Jurisguide - Ressources documentaires

Le Doctrinal Plus

Le Doctrinal Plus est une base de donn�es proposant un acc�s � trois types de ressources : des notices bibliographiques d'articles de revues, de la jurisprudence fran�aise et europ�enne et de la l�gislation fran�aise et communautaire. � Acc�s � la doctrine publi�e depuis 1993 dans plus de 150 revues fran�aises et internationales, et � des communications de colloques (collection Droit-in-situ). Dans tous les cas, Doctrinal Plus fournit des r�f�rences bibliographiques, mais pour certains articles, des �diteurs Dalloz ou Lextenso par exemple, il permet d'acc�der au texte int�gral dans la mesure o� l'on est par ailleurs abonn� � ces bases. �Jurisprudence : r�f�rences et/ou acc�s par lien vers la jurisprudence fran�aise cit�e dans l'article et/ou acc�s � une fiche de jurisprudence. � Sources officielles fran�aises : l�gislation (JO, Textes � jour, Codes, Conventions collectives, CNIL) ; jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle, fiches de jurisprudence-cl� ; travaux parlementaires (Questions et r�ponses). � Sources officielles europ�ennes : l�gislation (Trait�s et actes assimil�s, Relations ext�rieures, Directives, R�glements etc.), jurisprudence (CJCE, CJUE, TPIUE), travaux parlementaires (travaux pr�paratoires et questions parlementaires).

Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME: 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 3 400 pages :

Les codes sont publi�s int�gralement, notamment : Code de la construction et de l�habitation, Code de l�urbanisme, Code de l�expropriation pour cause d�utilit� publique, Code des march�s publics et CCAG applicables aux march�s publics de travaux, Code de la voirie routi�re.
Les textes non codifi�s sont publi�s int�gralement. Il s�agit de lois, d�crets, arr�t�s, circulaires r�gissant le droit de la construction et de l�urbanisme. Ils int�ressent, notamment : les documents d�urbanisme, les servitudes, les op�rations d�am�nagement, l�expropriation pour cause d�utilit� publique, les autorisations administratives ou d�clarations pour lotir, construire ou utiliser le sol, la passation des march�s publics et priv�s...

CODE PERMANENT ENVIRONNEMENT ET NUISANCES: 8 rubriques (air, bruit, d�chets, eau, installations class�es, produits antiparasitaires, produits chimiques, protection de la nature) qui rassemblent en 2 volumes, plus de 3 600 pages :

les textes essentiels
un commentaire pratique
la jurisprudence : les principales d�cisions sont reproduites en texte int�gral
des informations diverses : mod�les d�arr�t�s, adresses utiles (administrations, organismes), tableaux synoptiques...
une bibliographie

CODE PERMANENT AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES: 1 volume, plus de 1 800 pages :

Dalloz Biblioth�que

La biblioth�que num�rique Dalloz contient des ouvrages num�riques �dit�s par Dalloz. Elle propose trois types de documents : - des codes - des ouvrages professionnels, avec les collections : Biblioth�que Dalloz, Codes Grand Public, Dalloz Action, Dalloz R�f�rence, Encyclop�die Delmas, �tudes m�langes travaux, Guides Dalloz, Hors Collection, Hors collection Delmas, Hors-s�ries Juris, Le Juri'Guide, Le Juris Corpus, Nouvelle Biblioth�que de th�ses, Praxis Dalloz, Th�mes et commentaires - des manuels universitaires, avec les collections : A savoir, Aide-m�moire Sirey, Annales du droit, Classic, Connaissance du droit, Cours, Dalloz Gestion, Dictionnaires Dalloz, Dictionnaires Sirey, Grands arr�ts, Guides Sirey, Hors collection Dalloz, Hors collection Sirey, HyperCours, Int�gral concours, Lexiques, M&thod, M�mentos, M�thodes du droit, Pr�cis, Sp�cial Concours, Trait�s Dalloz, Universit� En g�n�ral, c'est la derni�re �dition qui est disponible, sauf pour les codes, dont l'anciennet� peut remonter � 2007.

