Jurisguide - Ressources documentaires

Revue des soci�t�s

La partie actualit�s pr�sente "les nouvelles dispositions int�ressant le droit des soci�t�s et le droit financier et les manifestations ou publications li�es � cette discipline." La partie jurisprudence publie et analyse les principales d�cisions de jurisprudence intervenues en mati�re de droit des soci�t�s et des entreprises. La partie doctrine comprend des �tudes et deux chroniques trimestrielles, l'une de droit financier, l'autre de droit des entreprises en difficult� et en alternance chronique de droit europ�en des soci�t�s.

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de donn�es juridiques sp�cialis�e en droit administratif, droit civil, droit du travail, droit immobilier, droit p�nal, droit des affaires. Dalloz.fr propose, pour chacun de ces domaines, l'acc�s � diff�rentes sources : - La jurisprudence : d�cisions juridictionnelles en texte int�gral. - La doctrine : int�gralit� des articles publi�s dans 17 revues (couvertures et sommaires gratuits) : AJDA (1990-), AJDI, AJ Famille (01/09/2001-), AJFP (1996-), AJ P�nal (01/09/2003-), Recueil Dalloz (1990-), Recueil Lebon (1990-), RFDA (1990-), Revue critique de droit international priv� (1990-), Revue trimestrielle de droit europ�en (1990-), Revue de droit sanitaire et social (1990-), Revue de science criminelle (1990-), Revue des soci�t�s (1990-), Revue de droit du travail (2006-), Revue de droit immobilier (1990-), RTD Civ. (1990-), RTD Com (1990-). - Les encyclop�dies : Encyclop�die des collectivit�s locales et 11 r�pertoires : de contentieux administratif, de droit civil, de droit commercial, de droit communautaire, de droit immobilier, de droit international, de droit p�nal et de proc�dure p�nale, de droit des soci�t�s, de droit du travail, de proc�dure civile, de la responsabilit� de la puissance publique. - Les codes : 43 codes annot�s en version int�grale, en lien avec les diff�rents domaines couverts. - L'actualit� juridique. - 5 ouvrages complets en ligne de la collection Dalloz Action : Copropri�t�, Droit et pratique des baux commerciaux, Droit de la construction, Droit de la famille, Droit patrimonial de la famille - 2 formulaires : Proc�dure civile et Proc�dure commerciale.

Les Notes Bleues de Bercy

Les notes bleues de Bercy r�unissent des articles de fond r�alis�s par les Directions et apportent un �clairage pr�cis sur les divers aspects de l'activit� du minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Emploi et du minist�re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Elles se composent d�articles pr�sentant l��volution, les donn�es chiffr�es et les propositions s�agissant de sujets int�ressant l��conomie et les finances. Il faut souligner l�importance des donn�es chiffr�es qui retracent notamment les op�rations du Tr�sor et donnent les derniers taux des diff�rents indicateurs tels que : - indice des prix � la consommation - production industrielle - produit int�rieur brut - taux de ch�mage - commerce ext�rieur - soldes commerciaux mensuels - comptes nationaux

Elnet.fr (Net Permanent)

Elnet (Net permanent) propose un acc�s � un ensemble de ressources vari�es : textes officiels, jurisprudence, conventions collectives, bulletins, adresses utiles, �tudes, formulaires, indices/taux/bar�mes, guides. Ces diff�rentes ressources sont organis�es par mati�re ou sources du droit : action sociale, assurances, bio�thique et biotechnologies, comit� d'entreprise, commande publique, construction et urbanisme, conventions collectives, difficult�s des entreprises, droit des affaires, droit des �trangers, droit du sport, droit europ�en des affaires, entreprise agricole, environnement et nuisances enrichi, �pargne et produits financiers, formation professionnelle continue, gestion fiscale, gestion immobili�re, recouvrement de cr�ances, sauvegarde des entreprises, s�curit� et conditions de travail, social agricole, transactions immobili�res, etc. Une rubrique d'actualit� vient compl�ter ces informations ainsi que la lettre d'information "Omnidroit".

Legalnews

Legalnews propose chaque jour des "br�ves" concernant le droit. Elles sont issues d'articles juridiques provenant de la presse g�n�rale ou sp�cialis�e, de la presse officielle, de la presse professionnelle et de sources institutionnelles (140 revues analys�es). Chacune d'entre elles comprend : - les r�f�rences bibliographiques de l'article - une liste de mots-cl�s synth�tisant le contenu de l'article - un r�sum� de l'article - �ventuellement un lien pointant vers l'article en ligne, le texte l�gislatif et la jurisprudence cit�s A noter : L'abonnement de base peut �tre compl�t� par des modules plus sp�cialis�s : Le Monde du droit, Proc�dures collectives, Droits �trangers (avec une pr�dominance du droit commercial), LegalNewsNotaires

Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)

D�cisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqu�s de presse officiels de la Cour constitutionnelle allemande.

Recueil des lois : motions et r�solutions - Assembl�e nationale

Le document pr�sente : - les lois adopt�es par le Parlement - les r�solutions adopt�es par l�Assembl�e nationale - les textes de loi publi�s dans le recueil comportent, pour information, les dispositions d�clar�es contraires � la Constitution par le Conseil constitutionnel. Le cas �ch�ant, les lois d�clar�es non conformes � la Constitution par le Conseil constitutionnel figurent en annexe (sur papier vert) et le recueil des ordonnances (sur papier bleu).

