CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

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© Site de la CNIL

Titre

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Éditeur(s)

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Support

Ressource Internet

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation
Jurisprudence
Doctrine

Domaines du droit

Droit de l’information - Communication - Presse
Droit de l’informatique
Droit des données personnelles
Cybersécurité

Contenu

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. « Dans l’univers numérique, [elle] est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. » (https://www.cnil.fr/fr/les-missions-de-la-cnil). 

Le site de la CNIL propose des informations et des outils pratiques accessibles à travers deux contextes de consultation, le premier dédié aux particuliers, le second aux professionnels. S’ils se recoupent en grande partie, chaque contexte a ses spécificités

Les actualités, les communiqués et l’agenda de la CNIL sont accessibles depuis la page d’accueil, quel que soit le contexte. 

 

Informations et outils sont répartis au sein de 5 onglets : 

 

Mes démarches 

  • Comprendre mes droits : informations sur les droits du particulier concernant ses données
  • Maîtriser mes données : informations pratiques pour gérer ses données
  • Agir : outils pour faire valoir ses droits

 

Thématiques

Ensemble de documents (descriptions de fichiers, fiches pratiques, communiqués, actualités…) autour de 9 thèmes (Associations, Banque-crédit, Commerce et publicité, Droits des mineurs, Innovation, Logement, Open Data, Police-justice, Social, TPE-PME, Travail, Services publics, Vie politique et citoyenne)

 

Technologies

Ensemble de documents (articles, études, recommandations…) autour de 8 technologies (Biométrie, Cookies et traceurs, Cybersécurité, Vidéosurveillance et protection, Intelligence artificielle, Objets connectés, Blockchain, Civic tech)

 

Textes officiels

  • Cadre européen : normes européennes, liens vers les avis et décisions du Comité européen de la protection des données (CEPD)
  • Cadre national : normes et textes pour la France
  • Décisions de la CNIL : référentiels, lignes directrices et recommandations. Accès aux dernières communications de la CNIL sur ses sanctions, mises en demeure et avis. 
  • Lien vers l’ensemble des décisions et délibérations de la CNIL depuis 1979, interrogeable sur Légifrance

 

La CNIL

Missions, fonctionnement, informations sur les partenaires étrangers, européens, internationaux de la CNIL… La rubrique Open CNIL contient la liste et les liens vers les jeux de données ouverts de la CNIL. 

 

Les trois rubriques mises en valeur en page d’accueil (Comprendre vos droits, Maîtriser vos données, Agir) sont des raccourcis vers les sous-rubriques de l’onglet Mes démarches.

 

 

Informations et outils sont répartis au sein de 5 onglets : 

 

Ma conformité au RGPD : éléments d’information et outils pratiques

  • Comprendre le RGPD
  • Passer à l’action : fiches méthodologiques
  • Les outils de la conformité
  • Services en ligne 

 

Thématiques

Ensemble de documents (descriptions de fichiers, fiches pratiques, communiqués, actualités…) autour de 15 thèmes. Thèmes identiques au contexte Particulier, avec en complément : Assurances, Banque, Collectivités territoriales, Recherche (hors santé), Santé.

 

Technologies

Ensemble de documents (articles, études, recommandations…) autour de 10 technologies identiques au contexte Particulier, avec en complément Anonymisation de données et Guide RGPD du développeur.

 

Textes officiels : onglet identique au contexte Particulier. 

La CNIL : onglet identique au contexte Particulier

 

Les trois rubriques mises en valeur en page d’accueil (Passer à l’action, Effectuer une démarche, Utiliser les outils) sont des raccourcis vers l’onglet Ma conformité au RGPD. 

 

Clefs d’utilisation

 

Un moteur de recherche permet de lancer une requête sur trois ensembles de documents : 

  • Le site de la Cnil
  • Les délibérations (Légifrance)
  • Questions réponses (Rubrique Besoin d’aide, site externe)

Selon leur provenance, les résultats sont ventilés dans trois onglets. 

Classement des résultats selon un algorithme de pertinence : pas de possibilité de classer ni de filtrer ceux-ci.

 

Pour interroger l’ensemble des décisions et délibérations de la CNIL depuis 1979, un lien depuis la rubrique Textes officiels permet d’accéder au site Légifrance où elles sont versées :

  • Plus de 17000 décisions et 7000 délibérations
  • Fonds interrogeable par NOR, mots du titre, numéro de délibération, mot du texte
  • Filtrage possible par type (décision, délibération), nature de la délibération ou période

 

Dans la partie supérieure du site

  • Médiathèque : accès centralisé à toutes les publications de la CNIL : Rapports, fiches pratiques, affiches, infographies, vidéos, guides… 
  • Glossaire
  • Besoin d’aide : foire aux questions (moteur de recherche, liste des questions les plus fréquentes et regroupements thématiques des questions)
  • Accès à la version du site en anglais

 

Dans la partie inférieure du site

  • Plan de chaque contexte du site (Particulier / Professionnel), proposant une vue détaillée des rubriques 
  • Lexique français anglais sur la protection des données

Veille

Notes

Fiche documentaire réalisée et mise à jour par Cécile BOLARD (BIU Cujas)

 

Liens

Site de la CNIL

Décisions et délibérations de la CNIL sur Légifrance

Date de création

15-04-2022

Date de mise à jour

07-02-2024

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