Jurisguide - Ressources documentaires

H�linia

Contenu de la base: La base de donn�es H�linia propose la r�union d'�l�ments de r�f�rences relatives aux m�langes juridiques. Cet outil est issu de l'analyse de plusieurs dizaines de milliers de contributions juridiques pr�sentes dans les m�langes. Le public cible: La base de donn�es est destin�e � l'ensemble de la communaut� des juristes. L'�tudiant de Licence y trouvera une fa�on d'acc�der � des r�f�rences bibliographiques pr�cises, l'�tudiant de niveau Master ou Doctorat un moyen approfondir ces recherches et de mani�re exhaustive. Les juristes en exercice pourront rep�rer les r�f�rences d'articles contribuant � leur r�flexion dans les domaines dont ils sont les sp�cialistes. Mise � jour des donn�es: La mise � jour des donn�es est permanente.

JurisClasseur

JurisClasseur est une base de donn�es rassemblant des documents juridiques class�s en diff�rentes rubriques : � Encyclop�dies : 57 encyclop�dies juridiques avec mises � jour r�guli�res � L'int�gralit� du Journal Officiel depuis 1990 (sauf informations parlementaires diverses, d�crets de naturalisation et de r�int�gration et autres d�cisions nominatives sensibles). � L�gislation consolid�e : lois, d�crets, codes officiels (86), textes divers et tables de concordance entre les anciennes et les nouvelles versions des textes. � R�glementation : s�lection de bulletins officiels (Bulletin des imp�ts , Documentation de base , Bulletin du Minist�re de l'Int�rieur , Bulletin officiel de l'Education Nationale ...) et d'autorit�s administratives ind�pendantes (AMF, CNIL). � Parlement : plus de 500.000 questions (orales et �crites) du S�nat et de l'Assembl�e nationale et les r�ponses apport�es par les minist�res. � Jurisprudence : environ 1.200.000 d�cisions jurisprudentielles des cours supr�mes, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et administratifs, en droit interne, europ�en ou communautaire (base Jurisdata). � Revues : La Semaine Juridique (�ditions G�n�rale, Entreprise, Notariale, Administrations et Sociale) ainsi que 26 autres mensuels sp�cialis�s, en texte int�gral. Ajouts r�guliers de nouveaux titres. � Bibliographies : r�f�rences bibliographiques d'articles, r�alis�es � partir du d�pouillement de 120 revues, depuis 1970 pour la plus ancienne (plus de 85.000 articles r�f�renc�s). � Actualit�s (d�p�ches): ces derni�res apporte une information sur l'actualit� l�gislative r�glementaire, la vie des professions juridiques et la jurisprudence. � Europe : l�gislation ( Journal officiel , trait�s, r�glements et directives depuis 1954) et travaux parlementaires depuis 1954. Association AELE (Libre-�change). NB : une s�lection en jurisprudence europ�enne est disponible � partir de l'onglet Jurisprudence (CJCE depuis 1962, CEDH depuis 1975 et TPICE depuis 1990) .

Droit et ville

"�tudes de sp�cialistes d'origines diverses, relatives � tous les probl�mes de droit public ou de droit priv� que soul�vent l'urbanisme, la construction, le droit immobilier en g�n�ral, l'am�nagement du territoire et l'am�nagement foncier, le droit de l'environnement, ainsi que la publication des travaux de tables rondes, colloques organis�s par l'I.E.J.U.C. ou d'autres universit�s fran�aises." - Actualit�s - Colloques - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie Les deux derni�res rubriques ne paraissent pas r�guli�rement.

