structure & Organization), Competition Law and Sports Disputes.

4. Tous les produits 

La section « Tous les produits » offre une vue d’ensemble des principales fonctionnalités et ressources proposées sur la plateforme Jus Mundi. Elle regroupe de manière synthétique les contenus disponibles dans les différentes rubriques, notamment :

• Outil d’accès à la base de données sur le droit international et l’arbitrage, la fonction Recherche permet de retrouver rapidement des documents juridiques pertinents (sentences, décisions, traités, etc.) à l’aide de filtres et mots-clés spécifiques.
• Les Wiki Notes, avec des résumés pratiques sur les concepts clés de l’arbitrage d’investissement ;
• Jus AI, outil d’intelligence artificielle pour faciliter la recherche juridique et la productivité ;
• Les bibliothèques partenaires comme ICC Dispute Resolution Library, JURIS, Oxford University Press (OUP) et Brill, spécialisées dans l’arbitrage et le droit international.

Elle inclut également des fonctionnalités issues de Jus Connect, telles que :

• Les Profils de professionnels enrichis par les données de la plateforme et les outils d’analyse ;
• Le Conflict Checker, qui permet d’identifier les liens entre les parties, arbitres, conseils et institutions impliqués dans les affaires.

B. La partie centrale

(présent dans la fiche, concerne le moteur de recherche)

Indication dans la partie clés d’utilisation.

C. Le pied de page du site se divise en quatre sections

1. Produits 

Cette section présente les principaux outils et bibliothèques accessibles via la plateforme Jus Mundi :

• Moteur de Recherche Jus Mundi : outil central permettant d’explorer la base de données de documents juridiques internationaux.
  
  
• Wiki Notes Jus Mundi : fiches explicatives sur des concepts clés du droit international et de l’arbitrage.
  
  
• Jus AI : outil d’intelligence artificielle pour assister la recherche juridique.
  
  
• ICC Dispute Resolution Library : collection de documents liés à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
  
  
• Oxford University Press Law Library : ressources en droit international et arbitrage publiées par OUP.
  
  
• JURIS Arbitration Law Library : ouvrages et revues spécialisés en arbitrage commercial international.
  
  
• BRILL International Law Library : publications sur le droit international public et le règlement des différends.
  
  
• IBA Arbitration Library : documents du Comité d’Arbitrage de l’International Bar Association.
  
  
• ICSID Investment Arbitration Library : ressources liées au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

2. Solutions 

Cette colonne répertorie les domaines d’application et les offres de contenu thématiques proposées par Jus Mundi :

• Intelligence Juridique : solutions pour améliorer la recherche et l’analyse juridiques.
  
  
• Des assistants d’IA taillés sur mesure pour l’arbitrage : outils d’IA personnalisés pour les professionnels de l’arbitrage.
  
  
• Institutions Arbitrales : informations sur diverses institutions d’arbitrage.
  
  
• L’Arbitrage d’Investissement : ressources spécifiques au règlement des différends entre investisseurs et États.
  
  
• L’Arbitrage Commercial : contenus relatifs à l’arbitrage entre entités commerciales.
  
  
• Arbitrage Sportif : informations sur l’arbitrage dans le domaine sportif.
  
  
• Droit du Commerce International : ressources sur les règles et litiges du commerce international.
  
  
• DIP et Droit de la Mer : contenus sur le droit international public et le droit maritime.
  
  
• Arbitrage Maritime : informations spécifiques à l’arbitrage dans le secteur maritime.
  
  
• Tarifs : détails sur les options d’abonnement et de tarification.
  
  

3. Ressources 

Cette section donne accès à des ressources éditoriales, de formation et d’accompagnement :

• Notre Blog – Daily Jus : articles et analyses sur des sujets d’actualité en droit international.
  
  
• Souscrire à la Newsletter : inscription pour recevoir des mises à jour régulières.
  
  
• ICC x Jus Mundi – Partenariat : collaboration avec la Chambre de commerce internationale.
  
  
• IBA x Jus Mundi – Partenariat : partenariat avec l’International Bar Association.
  
  
• AAA-ICDR x Jus Mundi – Partenariat : collaboration avec l’American Arbitration Association et l’International Centre for Dispute Resolution.
  
  
• Trust Center : informations sur la sécurité et la confidentialité des données.
  
  
• Centre d’aide : assistance et réponses aux questions fréquentes.
  
  
• Tutoriels : guides pour utiliser efficacement la plateforme.
  
  

4. Entreprise

Cette section est consacrée à l’information institutionnelle et au fonctionnement interne de Jus Mundi :

• À propos : présentation de l’entreprise et de sa mission.
  
  
• Notre Mission : objectifs et valeurs de Jus Mundi.
  
  
• Carrières : opportunités d’emploi au sein de l’entreprise.
  
  
• Contactez-nous : moyens de communication avec l’équipe de Jus Mundi.

À la toute fin de la page, sous les rubriques principales du pied de page, le site indique la localisation des bureaux de Jus Mundi à travers le monde :

• Paris
• New York
• Londres
• Singapour
• Mexico City

Possibilité de recherche par filtres, notamment par conflit, par arbitre/juge, par nationalité des parties, par avocat/conseil, par expert, par cabinet/Etat/organisation.

Astuces de recherche :

• utiliser les guillemets pour une expression ;
• utiliser les connecteurs AND / OR / NOT pour assembler les mots-clés.

Les publications (wiki notes) fournissent un éclairage doctrinal à la jurisprudence.

Formulaire d’aide en ligne.

Affichage des résultats :

Une recherche en anglais ou en français produit des résultats dans les deux langues.
Possibilité d’afficher uniquement les affaires, les traités, les règles ou les publications (wiki notes).
 

Le site propose également un accès direct à ses comptes sur les réseaux sociaux professionnels :

LinkedIn 

X 

Fiche documentaire réalisée par Mathilde HERRERO (BIU Cujas), mise à jour par Antonina GUTTA (BIU Cujas)

https://jusmundi.com/fr