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 28 revues de l'�diteur Dalloz : AJDA (depuis 12/2009), AJ famille (depuis 10/2001), AJ p�nal (depuis 2/2009), AJ Collectivit�s territoriales (depuis 9/2010), AJDI (depuis 3/2009) , AJFP (depuis 1/2009) , Constitutions (depuis 3/2010), Dalloz Avocats - Exercer et comprendre (depuis 1/2013), Droit social (depuis 1/2012), Juris art etc. (depuis 4/2013), Justice et cassation (depuis 1/2005), Les cahiers de la justice (depuis 7/2009), Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel (depuis 1/2010), RDI (depuis 1/2009), RDSS (depuis 01/2009), Recueil Dalloz (depuis 10/2009), Recueil Lebon - Recueil des d�cisions du Conseil d'Etat (depuis 2/2002), Revue critique de droit international priv� (depuis 1/2009), Revue d'�conomie politique (depuis 1/2009), Revue de Droit du Travail (depuis 1/2009), Revue de l'Union europ�enne (depuis 1/2009), Revue des Soci�t�s (depuis 1/2009), Revue historique de droit fran�ais et �tranger (depuis 1/2009), Revue trimestrielle de droit europ�en (depuis 1/2009), RFDA (depuis 1/2009), RSC (depuis 1/2009), RTDciv (depuis 1/2009), RTDcom (depuis 1/2009)

Recueil Dalloz

La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant �t� supprim�e en janvier 2007, la revue Recueil Dalloz se pr�sente en un seul cahier avec diff�rentes parties : Actualit�s : - Actualit� l�gislative : pr�sentation des textes vot�s ou en cours d'�laboration , encart "Au JO de la semaine" avec les textes importants de la semaine. - Actualit� jurisprudentielle : arr�t de la semaine comment�, r�sum�s d'arr�ts accompagn�s d'une note, livr�s sans commentaire. - Actualit� g�n�rale : informations diverses, bibliographie, annonces de colloques, manifestations,... �tudes et commentaires : - R�flexions livr�es par des sp�cialistes dans toutes les mati�res - Point de vue : traite bri�vement d'une question en d�bat - Chroniques : avec des articles de fond - Panorama : dresse un tableau annuel de l'�volution du droit dans une mati�re (la p�riode couverte est pr�cis�e) - Notes de jurisprudence commentant les grands arr�ts des semaines pass�es - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation (rubrique irr�guli�re) tenue par des conseillers r�f�rendaires donnant des explications sur le sens de certains arr�ts rendus par la Cour de cassation ainsi que sur sa politique jurisprudentielle . - Un entretien avec une personnalit� pour la d�couverte de sp�cialistes et juristes du monde entier R�guli�rement (5 � 6 fois par an) un dossier suppl�mentaire sur des th�mes d'actualit�.

Semaine sociale LAMY

Analyse hebdomadaire de l'actualit� sociale : point sur l'�tat d'avancement des r�formes en cours, les tenants et les aboutissants des lois r�cemment adopt�es et les cons�quences des derni�res d�cisions de jurisprudence. Un point de droit issu de l'actualit� est approfondi par un sp�cialiste en droit social. Echo de d�bats contradictoires, organis�s par l'�quipe de la publication, avec les acteurs de la mati�re. Contient de nombreuses donn�es chiffr�es. Et en suppl�ment de la publication : - en chaque d�but d�ann�e : l�agenda des obligations sociales et fiscales de l�entreprise - deux fois par an : une synth�se de la jurisprudence - chaque mois : un dossier th�matique sur un sujet d�actualit� sensible (licenciement �conomique, �pargne salariale, dialogue social, accords de m�thode�)

Revue juridique de l'environnement (RJE)