Droit & Patrimoine

- Actualit� : actualit� professionnelle et interprofessionnelle des notaires, avocats, conseillers patrimoniaux - Donn�es et d�veloppements pratiques dans diff�rents domaines : famille, successions, patrimoine, soci�t�s... . Articles r�dig�s par des universitaires et des praticiens avec : des �tudes de cas, des montages, de l�ing�nierie juridique et patrimoniale ; des consultations en droit priv� et en droit public des affaires. - Doctrine - Jurisprudence assortie d�observations et l�gislation : s�lection comment�e des arr�ts et textes les plus importants

Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des d�cisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents : avis, observations, discours, allocutions, rapports... - Articles de doctrine - Analyse des cours constitutionnelles �trang�res - Bibliographies fran�aise et �trang�re - En plus des r�f�rences des d�cisions du dernier semestre, pr�sentation des diff�rentes activit�s du Conseil : � Activit�s touchant aux d�cisions m�mes du Conseil : comp�tence consultative (avis), conditions de l�examen des lois organiques ou des demandes dites de d�classement form�s en vertu de l�article 37 alin�a 2 de la constitution, rapports du Conseil sur diff�rents aspects des ses activit�s contentieuses � Relations internationales auxquelles le Conseil participe dans le cadre d�une coop�ration internationale entre cours constitutionnelles � Cours constitutionnelles �trang�res

Conseil constitutionnel - site

Le site du Conseil Constitutionnel contient : Une rubrique d�actualit�s On y trouve : - l�actualit� imm�diate : la derni�re d�cision du Conseil. -"A la une" : il s�agit d�un �ditorial mensuel. La Constitution, dans sa version � jour. Elle est aussi disponible en plusieurs langues. Le Conseil Constitutionnel : pr�sentation du Conseil, de son fonctionnement, de ses membres. Les publications du Conseil sont aussi disponibles (rubrique � les Nouveaux Cahiers du Conseil �). Elles sont mises en ligne un an apr�s la publication en librairie. On trouve aussi dans la rubrique � Documentation � des recueils d�interventions dans des colloques, des articles sign�es par des membres du Conseil Constitutionnel ou du personnel ext�rieur qui ont �crit � la demande du Conseil. Les dossiers et les d�cisions : Toutes les d�cisions sont mises en ligne en texte int�gral le jour m�me. On peut y acc�der par date ou par type � partir de la rubrique � les d�cisions �. Elles sont pr�sent�es avec un dossier complet : -il contient des liens vers les sites des assembl�es parlementaires, le texte de loi renvoy� au Conseil, la saisine et ses annexes, les observations du gouvernement. En plus, on y trouvera des documents � l�appui de la d�cision, comme des jurisprudences de la Cour de Cassation ou de la CEDH� L�objectif est d�aider � mieux comprendre la d�cision. -De plus, on trouvera la l�gislation consolid�e avant la d�cision (elle sera donc diff�rente de la l�gislation consolid�e qu�on trouve sur L�gifrance). -Enfin, le site permet d�acc�der � des commentaires de la d�cision r�dig�s par le Conseil, ainsi que des r�f�rences bibliographiques de doctrine en lien avec la d�cision.

Curia

La base, dans les langues des diff�rents pays membres, donne acc�s aux pages des juridictions suivantes : - Cour de justice : composition, comp�tence, proc�dure, membres, statistiques judiciaires -Tribunal : composition des chambres, greffe, proc�dure, statistiques judiciaires -Tribunal de la Fonction publique (depuis 2005) : composition des chambres, greffe, proc�dure, statistiques judiciaires - Jurisprudence : table alphab�tique des mati�res, notes de doctrine aux arr�ts, calendrier, jurisprudence historique.

Lexbase

Lexbase est une base de donn�es proposant l'acc�s � des sources juridiques vari�es : � Les revues juridiques : - Le Quotidien Lexbase : actualit� juridique et actualit� des revues juridiques, de la l�gislation et de la presse. - Les �ditions de Lexbase Hebdo : veilles et analyses juridiques par domaine du droit (social, fiscal, priv�, affaires, public, professions), compil�es par les services des �ditions Lexbase. - Les bulletins d'actualit�s par juridiction : Semaine du Conseil Constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des Juridictions du fonds. � La lettre juridique : �ditorial accompagn� d'une s�lection de r�f�rences d'articles juridiques. � Les encyclop�dies : encyclop�dies sur le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit des soci�t�s, le droit fiscal, les baux commerciaux, le droit bancaire, la fonction publique, le droit boursier et financier, le droit des s�ret�s, les entreprises en difficult�, le droit �lectoral, le droit m�dical, la responsabilit� civile, la proc�dure civile, le divorce, la copropri�t� et les march�s publics. � Les sources officielles : acc�s � des documents, regroup�s par source - L�gislation et r�glementation : Journaux officiels (1990->), codes, textes � jour - Conventions collectives - Jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire - R�ponses minist�rielles (9e l�gislature ->) - Autorit�s administratives Ind�pendantes - Banque-Bourse-Finance - Sources europ�ennes : l�gislation (directives, recommandations et trait� de l'Union europ�enne) et jurisprudence (CEDH, TPIUE, TFPUE, CJUE) A noter : La base de jurisprudence est particuli�rement riche en d�cisions r�centes et comprend la base Jurica (exhaustivit� des d�cisions des cours d'appel � partir de 2007).

