Encyclopédie du droit de la commande publique

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©site de l’éditeur

Titre

Encyclopédie du droit de la commande publique

Auteur(s)

Directeur scientifique : Laurent Richer

Éditeur(s)

EFE Editions

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données
Code

Source du droit

Législation - Doctrine
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public

Contenu

L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui présentent et analysent le code de la commande publique. 

Type de classement

Alphabétique

Thématique

Clefs d’utilisation

L’Encyclopédie s’appuie sur la structure du nouveau Code de la commande publique pour permettre une lecture et une compréhension justes et rapides.
Tout le droit de la commande publique est présenté, analysé, commenté et enrichi par la jurisprudence et la doctrine avec des liens hypertextes.

 

On trouve différents onglets :

- Accueil : accès à la biographie des différents auteurs et accès direct à l’ensemble des dossiers. Tri des dossiers par ordre alphabétique, chronologique ou antéchronologique. Accès au plan du code en lien avec les dossiers correspondants.

 

- Code / annexes : renvois vers des annexes sur le portail Légifrance

 

- Dossiers : on y  retrouve la liste des  58 dossiers dans lesquels on a systématiquement :

La date de mise à jour, accès au plan du dossier, aux versions précédentes du dossiers et au journal des actualisations successives.

Des liens vers les textes des décisions et les textes législatifs et règlementaires dans Légifrance.

Des liens vers la doctrine officielle, navigation dans le sommaire cliquable

A droite de l’écran : une recherche par mots clés ou expressions, une recherche par auteur et une sélection dans la table des matières du code, un historique des derniers dossiers consultés, les dernières mises à jour de dossiers.

 

- Actualisations : accès direct à la liste de toutes les mises à jour effectuées pour chaque dossier

 

- Auteurs : accès à la liste des auteurs et aux dossiers auxquels ils contribuent, ainsi qu’à une courte biographie

 

Services proposés :

- Possibilité de se créer un profil personnel

- Impression et partage des dossiers sur les réseaux sociaux

- Inscription à une newsletter pour recevoir les dernières mises à jour

Notes

Fiche documentaire réalisée et mise à jour par Laurence BAUDET (SCD Lyon 3)

Liens

Date de création

06-05-2021

Date de mise à jour

04-10-2023

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