Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

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© Éditeur

Titre

Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

Auteur(s)

CASSIN René (fondateur)

Date

1947

Éditeur(s)

La Documentation française (Collection : Les Rapports du Conseil d’Etat)

Support

Ressource Internet
Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

A partir de 2008, deux publications régulières par an :

Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat)

Editorial

Indicateurs de l’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives

1. Activité juridictionnelle :

  • Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
  • Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
  • Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives

2. Activité consultative :

  • Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’Etat
  • Observations d’ordre général
  • Sélection d’avis de l’année
  • Avis du Conseil d’Etat sur questions

3. Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale :

  • L’activité d’étude et de publication
  • Les colloques, conférences et partenariats
  • Les relations européennes et internationales

       4. L’activité de gestion de la juridiction administrative :

  • Les moyens au service du Conseil d’Etat et des juridictions administratives
  • Les grands projets de la justice administrative

 

Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)

Sommaire, avant-propos, synthèse, contributions, annexes, table des matières

Exemple de thèmes :

  • Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP – FRUP) (2023)
  • Guide des outils d’action économique (2023)
  • Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre (2022)
  • Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance (2022)
  • Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte (2021)
  • Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes (2021)
  • Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques (2020)
  • Le sport : quelle politique publique ? (2019)
  • La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui (2018)
  • Puissance publique et plateformes numériques : accompagner "l’ubérisation" (2017)
  • Simplification et qualité du droit (2016)
  • L’action économique des personnes publiques (2015)
  • Le numérique et les droits fondamentaux (2014)

Type de classement

Méthodique


Clefs d’utilisation

- sommaire

- liste des publications du Conseil d’Etat chez le même éditeur

- liste des abréviations et acronymes

 

Notes

Les Rapports et Etudes sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Publications & Colloques

Chaque notice contient un lien vers :

- le dossier de presse

- le communiqué de presse

- le bilan d’activité annuel

- la version PDF à télécharger gratuitement

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Antoine LASALLE (BIU Cujas)

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

30-05-2023

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