- des articles de fond et des chroniques th�matiques, - des d�cisions de jurisprudence (accompagn�es de commentaires ou de conclusions) - des panoramas de jurisprudence : Droit fran�ais, CJUE, CEDH Bibliographies : - La revue des revues para�t 2 fois par an (dans les n� 2 et 4) et recense et r�sume les articles concernant le droit de l'environnement parus dans environ 60 p�riodiques fran�ais et �trangers -Th�ses de Droit de l'environnement signale les th�ses soutenues et publi�es - des notes bibliographiques (contient des analyses d'ouvrages sur l'environnement) Information : � Sommaire de la revue Am�nagement-Environnement � Annonces de colloques � Laur�ats des prix de th�ses AFDRU-SFDE

Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat

A partir de 2008 : 2 volumes par an. - 1�re partie ou 1er volume - Rapport d'activit� du Conseil d�Etat : � Activit� juridictionnelle : Section du contentieux et Bureau d'aide juridictionnelle : activit� contentieuse avec recours aupr�s des juridictions administratives , cette partie du rapport porte sur l'activit� du Conseil d'Etat comme sur celle des juridictions du fond ou des juridictions administratives sp�cialis�es. � Activit� consultative (sur saisine du gouvernement uniquement) : Assembl�e g�n�rale / Section de l'Int�rieur / Section des finances / Section des travaux publics / Section sociale / R�capitulatif de statistiques annuelles / Mise en �uvre de l'article 88-4 de la Constitution (ce dernier point jusqu'en 2009). � Activit� de la section du rapport et des �tudes � Activit� de la cellule de veille europ�enne � Activit� des services de formation et d�inspection du Conseil d��tat � Activit� des juridictions sp�cialis�es � Avis du Conseil d'Etat pour l'ann�e xxxx - 2�me partie ou 2�me volume th�matique : R�flexions sur un grand th�me juridique par an . Consid�rations g�n�rales, r�flexions, contributions. Exemple de th�mes : pour le rapport 2012 : "Les agences : une nouvelle gestion publique?"; pour le rapport 2011: "Consulter autrement, participer effectivement" ; pour le rapport 2010 : " L'eau et son droit"

Etudes fonci�res

Actualit� : - pr�sentation de l'actualit� dans la rubrique "bref..." et annonces de manifestations (congr�s, colloques�) dans la rubrique " Agenda " Articles: - articles de fond ou de m�thode Questions juridiques : - Jurisprudence : r�sum�s analytiques de d�cisions de juridictions administratives (avec une proportion importante de Tribunaux administratifs) - Expropriation - Droit europ�en : r�sum�s analytiques de d�cisions de juridictions europ�ennes - Questions-r�ponses : un avocat r�pond aux questions des lecteurs confront�s � un probl�me pratique de droit foncier. Lectures : - la rubrique " Retro " propose un �clairage historique - la rubrique " Livres " propose une s�lection d'ouvrages avec un r�sum�

Droit social

-Tribune - Dossier - Etudes - Actualit�s

Droits. Revue fran�aise de th�orie, de philosophie et de cultures juridiques.

Propose une r�flexion collective sur un grand th�me, des vari�t�s (dialogue autour d'ouvrages), des notes de lecture et une vaste bibliographie. - Articles de doctrine - Bibliographie

Droit p�nal

- Commentaires de jurisprudence (dont la publication du texte int�gral de la d�cision) - Dossier et �tudes - R�glementation (r�f�rences) - Alertes : veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles. - Chronique "Un an de..." (depuis 2007) propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier. - A la fin de chaque commentaire de d�cision, un renvoi est fait au JurisClasseur P�nal et Proc�dure p�nale, soit au n� d�articles, soit au fascicule (annexes du JurisClasseur P�nal et Proc�dure p�nale)