Revue internationale de droit compar�. (RIDC)

Doctrine : - �tudes - Vari�t�s - Chronique (sur le droit constitutionnel allemand) depuis 1998 Informations - Bulletin de la Soci�t� de l�gislation compar�e (activit�s, conseil de direction, statuts, liste des membres, journ�es juridiques consacr�es � un th�me) - Actualit� Bibliographie : comprend 3 types de bibliographies : - "bibliographie comment�e" avec une analyse approfondie - "notices bibliographiques" avec un r�sum� analytique - "livres re�us" simple liste de r�f�rences Remarque : depuis 1996 la revue publie des articles en langue �trang�re

Recueil des d�cisions du Conseil constitutionnel

- Int�gralit� des d�cisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l�ann�e civile (in extenso). - Textes l�gislatifs et r�glementaires, d�cisions (r�f�rences) int�ressant l�activit� du Conseil constitutionnel. - Traduction en anglais de la table analytique - Liste des notes et commentaires publi�s dans les revues juridiques se rapportant aux d�cisions du Conseil constitutionnel.

Biblioth�que num�rique Dalloz. BND

La BND contient des ouvrages num�riques �dit�s par Dalloz. Elle propose trois types de documents : - des codes - des manuels professionnels - des manuels universitaires En g�n�ral, c'est la derni�re �dition qui est disponible, sauf pour les codes, dont l'anciennet� peut remonter � 2007.

Journal Officiel de la R�publique Fran�aise. (JORF)

1 - Le Journal officiel, "Lois et d�crets", comprend 4 divisions : � une partie l�gislative : les lois � une partie r�glementaire : les d�crets, arr�t�s et circulaires dont la publication au J.O. a �t� d�cid�e par le ministre signataire � des informations parlementaires (� l'exclusion, toutefois, des d�bats et r�ponses � des questions de parlementaires qui font l'objet d'une �dition sp�ciale) � enfin, une derni�re partie, regroupant divers avis et communications, relatifs � des actes administratifs, comme les concours et examens, les avis aux importateurs, les arr�t�s d'extension de conventions collectives, les avis d'adjudication. Cette �dition "Lois et d�crets" se compl�te d'un fascicule "Associations" (hebdomadaire) concernant les cr�ations, modifications, dissolutions d'associations. " 2 - En dehors de l'�dition Lois et d�crets, le journal officiel comporte 4 autres �ditions p�riodiques : � 2-1 - Les "D�bats parlementaires" de l'Assembl�e nationale et du S�nat. Cette �dition contient d'une part, les questions pos�es aux ministres par les parlementaires et les r�ponses qu'elles re�oivent, et d'autre part, les comptes rendus int�graux de s�ance. Remarque : les r�ponses minist�rielles permettent de conna�tre la doctrine administrative � l'�gard de l'application d'un texte ou la position du gouvernement sur un point particulier. � 2-2 - Les "Documents parlementaires" de l'Assembl�e nationale et du S�nat. Ils contiennent des informations importantes comme les travaux pr�paratoires (des lois) susceptibles de jouer un r�le d�terminant dans l'interpr�tation de la r�gle de droit, notamment avant que les tribunaux aient pu la fixer. Les r�f�rences de ces textes (tr�s abondants : rapports, projets de lois, etc.) se trouvent en bas de la 1�re page de la publication de la loi concern�e, au J.O. "Lois et d�crets" � 2-3 - Les"Avis et rapports du Conseil �conomique et social" Remarque : l'ensemble de ces documents ob�it �videmment � une parution irr�guli�re calqu�e sur la dur�e et le rythme des sessions parlementaires. � 2-4 - Les documents administratifs : rapports et statistiques des administrations Attention : cette publication a �t� supprim�e en 2006 3 - Les brochures et tir�s � part : Les �ditions des Journaux officiels ont pris l'habitude de regrouper les textes importants applicables � un domaine ou � une question d�termin�e, en brochures et tir�s � part qui constituent ainsi de v�ritables recueils m�thodiques. Exemples : - associations de la loi de 1901 - remembrement - constitution - par activit�s ou professions - conventions collectives - etc. Attention : cette collection de brochures devient " aux sources de la loi " en 2003 4 - Les "Textes d'int�r�t g�n�ral" : extraits de l'�dition des Lois et d�crets en fascicules bihebdomadaires ou sp�ciaux. Attention : cette publication a �t� arr�t�e en 2003 5 - Recueil des trait�s et accords de France : Edit�s par le Minist�re des affaires �trang�res : la version papier de ce recueil est supprim�e. Le dernier num�ro est le num�ro 11 de 2004. Il est remplac� par la version �lectronique disponible depuis la base Pacte sur le site http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html. Il regroupe l'ensemble des trait�s et accords bilat�raux ou multilat�raux, conventions et �changes de lettres sign�s par la France.

