ArianeWeb

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© Site du Conseil d’Etat

Titre

ArianeWeb

Éditeur(s)

Conseil d’État

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit administratif
Droit public

Contenu

 

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel, des analyses de ces décisions et des avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. La base intègre aussi des arrêts et des analyses des arrêts du Tribunal des conflits.

 

Les décisions et analyses du Conseil d’État, les conclusions des rapporteurs publics

Décisions, avis contentieux et ordonnances rendus depuis le 19 février 1875. En particulier : 

  • 19/02/1875-1965 : décisions fondamentales (Grands arrêts)
  • 1965-1986 : décisions présentant un intérêt jurisprudentiel (décisions publiées (A) ou mentionnées (B) dans les tables du recueil Lebon et dont les analyses sont disponibles dans Ariane Web
  • Depuis 1987 : toutes les décisions, sauf celles statuant sur l’admission de pourvois en cassation et les ordonnances usuelles des présidents

Analyses de décisions collégiales, avis contentieux et ordonnances de référé publiés (A) ou mentionnés (B) dans les tables du recueil Lebon, depuis le 19 février 1875

Sélection des conclusions des rapporteurs publics : conclusions relatives à des décisions collégiales et avis contentieux depuis le 31 janvier 2007

 

Les décisions et analyses du Tribunal des conflits

Les décisions du Tribunal des conflits depuis le 08 février 1873

  • Depuis 1873 : sélection parmi les décisions publiées (A) ou mentionnées (B) dans les tables du recueil Lebon
  • Depuis 1994 : sélection d’inédits au recueil Lebon (C)

Les analyses du Tribunal des conflits retenues pour le recueil Lebon depuis le 08 février 1873

  • 1963-1966 : uniquement les analyses des décisions publiées au recueil Lebon (A)
  • Depuis 1967 : analyses des décisions publiées (A) ou mentionnées ( B) aux tables du recueil Lebon

 

Les arrêts et analyses des cours administratives d’appel

  • Sélection d’arrêts et ordonnances des juges des référés des CAA présentant un intérêt jurisprudentiel, depuis le 31 janvier 1989
  • Sélection d’analyses d’arrêts ou d’ordonnances de référé depuis le 31 janvier 1989
     

Pour en savoir plus 

Pour avoir des détails sur chaque fonds, cliquer sur le logo   en regard du titre du fonds.
Ce lien détaille le contenu précis de l’ensemble.
 

Clefs d’utilisation

 

Principes d’interrogation

  • Recherche par mots dans une barre de recherche
  • Obligation de régler le périmètre de sa recherche en sélectionnant un ou plusieurs fonds
  • Champs optionnels (numéro, formation, abstract…) : 
    • Quelques variations selon le fonds sélectionné. 
    • Le logo  à côté d’une barre de recherche indique une aide à la saisie
    • La date de lecture est la date à laquelle la décision a été rendue publique. 
    • Le code de publication : il s’agit d’une classification des décisions selon l’importance de leur apport à la jurisprudence. Voir pour le détail. 
  • Caractères typographiques considérés comme des mots vides à l’exception des tirets lorsqu’ils sont inclus dans une chaîne de chiffres (ex : pour chercher l’article L.1142-1 d’un code, taper 1142-1 sans guillemets)

 

Les opérateurs

  • Recherche d’expression exacte : utiliser les guillemets (ex : «sécurité sociale»)
  • Opérateurs booléens ET OU SAUF
  • ? joker : remplace un seul caractère dans ou à la fin d’un mot
  • * Joker : remplace de 0 à plusieurs caractères dans ou à la fin d’un mot

 

L’assistance à la recherche

  • Suggestion de mots clés (autocomplétion)
  • Correction orthographique désactivable (recherche de noms propres : penser à désactiver la correction orthographique)
  • Pluriels, féminins, conjugaison : lemmatisation (recherche automatique des variations de genre, nombre et conjugaison sur la base du radical du mot) désactivable
  • Acronymes : recherche automatique des acronymes et de leurs développements figurant dans une liste de référence (désactivable)

 

La recherche thématique 

Trois possibilités :

  • Barre de recherche simple : mots clé cherchés dans toutes les zones du document
  • Option de recherche,  Abstract : recherche par mots clé dans l’abstract de l’analyse de la décision si elle a été fichée 
  • Recherche par le plan de classement de la jurisprudence administrative (sélectionner le ou les subdivisions thématiques utiles dans le plan de classement, puis lancer la recherche)

 

L’exploitation des résultats d’une requête

  • La liste de résultat peut être classée et filtrée selon plusieurs critères. 
  • Depuis une décision, le logo    donne accès à l’analyse et aux conclusions de celle-ci. 
  • Chaque document est imprimable, téléchargeable et dispose d’une URL. 

 

Le site propose un manuel d’utilisation.

Veille

 

ArianeWeb ne propose pas de fonctionnalités de veille.

Pour veiller sur la jurisprudence administrative, il peut être intéressant d’utiliser Juricaf qui permet la création d’un fil RSS pour être informé des nouveaux résultats d’une requête. La connaissance du plan de classement de la jurisprudence administrative, présent dans ArianeWeb, permet d’effectuer une veille thématique plus affinée dans Juricaf.

Notes

 

En complément d’Ariane Web : 

Les recueils annuels des décisions et analyses de 1821 à 1954 peuvent être consultés sous forme numérisée dans Gallica. Des tables décennales et tables vicennales y sont également accessibles pour la période allant de 1849 à 1924, et de 1935 à 1954. 

Dans le cadre de l’Open Data de la Justice administrative, les décisions jugées moins importantes, qui ne sont pas disponibles dans Ariane Web, peuvent néanmoins être consultés à cette adresse :

  • Depuis le 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’Etat
  • Depuis le 31 mars 2022 s’agissant des décisions des cours administratives d’appel
  • A partir du 30 juin 2022 s’agissant des décisions des tribunaux administratifs


Les avis des sections administratives se trouvent dans la base ConsiliaWeb.

 

Fiche documentaire créée par Cécile BOLARD (BIU Cujas).

Dernière mise à jour : février 2024

Liens

Date de création

14-04-2022

Date de mise à jour

07-02-2024

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