CAIRN

La base de donn�es Cairn.info a �t� cr��e dans le but de diffuser de l'information en sciences humaines et sociales. Ce sont quatre �diteurs qui ont eu cette volont� au d�part : Belin, De Boeck, la D�couverte et Eres . Aujourd'hui cette base propose sur abonnement l'acc�s � 332 revues et magazines en texte int�gral et magazines, ainsi qu'� plus de 1930 ouvrages, dont ceux des collections "Que sais-je ?" (PUF) et "Rep�res" (La D�couverte) qui sont rang�s quant � eux dans l'onglet "Encyclop�dies de poche". L'abonnement se fait par bouquets th�matiques : celui intitul� � sciences �conomiques sociales et politiques �, rassemble 135 revues ; celui appel� � �conomie, gestion �, comporte 44 revues quant � lui. Cette base de donn�es comporte 9 revues dans sa rubrique "droit" - Archives de politique criminelle - Droit et soci�t� - Plein droit (GISTI) - Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Pouvoirs - Revue fran�aise de droit constitutionnel - Revue internationale de droit �conomique - Revue internationale de droit p�nal - Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de concurrence Il para�t int�ressant d'�largir cette liste en mentionnant aussi quelques unes des 59 revues en sciences politiques : - Critique internationale - Le D�bat - La revue internationale de politique compar�e - Politique �trang�re - Politique europ�enne - ...

L�gifrance : Le service public de la diffusion du droit

Droit fran�ais : * La constitution * D�claration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 * Pr�ambule de la Constitution de 1946 * Constitution du 4 octobre 1958 * Les codes (y compris les tables de concordance, les codes traduits) dans leurs diff�rentes versions * Le Journal officiel de la R�publique fran�aise (texte int�gral depuis 1990, en PDF depuis 1947) : les textes sont disponibles dans leurs diff�rentes versions (� partir de 1990) et accompagn�s d'un dossier l�gislatif (� partir de 2003), de liens vers les textes modificateurs et textes modifi�s * Les r�f�rences des textes parus au Journal officiel de la R�publique fran�aise * Les �tudes d'impact des lois et projets de lois depuis 2009 * L'�tat de l'application des lois depuis juin 2002 * Les conventions collectives * Les bulletins officiels des minist�res * Les circulaires et instructions applicables (sauf instructions fiscales) * La jurisprudence nationale (Conseil constitutionnel, Conseil d'�tat, Cour de cassation, Cour des comptes et Chambres r�gionales des Comptes) Droit europ�en : * Mesures de transposition d'une directive communautaire * Trait�s (Recueil des trait�s, Trait� sur l'Union Europ�enne, Trait� instituant la communaut� europ�enne) * Journal officiel de l'Union europ�enne * Cour de justice de l'Union europ�enne * R�glementation en vigueur * Actes pr�paratoires * La jurisprudence europ�enne Droit international : * Les trait�s internationaux * La jurisprudence internationale (Cour Internationale de Justice, Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal P�nal International pour le Rwanda, Cour P�nale Internationale) R�pertoire de sites juridiques fran�ais et �trangers. Actualit� juridique (le dernier Journal Officiel publi�, les dossiers l�gislatifs, les lois r�cemment publi�es ou en pr�paration, l'actualit� europ�enne, l'actualit� internationale ... ). A noter : La rubrique "Bases de donn�es" comporte la description d�taill�e de chaque base de L�gifrance en l�gislation et jurisprudence (Voir adresse dans la zone de lien).

