Titre
Code permanent
Date
- Code permanent Construction et urbanisme : depuis 1971
- Code permanent Environnement et nuisances : depuis 1973
- Code permanent Audit et commissariat aux comptes : depuis 1996
Éditeur(s)
Editions législatives.
Support
Papier
Base de données en ligne
Type de document
Code
Périodicité
Publication à feuillets mobiles
Code permanent Construction et urbanisme : périodicité mensuelle (bulletin d’information) et 5 mises à jour annuelles
Code permanent Environnement et nuisances : périodicité mensuelle (bulletin d’information) et des bulletins spéciaux (aucune périodicité)
Code permanent Audit et commissariat aux comptes : périodicité bimestrielle (bulletin d’information), interrompu en 2001
Source du droit
Doctrine
Jurisprudence
Législation
Domaines du droit
Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier
Droit de l’environnement
Contenu
- CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME :
40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 400 pages :
- Les codes sont publiés intégralement, notamment : Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Code des marchés publics et CCAG applicables aux marchés publics de travaux, Code de la voirie routière.
- Les textes non codifiés sont publiés intégralement. Il s’agit de lois, décrets, arrêtés, circulaires régissant le droit de la construction et de l’urbanisme. Ils intéressent, notamment : les documents d’urbanisme, les servitudes, les opérations d’aménagement, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les autorisations administratives ou déclarations pour lotir, construire ou utiliser le sol, la passation des marchés publics et privés...
- CODE PERMANENT ENVIRONNEMENT ET NUISANCES :
218 études qui rassemblent en 3 volumes, plus de 9 450 pages :
- les textes essentiels
- un commentaire pratique
- la jurisprudence : les principales décisions sont reproduites en texte intégral
- des informations diverses : modèles d’arrêtés, adresses utiles (administrations, organismes), tableaux synoptiques...
- une bibliographie
Ainsi, le Code permanent Environnement et nuisances présente l’ensemble de la législation relative à la protection de la nature et à la lutte contre les pollutions.
- CODE PERMANENT AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES :
1 volume, plus de 1 800 pages :
Ce code permanent rassemble les textes légaux (Codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires...) qui font référence aux mots de Commissaire aux comptes, Commissaire aux apports, Commissaire à la fusion, Commissaire à la transformation et les sources internationales, européennes et nationales qui intéressent le droit des comptes. Attention : ce code n’est plus mis à jour depuis 2001
Type de classement
Méthodique
Clefs d’utilisation
- CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME :
-
- le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
- la table chronologique générale est précédée d’une liste des rubriques et d’une liste des principales abréviations. Elle permet de retrouver un texte dont la date de parution est connue.
- la table alphabétique générale permet une recherche par mot-clé et indique la rubrique qui le contient
L’ensemble des rubriques est classé par ordre alphabétique et à l’intérieur de chacune d’elles les textes sont classés dans l’ordre chronologique.
- CODE PERMANENT ENVIRONNEMENT ET NUISANCES :
-
- le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
- la table alphabétique générale est précédée d’une liste des études et d’une liste des principales abréviations. Elle permet de retrouver un texte dont la date de parution est connue.
- la table alphabétique générale permet une recherche par mot-clé et indique l’étude qui le contient
- le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
L’ensemble des études est classé par ordre alphabétique et à l’intérieur de chacune d’elles, les paragraphes sont numérotés.
- CODE PERMANENT AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES :
- le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
- la table chronologique générale est précédée d’une liste des rubriques et d’une liste des principales abréviations. Elle permet de retrouver un texte dont la date de parution est connue
- la table alphabétique générale permet une recherche par mot-clé et indique la rubrique qui le contient
L’ensemble des rubriques est classé par ordre alphabétique et à l’intérieur de chacune d’elles les textes sont classés dans l’ordre chronologique.
Notes
Les codes "Construction et urbanisme" et "Environnement et nuisances" ont été intégrés dans la base de données Elnet.fr (base accessible sous réserve d’abonnement).
Fiche documentaire réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas)
Mise à jour : Eric KITTIRATH (SCD Paris1)
Liens
Fiche réalisée le 29/06/2016
Mise à jour le 01/02/2023