18.12.2024
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RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
Nombre de fiches disponibles : 192
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18.06.2024
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
18.06.2024
- Papier
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
07.11.2023
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- Ressource Internet
Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
11.12.2024
- Papier
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Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
10.05.2023
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- Ressource Internet
Persée
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...
15.07.2024
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Oxford Academic
La plateforme Oxford Academic regroupe environ 500 revues universitaires couvrant plusieurs ...
15.07.2024
- Ressource Internet
Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
16.04.2025
- Revue en ligne
OpenEdition Journals
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme OpenEdition Journals et les contenus ...