Santé publique

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France et en Europe.

 

1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique

  • L’ Institut droit et santé de l’Université Paris Descartes 
  • Les centres de recherche de l’Ecole des hautes études en santé publique
  • Le Centre européen d’études et de recherche droit & santé de l’Université Montpellier I
  •  Le Centre de droit de la santé de l’Université d’Aix-Marseille
  • Le Centre d’études et de recherches en droit européen de la santé de l’Université de Nantes
  •  La Société française de santé publique
  • Le Collectif interassociatif sur la santé : site spécialisé dans le droit des patients

2. Organismes publics en santé publique

  • Le portail santé de l’Union européenne
  • Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé : les bulletins mensuels (depuis 1998) ainsi que les bulletins spéciaux (depuis 2007) sont disponibles dans leur version intégrale. Les dossiers solidarité et santé sont publiés en ligne depuis 1999.
  • La Conférence nationale de santé : les rapports sur le respect des droits des usagers sont consultables en ligne. Des dossiers portant sur des thématiques ciblées de santé publique sont disponibles dans la partie documentation.
  • Le Haut Conseil de la santé publique : le site met en ligne des avis et rapports. Certains numéros de la revue Actualité et dossier en santé publique (depuis décembre 1992) sont consultables en texte intégral.
  •  La Haute autorité de santé : des publications thématiques sont consultables en version intégrale.
  • L’ Institut national de la santé et de la recherche médicale : des dossiers d’information, des expertises collectives ainsi que des rapports publiés sont consultables dans la partie santé publique.
  • La Fédération nationale des observatoires de santé : le site donne accès à des publications, à la base de données Score-Santé ainsi qu’aux coordonnées des observatoires régionaux de santé.
  • L’ Institut de veille sanitaire : propose en ligne des rapports, des dossiers thématiques ainsi que des bulletins d’informations régionales et internationales.
  • L’Inspection générale des affaires sociales : il est possible de rechercher des rapports publics par thème ou mots clés.
  • Le Comité consultatif national d’éthique : les avis du comité depuis 1984 sont en ligne.
  • L’ Agence des systèmes d’information partagés de santé : des notes ainsi que des repères juridiques sont consultables dans l’onglet « services pro ».
  • L’ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé propose des dossiers thématiques et des publications en ligne.
  • Le Conseil national de l’ordre des médecins : le site permet de rechercher de la jurisprudence et de consulter de la veille juridique. L’onglet public est consacré aux droits des patients. Le code de déontologie commenté est consultable en ligne.

3. Catalogues des bibliothèques françaises

  • La Bibliothèque Cujas possède un fonds important d’ouvrages et de revues en droit de la santé. Elle propose également un annuaire de sites gratuits en droit de la santé.
  • SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 10 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
  • La Bibliothèque Nationale de France : Des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica (une recherche générale avec l’expression « droit de la santé » donne accès à plus de 80 000 résultats).

4. Bases de données gratuites et payantes en santé publique

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine.

4.1 Les bases gratuites

  • Legifrance  : donne accès aux dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la santé publique. On trouve notamment le code de la santé publique.
  • Vie publique : un accès thématique santé est proposé. On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics. On y trouve un panorama complet des lois (travaux préparatoires, le processus législatif, évaluations).
  • La Documentation française : les rapports publics ainsi que des dossiers relatifs aux questions de santé et de bioéthique sont consultables en ligne.
  • Les portails de revues scientifiques Revues.org et Persée proposent des articles relatifs au thématiques de santé publique.
  • Accès gratuit à la base de données bibliographiques de la National Library of Medicine par PubMed.

4.2 Les bases sur abonnement

  • Dalloz (base juridique): possibilité de consulter le code commenté de la santé publique ainsi que la Revue de droit sanitaire et social.
  • Jurisclasseur (base juridique): permet de consulter le code commenté de la santé publique. On pourra également se référer aux encyclopédies administratif, libertés, public- contentieux pénal.
  • Lamyline (base juridique): donne accès au Lamy droit de la santé ainsi qu’au Code de la santé publique. Possibilité de se référer à plusieurs codes abrogés de déontologie médicale.
  • Elnet (base juridique): propose des études ainsi qu’un panorama du cadre législatif en lien avec la bioéthique et les biotechnologies.
  • Cairn (base pluridisciplinaire) : les revues Santé publique, Les Tribunes de la santé,Journal international de la bioéthique sont accessibles en ligne ainsi que des Que sais-je ? et Repères dans les domaines de la santé.  
  • ScienceDirect (base pluridisciplinaire)  permet d’accéder en partie aux revuesMédecine & droit, Droit, Déontologie & Soin ainsi qu’à de nombreuses autres revues médicales.

5. Principales revues en santé publique

Actualité et dossier en santé publique (numéros consultables en ligne depuis décembre 1992)

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Cahiers du Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé

Cahiers de droit de la santé du Sud-Est

Droit, Déontologie & Soin (partiellement en ligne sur ScienceDirect)

La Gazette de l’hôpital

Guide pratique des droits des malades et des usagers du système de santé

Journal international de la bioéthique (disponible sur Cairn)

Législation professionnelle : industrie du médicament

Liaisons sociales

Médecine & droit (partiellement en ligne sur ScienceDirect)

Revue de droit sanitaire et social (disponible sur Dalloz)

Revue droit et santé

Revue générale de droit médical

Revue sociologie santé (sommaires consultables en ligne à partir du n°20)

Santé publique (disponible sur Cairn)

Les Tribunes de la santé (disponible sur Cairn)

6. Sites internet en santé publique

  •  L’association française de droit de la santé permet de se tenir informé de l’actualité des colloques et manifestations dans le domaine de la santé publique.
  • L’Institut Droit et Santé propose de s’abonner à un service de veille sur divers aspects du droit de la santé.
  • Droit-medical.com met en ligne des articles rédigés par des auteurs spécialistes en droit de la santé.
  • La Banque de données en santé publique est un réseau documentaire d’informations en santé publique alimenté par l’École des hautes études en santé publique.
  • le site Hopital.fr dresse un panorama des droits des usagers.

Fiche réalisée par Isabelle GRAS (SCD de l’Université d’Aix-Marseille)
Dernière mise à jour : janvier 2015

Partager cette fiche