Art�mis

Art�mis est une base de donn�es en droit marocain proposant un acc�s � : - la l�gislation marocaine depuis 1845, sous forme de bases (sociale ou �ditoriale), de jurisclasseur et de bulletins officiels. - des �tudes et chroniques th�matiques : droit social, fiscalit�, comptabilit�, droit des soci�t�s. - une s�lection de d�cisions jurisprudentielles depuis 1958 en droit administratif, droit civil, droit commercial, droit p�nal et droit social. - des formulaires et autres actes juridiques, principalement en droit social et droit des soci�t�s. - des informations th�matiques pratiques (imp�ts directs et indirects, liste des principales conventions internationales fiscales, droit du travail et de la s�curit� sociale,...). - un �ch�ancier fiscal du mois en cours, ainsi qu'un �ch�ancier social li� au paiement des salaires.

AJDA - L'actualit� juridique Droit administratif

L�int�gralit� des articles et commentaires publi�s dans la revue AJDA depuis 1990, ainsi qu'une s�lection de jurisprudence, disponibles en texte int�gral.

Recueil des trait�s et accords de la France

La version �lectronique est disponible dans la base PACTE : "La conservation des engagements internationaux de la France est assur�e par la Direction des Archives du minist�re des Affaires �trang�res (Voir circulaire du Premier Ministre du 30 mai 1997 relative � l'�laboration et � la conclusion des accords internationaux). La base de donn�es documentaire [PACTE] porte sur tous les trait�s et accords conclus par la France et en vigueur : les trait�s multilat�raux ou bilat�raux, qu�ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les trait�s conclus dans le cadre de l�Union europ�enne engageant directement la France."

Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de premi�re instance. [1�re et 2�me partie]

Partie I :Jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes Partie II :Jurisprudence du Tribunal de premi�re instance

Recueil Dalloz

La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant �t� supprim�e en janvier 2007, la revue Recueil Dalloz se pr�sente en un seul cahier avec diff�rentes parties : Actualit�s : - Actualit� l�gislative : pr�sentation des textes vot�s ou en cours d'�laboration , encart "Au JO de la semaine" avec les textes importants de la semaine. - Actualit� jurisprudentielle : arr�t de la semaine comment�, r�sum�s d'arr�ts accompagn�s d'une note, livr�s sans commentaire. - Actualit� g�n�rale : informations diverses, bibliographie, annonces de colloques, manifestations,... Etudes et commentaires : - R�flexions livr�es par des sp�cialistes dans toutes les mati�res - Point de vue : traite bri�vement d'une question en d�bat - Chroniques : avec des articles de fond - Panorama : dresse un tableau annuel de l'�volution du droit dans une mati�re (la p�riode couverte est pr�cis�e) - Notes de jurisprudence commentant les grands arr�ts des semaines pass�es - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation (rubrique irr�guli�re) tenue par des conseillers r�f�rendaires donnant des explications sur le sens de certains arr�ts rendus par la Cour de cassation ainsi que sur sa politique jurisprudentielle . - Un entretien avec une personnalit� pour la d�couverte de sp�cialistes et juristes du monde entier R�guli�rement (5 � 6 fois par an) un dossier suppl�mentaire sur des th�mes d'actualit�.

JurisClasseur Codes et Lois - Droit public et droit priv�

- Tous les codes officiels (� l'exception du Code g�n�ral des imp�ts et du Livre des proc�dures fiscales, et objets de collections sp�cifiques) reproduits en int�gralit�. - Les principaux textes de droit interne publi�s depuis 1566 et en vigueur � ce jour : textes de valeur constitutionnelle, lois, ordonnances, d�crets et arr�t�s reproduits en int�gralit�. - Quelques textes (lois de finances par exemple) ne sont publi�s que partiellement. Les textes sont pr�sent�s dans leur version modifi�e et non pas sous la forme d'une simple compilation. - Les textes sont " consolid�s " c'est-�-dire mis � jour des modifications de toute nature qui leur ont �t� apport�s (remplacements, ajouts, abrogations, annulations, rectificatifs�). - Les trait�s et accords internationaux importants, sign�s et ratifi�s par la France du 16�me si�cle � aujourd'hui. Ils sont ins�r�s � la date de leur d�cret de publication.

Les Mementos pratiques Francis LEFEBVRE

Manuel encyclop�dique pratique, chaque m�mento fait sous une forme condens�e, le tour complet de la r�glementation applicable dans son domaine. Fiscal : - M�mento Fiscal Social : - M�mento Paie - M�mento Retraites - Pr�voyance d'entreprise - M�mento Social Droit des affaires et des soci�t�s : - M�mento Cessions de parts et actions - M�mento Concurrence Consommation - M�mento Dirigeants de soci�t�s commerciales - M�mento Droit commercial - M�mento Groupes de Soci�t�s - M�mento Soci�t�s Civiles - M�mento Soci�t�s Commerciales Comptabilit� - finance : - M�mento Audit et commissariat aux comptes - M�mento Comptable - Memento expert IFRS Professions : - M�mento Associations, fondations et congr�gations - M�mento Agriculture - M�mento Professions Lib�rales Europe - International : - M�mento Union Europ�enne Civil : - M�mento Patrimoine Immobilier - Construction - Urbanisme : - M�mento expert Baux commerciaux - M�mento Gestion Immobili�re - M�mento Urbanisme Construction - Memento Vente immobili�re

Documentation juridique

M�mento pratique : m�thode pour aborder la r�gle de droit et la documentation juridique (r�pertoires, codes, revues, ouvrages)