JurisClasseur Travail Trait�

Reprend l'int�gralit� de l'�dition papier du JurisClasseur Travail Trait� (6 vol.), soit 5.000 pages de documentation � jour. L'ouvrage examine la vie du contrat de travail, de sa signature � sa rupture, et l'apr�s-contrat, en se fondant sur de nombreuses d�cisions publi�es et non-publi�es. Des enrichissements permanents ont lieu notamment sur : le contentieux en droit du travail, les contrats de travail particuliers et de cat�gories particuli�res de salari�s, et les formules, qui font l'objet d'un volume entier de l'�dition papier.

JurisClasseur Soci�t�s (Trait� et Formulaire)

Reprend l'int�gralit� de l'�dition papier des Jurisclasseurs Soci�t�s Trait� (12 vol.) et Soci�t�s Formulaire (5 vol.), soit 15.000 pages de documentation � jour. Contenu d�taill� :

- Partie Soci�t�s Trait� : analyse tous les aspects du droit g�n�ral des soci�t�s et toutes les caract�ristiques des diff�rentes formes soci�taires (soci�t�s en participation, soci�t�s cr��es de fait, soci�t�s civiles, soci�t�s commerciales, soci�t�s participatives...). Une partie distincte intitul�e "Titres, Bourses, March�s" traite du droit des valeurs mobili�res et des march�s financiers.
- Partie Soci�t�s Formulaire : d�veloppe, par 1.600 formules, toutes les �tapes de la vie des entreprises, de leur constitution aux op�rations les plus complexes telles que fusion, apport partiel d'actif, �mission obligataire...Chaque formule est accompagn�e de commentaires facilitant la r�daction des actes.

Chacune des deux collections peut �tre acquise de mani�re autonome.

JurisClasseur Proc�dures Formulaire

Reprend l'int�gralit� de l'�dition papier du JurisClasseur Proc�dures Formulaire (7 vol.), soit 7 000 pages de documentation � jour. Con�u principalement � l'intention des professionnels (avocats, huissiers,...), ce formulaire propose, plus de 2 500 formules, class�es par ordre alphab�tique, utiles aux professionnels dans leurs diff�rents domaines d'intervention : proc�dure civile (avant tout), proc�dures sp�cifiques, proc�dure p�nale, proc�dure administrative et proc�dure fiscale. Chaque formule est pr�c�d�e d'une pr�sentation d�crivant les �l�ments essentiels de la proc�dure ou de l'institution concern�e. Elle est extr�mement d�taill�e, analys�e et compl�t�e par de nombreux conseils pratiques.