"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier
© Image par Thorsten Frenzel de Pixabay

Titre

"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Date

En ligne depuis le 1er janvier 1998

Éditeur(s)

Mohr Siebeck

Support

Ressource Internet

Type de document

Banque de données

Périodicité

Variable

Source du droit

Législation
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit allemand

Contenu

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande.

Communiqués de presse officiels de la Cour constitutionnelle allemande.

Clefs d’utilisation

Les arrêts de de la Cour constitutionnelle allemande sont publiés en texte intégral et peuvent également être obtenus par le biais des flux RSS.

Les citations et références bibliographiques doivent respecter la forme suivante :

BVerfG, [références de l’ affaire], [en date du], [n° d’alinéa], http://www.bverfg.de/

La recherche peut s’effectuer selon différents critères : dans le texte intégral de l’arrêt, par date d’arrêt, par thème, par référence de l’affaire jugée ou par numéro d’arrêt.

Notes

L’utilisation non commerciale est libre de droits.

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne , Paris 1), mise à jour par Eric KITTIRATH (SCD Paris 1)

Liens

Date de création

18-01-2010

Date de mise à jour

29-01-2024

Partager cette fiche