Propriété intellectuelle européenne et internationale

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle européenne et international, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

1. Les centres de recherche et associations spécialisés

Le réseau “European Intellectual Property Institutes Network” (EIPIN) comprend plusieurs instituts de recherché spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, dont :

- le Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (CEIPI) : cf article "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités"

- le Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC)

 

Le Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law. Notamment, des opinions de l’Institut sur les actualités législatives relatives à la propriété intellectuelle et un certain nombre de conférences en ligne.

 

L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) : des rapports, des brèves, des webcasts, etc. dans la rubrique « publications en ligne ».

 

L’association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), dont est membre le groupe français AFPIDA.

2. Organismes officiels

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO en Anglais). On trouve sur leur site un très pratique annuaire des offices nationaux de propriété intellectuelle ainsi que de très nombreuses concentrées dans la base de données WipoGold, qui permet un accès direct aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI (lois et traités sur WipoLex, études de cas sur IP Advantage, statistiques, etc.).

Le répertoire des lois nationales sur le droit d’auteur réalisé par l’UNESCO : accès aux lois nationales des Etats membres de l’UNESCO sur le droit d’auteur, avec leur traduction officielle dans l’une des trois langues de l’UNESCO (anglais, français ou espagnol).

L’Office Européen des Brevets (OEB) : comprend le journal officiel de l’OEB, la base de recherche de brevets Espacenet ainsi que de nombreuses informations juridiques sur les brevets en Europe et dans le monde.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel : son programme de conférences, ses articles en texte intégral (par exemple sur la propriété intellectuelle), ainsi que ses multiples bases de données, dont l’IRIS Merlin d’informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur : agence de l’Union européenne compétente pour l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles des pays de l’UE. Propose une base de données (eSearch plus) pour la recherche de marques, dessins, modèles et jurisprudence européens.

Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) : nombreux outils de recherche et d’information sur les brevets américains à la rubrique « search for patents »

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

3. Les catalogues riches en droit de la propriété intellectuelle européen et international

SUDOC : catalogue national réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Catalogue de la bibliothèque universitaire Cujas : le centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST) en science juridique

WORLDCAT : le catalogue mondial de l’OCLC référence les collections de plus de 72000 bibliothèques publiques et privées du monde entier.

Le catalogue du Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law

4. Les bases de données juridiques

Les bases de données gratuites de l’OMPI : WipoGold

Les bases de données payantes (accessibles uniquement sur abonnement auprès de tel ou tel centre de ressources ; il s’agit ici de la liste assez exhaustive des bases de données proposées par le Max Planck Institute for Intellectuel Property and Competition Law):

- Beck-online
- Business Source Premier
- Elsevier ScienceDirect
- HeinOnline
- Jurion
- Juris
- KluwerCompetitionLaw
- LEGIOS
- LexisNexis
- Making of Modern Law
- Source OECD
- Springer Link
- Westlaw International
- WISO Economics

5. Dictionnaire

Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright. 1 vol. CNRS dictionnaires, ISSN 1286-7985. Paris, France: CNRS éd., 2003.

6. Manuels

COHEN Denis. Le droit des dessins et modèles: droit francais, droit communautaire et droit international. Paris, France : Economica. Pratique du droit. Paris, 2000.

COLOMBET Claude. Grands principes du droit d’auteur et des droits voisins dans le monde : approche de droit comparé, 2008. UNESCO, 2e éd., Paris, Litec, 2008.

COTTIER Thomas, et VERON Pierre, éd. Concise international and European IP law: TRIPS, Paris Convention, European enforcement and transfer of technology. 1 vol. Concise IP series. Alphen aan den Rijn, Pays-Bas: Kluwer Law International, 2011.

GOLDSTEIN Paul, et TRIMBLE Marketa. International intellectual property law: cases and materials. 1 vol. University casebook series. New York : Foundation Press: Thomson/West, 2012.

7. Quelques revues

European intellectual property review

International Review of Intellectual Property and Competition Law

Magazine de l’OMPI

Industrial property quarterly (OMPI)

Fiche réalisée par Julien STARCK (BIU Toulouse Capitole)

Partager cette fiche