Trouver des ressources en common law

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1. I. Sélection de catalogues de bibliothèques en France riches en droit de common law

  • La bibliothèque interuniversitaire Cujas

La BIU Cujas est la bibliothèque française juridique de référence. En sus de ses collections de droit français, elle possède de nombreux documents relatifs à la common law.

 

  • Le SUDOC

Le SUDOC est le catalogue collectif des bibliothèques et des centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il permet donc de repérer les fonds de common law qui sont disponibles dans ces établissements.

 

  • La bibliothèque de l’Institut de Droit Comparé de l’Université Panthéon-Assas

L’IDC possède le plus large fonds de droit comparé et de droit étranger de France. Son catalogue est intégré au catalogue de l’Université Panthéon-Assas (il est également possible de restreindre la recherche à une bibliothèque particulière du réseau).

2. III. Les sites et bases de données juridiques gratuits

Un certain nombre de ressources en common law sont accessibles gratuitement en ligne. Compte tenu du grand nombre de pays soumis à un système de common law, la liste donnée ici n’a pas vocation à être exhaustive : il s’agit d’une sélection de liens à partir desquels la recherche doit être élargie. Les guides de recherche regroupant plusieurs ressources ont donc été privilégiés.


 

  • Etats-Unis


- Congress.gov : maintenu par la Bibliothèque du Congrès, il s’agit du site officiel des Etats-Unis pour la législation fédérale et les actualités du Congrès. Les mises à jour sont quotidiennes.

- Guides de recherche de la Bibliothèque du Congrès : la bibliothèque du Congrès propose une série de guides de recherche juridique à visée méthodologique (trouver de la jurisprudence, par exemple) et/ou pratique (ressources en droit administratif...). S’y ajoute le guide du droit sur internet (Guide to Law Online), qui rassemble des liens pertinents pour chacun des thèmes suivants : "International and Multinational", "Nations of the World", "U.S. Federal", "U.S. States and Territories", "Indigenous Law Portal", ainsi qu’un index.

 

  • Royaume-Uni


- BAILII (British and Irish Legal Information Institute) : cette base de données permet d’accéder à la législation et à la jurisprudence britanniques et irlandaises, ainsi qu’à d’autres ressources diverses. Il s’agit de la ressource en ligne gratuite la plus complète dans ce domaine.

- Legislation.gov.uk : la base officielle de législation pour le Royaume-Uni, maintenue par les archives nationales. La couverture est exhaustive pour les actes ultérieurs à 1988, et quasi exhaustive pour les actes antérieurs.

- BHO (British History Online) : cette bibliothèque numérique rassemble des sources primaires et secondaires sur l’histoire du Royaume-Uni. Voir en particulière les documents regroupés sous le domaine "Parliamentary".

- Georgetown Law Library United Kingdom Legal Research Guide : ce guide de recherche, très complet, donne aussi bien des explications générales sur le système juridique britannique que des références électroniques et papier de base.


 

  • Autres pays du Commonwealth


- Libguides de l’Université de Melbourne : sous le sujet "Law" sont regroupés un certain nombre de liens et de références bibliographiques classés par domaine. Plusieurs pays du Commonwealth sont couverts : Australie, Canada, Inde, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Royaume-Uni, Etats-Unis.

- "Guide to Law Online" de la Bibliothèque du Congrès : déjà cité plus haut, ce guide comprend un thème "Nations of the World" où l’on peut notamment trouver les pays du Commonwealth, avec pour chacun de très riches recueils de liens.

 

  • Abréviations juridiques


- Cardiff Index to Legal Abbreviations : cette base de données permet de retrouver la signification des abréviations juridiques utilisées dans le Commonwealth.

- OSCOLA (Oxford University Standard for Citation of Legal Authorities) : édité par la Faculté de Droit d’Oxford, cet ouvrage fait partie des références de base concernant les abréviations juridiques en langue anglaise. La version la plus récente date de 2012 et est téléchargeable gratuitement au format PDF depuis le site de la Faculté de Droit.

 

 

 

 

 

3. IV. Les bases de données juridiques payantes

Il existe plusieurs bases de données juridiques dont l’accès est payant et qui sont spécialisées en common law ou contiennent de nombreux documents la concernant. Les liens vers les fiches Jurisguide correspondantes sont inclus ci-dessous lorsque ces fiches existent.

 

  • Westlaw et Westlaw UK

Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Elle contient à la fois de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Quant à Westlaw UK, comme son nom l’indique, elle se concentre essentiellement sur le droit britannique.

 

  • HeinOnline

HeinOnline rassemble des documents de droit et d’histoire du droit issus principalement des pays de common law, et en particulier des Etats-Unis. A noter que les fonds proposés peuvent varier : les bibliothèques choisissent les collections auxquelles elles souhaitent s’abonner.

 

  • Legal Source

Legal Source propose une couverture internationale, mais centrée sur le droit des Etats-Unis, des sources du droit. Plus de 1100 revues sont accessibles en texte intégral.

Fiche créée par Fanny Faltot (SCD Paris Nanterre) le 09-07-2018.

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