Factiva

Factiva est une base de donn�es d�actualit� internationale. Sp�cialis�e dans la presse et l�information �conomique, elle permet d�interroger le contenu de plus de 10 000 publications parmi lesquelles certains grands quotidiens nationaux, mais aussi des sources internet (sites webs, blogs) et multim�dia (podcasts d'�mission radio ou TV). Elle contient �galement de nombreuses informations juridiques. Diff�rents � types de sources � juridiques sont accessibles : La cat�gorie � Publications juridiques � : - blogs juridiques de diff�rents pays du monde (ex. : Above the law, Bang Lawyer�s blog, Law is cool, China Law blog, Law 21,�) - l�gislation europ�enne : Eurlex - revues de doctrine juridique dans toutes les branches du droit (Droit de l�environnement, Journal of legal economics, Law & Society review, Jurisprudence automobile, Georgetown journal of international law, The university of Chicago Law review, ...) - sites internet, institutionnels et commerciaux, de diff�rents pays du monde (China court, Consultor juridico, Court news UK, Food safety news, ...) La cat�gorie � Publications europ�ennes � : - sites internet (EU business, EU observer, Euroalert.net,�) - publications officielles : Eurlex - revues de l�Union europ�enne (Europolitics agriculture, Europolitics Energy,� en anglais et en fran�ais, New europe,�) La cat�gorie � Official government publications � - sites internet des administrations, gouvernements, ambassades et autres institutions publiques des diff�rents pays du monde (sites des minist�res, FBI, Australian trade commission, Environment agency,�) - gazettes nationales (russian goverment news, china statistics information, �) - blogs institutionnels (HealthCare .gov Blog, �) Pour le droit des collectivit�s territoriales et le droit administratif, il est int�ressant de noter que Le moniteur des travaux publics et La gazette des communes sont disponibles sur Factiva depuis 2011.

Lamyline

Lamyline est une base de donn�es proposant l'acc�s � plusieurs types de documents : 1) Fonds officiels: � des textes officiels nationaux, communautaires et internationaux : - JORF (depuis 1955) et JOUE (s�rie L depuis 1952 et s�rie C depuis 2008). - 92 Codes et conventions collectives (date d'ant�riorit� variable). - 300 conventions collectives en vigueur et � jour de l'ensemble des modifications - Nombreux bulletins officiels (de l'administration centrale, de l'�conomie et du budget, de l'�ducation nationale,...), compilation de textes provenant du Minist�re de l'agriculture et de la p�che, bulletin juridique de l'UNCANSS,...(les dates d'ant�riorit� sont tr�s variables mais souvent sup�rieures � ce que l'on peut trouver sur les sites officiels). - R�ponses minist�rielles depuis 1970. - Trait�s internationaux (accords internationaux depuis 1564) et conventions fiscales internationales depuis 1936). � de la jurisprudence : - fran�aise : HAUTES JURIDICTIONS Conseil d'�tat (depuis 1964), Cour de Cassation (depuis 1959 ou 1970 pour la Chambre Criminelle), Conseil Constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des Conflits (depuis 1964) COURS D'APPEL (cours administratives depuis 1989 et pour les autres cours, s�lection depuis 1982 et quasi exhaustif depuis 2007) TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (pour les tribunaux administratifs : s�lection d'in�dits depuis 1980 et jugements publi�s depuis 1965) - europ�enne et communautaire : d�cisions de la Cour Europ�enne des Droits de l'Homme (depuis1960), de la Cour de Justice des Communaut�s Europ�ennes (depuis 1954), du Tribunal de Premi�re Instance des Communaut�s Europ�ennes (depuis 1989), de la Cour de Justice de l'Association Europ�enne de Libre-Echange (depuis 1994) et du Tribunal de la Fonction publique de l'Union europ�enne (depuis 2005). � des avis, d�cisions et r�glements de plusieurs autorit�s administratives ind�pendantes : CNIL (depuis 1979), AMF (depuis 1989), CSA (depuis 1989), Comit� Fiscal de la Mission de l'Organisation Administrative (depuis 1971), Conseil National de la Comptabilit� Publique (depuis 1994) et Comit� de la R�glementation Comptable (depuis 1999). � rescrits fiscaux (depuis 2005) int�gr�s dans la base Ces fonds officiels sont mis � jour quotidiennement et sont consultables en version int�grale (sauf les rescrits fiscaux) 2) Documents des �ditions Lamy (en version int�grale): � 65 ouvrages en droit social, fiscal, civil, commercial,... : la liste des ouvrages est mise � jour automatiquement, avec acc�s aux archives (le plus souvent depuis 1997) et des liens vers l'ensemble de la documentation officielle cit�e. � 20 revues : mise en ligne automatique de chaque nouveau num�ro, avec parfois jusqu'� dix ann�es d'archives (versions pdf et feuilletables, visuel de la couverture et acc�s au sommaire). � plus de 10.000 mod�les d'actes et de contrats ("formulaires") : choix d'outils de travail personnalis�, avec des liens vers la documentation officielle cit�e et des commentaires des auteurs.

Conseil constitutionnel - site

Le site du Conseil Constitutionnel contient diverses rubriques, accessibles depuis la page d'accueil du site : Une rubrique d�actualit�s On y trouve : - l�actualit� imm�diate : les derni�res d�cisions du Conseil. -"A la une" : il s�agit d�un �ditorial mensuel. La Constitution, dans sa version � jour. Elle est aussi disponible en plusieurs langues. On trouve aussi les diff�rentes constitutions de la France, depuis 1791. Le Conseil Constitutionnel : pr�sentation du Conseil, de son fonctionnement, de ses membres. Les publications du Conseil sont aussi disponibles (rubrique � les Nouveaux Cahiers du Conseil �). Elles sont mises en ligne un an apr�s la publication en librairie. On trouve aussi dans la rubrique � Documentation � des recueils d�interventions dans des colloques, des articles sign�es par des membres du Conseil Constitutionnel ou du personnel ext�rieur qui ont �crit � la demande du Conseil. Les dossiers et les d�cisions : Toutes les d�cisions sont mises en ligne en texte int�gral le jour m�me. On peut y acc�der par date ou par type � partir de la rubrique � les d�cisions �. Elles sont pr�sent�es avec un dossier complet : -il contient des liens vers les sites des assembl�es parlementaires, le texte de loi renvoy� au Conseil, la saisine et ses annexes, les observations du gouvernement. En plus, on y trouvera des documents � l�appui de la d�cision, comme des jurisprudences de la Cour de Cassation ou de la CEDH� L�objectif est d�aider � mieux comprendre la d�cision. -De plus, on trouvera la l�gislation consolid�e avant la d�cision (elle sera donc diff�rente de la l�gislation consolid�e qu�on trouve sur L�gifrance). -Enfin, le site permet d�acc�der � des commentaires de la d�cision r�dig�s par le Conseil, ainsi que des r�f�rences bibliographiques de doctrine en lien avec la d�cision.

Assembl�e nationale

� Une page d'accueil largement consacr�e � l'actualit� : s�ance en cours, agendas, liens vers la cha�ne de t�l�vision LCP... � Les documents �labor�s dans le cadre des travaux de l'Assembl�e nationale : - La Constitution, avec une table analytique - D�claration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) - Charte de l'environnement (2004) - Compte-rendus des d�bats 4e et 5e R�publiques: texte int�gral (depuis 1945), texte analytique officiel (1998-2008), tables analytiques (depuis 1958), tables nominatives (depuis 1958). Comptes-rendus Pr�sidence Charles De Gaulle. - Dossiers l�gislatifs : index des projets, propositions et rapports depuis la VIIIe l�gislature (1986) - Questions et r�ponses : depuis 1958 (acc�s par moteur � partir de 1981) - Scrutins publics solennels et table chronologique des scrutins depuis la XIe l�gislature (1981) - Projets, propositions et rapports depuis 1958 - Recueil des lois (depuis 1997) : contient toutes les lois et r�solutions adopt�es par le Parlement, m�me les lois d�clar�es contraires � la Constitution, ainsi que les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e. - Lois de finances et lois de financement de la s�curit� sociale (depuis 1998) - Commissions : liste, composition et travaux (rapports, missions, projets de loi, compte-rendus) - Commissions d'enqu�te : rapports et audition � partir de la Xe l�gislature (1993), liste pour les l�gislatures pr�c�dentes - D�l�gations et offices, groupes de travail : compte-rendus, rapports, composition � Des documents sur l'activit� parlementaire : - Statistiques de l'activit� parlementaire et sur l'application des lois - Histoire de l'Assembl�e : les d�put�s, les grands d�bats, les institutions, des archives historiques (documents num�ris�s) - le fonctionnement de l'assembl�e : documents p�dagogiques sur l'�laboration des lois, le r�glement de l'Assembl�e, le Feuilleton (depuis 2005), etc. - les manifestations et �v�nements : les colloques, journ�es d'�tude, manifestations prestigieuses (depuis 2007)

Gallica

Gallica est la biblioth�que num�rique de la Biblioth�que nationale de France (BnF). Elle couvre tous les domaines de la connaissance. Elle contient en particulier un fonds important en droit, issu des collections de cette biblioth�que ainsi que de biblioth�ques partenaires : - ouvrages : plus de 14 500 ouvrages, du 15e au 21e si�cle - revues : pr�s de 200 revues Pour obtenir la liste des principales revues disponibles en droit, consulter la fiche p�dagogique Jurisguide consacr�e � Gallica : lien 2 en zone de lien ci-dessous. Les documents sont num�ris�s : - soit en mode image (on ne peut alors pas effectuer une recherche en texte int�gral sur le document mais le document "papier" est reproduit fid�lement), - soit en format texte (la recherche en texte int�gral est possible mais on perd toute la mise en page), - mais le plus souvent les deux sont combin�s.

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de donn�es juridiques sp�cialis�e en droit administratif, droit civil, droit du travail, droit immobilier, droit p�nal, droit des affaires. Dalloz.fr propose, pour chacun de ces domaines, l'acc�s � diff�rentes sources : - La jurisprudence : 1 200 000 d�cisions, avec liens, correspondant aux d�cisions consultables sur L�gifrance auxquelles s�ajoutent les d�cisions pr�sentes en texte int�gral dans les sources Dalloz en ligne et la base JuriCa, qui rassemble la quasi-exhaustivit� des d�cisions de la Cour d�Appel depuis 2007. - La doctrine : 20 revues : AJ Collectivit�s territoriales, AJDA (1990-), AJDI (Actualit� Juridique Droit Immobilier), AJ Famille (01/09/2001-), AJFP (1990-), AJ P�nal (01/09/2003-), Constitutions, Recueil Dalloz (1990-), Recueil Lebon (1990-), RFDA (1990- ), Revue critique de droit international priv�, Revue de droit sanitaire et social (1990-), Revue de science criminelle (1990- ), Revue des soci�t�s (1990- ), Revue de droit du travail, Revue de droit immobilier, RTD Civ. (1990-), RTD Com (1990-), Revue trimestrielle de droit europ�en, Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel. - Les encyclop�dies : Encyclop�die des collectivit�s locales et 12 r�pertoires (de contentieux administratif, de droit civil, de droit commercial, de droit communautaire, de droit immobilier, de droit international, de droit p�nal et de proc�dure p�nale, de droit des soci�t�s, de droit du travail, de proc�dure civile, de la responsabilit� de la puissance publique). - Les codes : 49 codes annot�s en version int�grale. - L'actualit� juridique. - 13 ouvrages pratiques : La cassation en mati�re p�nale, Contrats d�affaires , Copropri�t�, Delmas Proc�dures collectives, Droit d'auteur, Droit de la construction, Droit et pratique des baux commerciaux, Droit et pratique du divorce, Droit et pratique de l'instruction pr�paratoire, Droit de la famille, Droit patrimonial de la famille, Droit de la responsabilit� et des contrats, Fonds de commerce. - 3 formulaires : Proc�dure civile, Proc�dure commerciale, Proc�dure p�nale.