Méthodologie de la recherche documentaire en droit

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1. Recherche documentaire à partir de la référence abrégée d’un document

A partir d’une référence abrégée (donnée en cours ou trouvée dans un ouvrage), on aura à rechercher un document relevant de l’une des trois sources juridiques : législation/réglementation, jurisprudence, doctrine. Il conviendra de :

1.1 Décrypter la référence d’un document

Voici quelques exemples de références avec leurs codes de lecture,  parmi les sources les plus fréquemment consultées: 

Textes législatifs et réglementaires :
Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption (JO. 6 juillet 1996, p.10208) 
=
deux derniers chiffres de l’année, numéro d’ordre, date de promulgation, objet du texte, date de publication, page du JO.

Jurisprudence : 
Civ.2è, 16 novembre 1977,Bull. 1977, II, n° 215, p.154
=
2éme chambre civile, date de l’arrêt, Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation, année, 2ème partie, numéro de l’arrêt, page de l’arrêt

Doctrine : 
Pierre ESTOUP, La procédure devant le tribunal d’instance, D. 1985, chr.100 
=
Nom de l’auteur, titre/intitulé du texte de doctrine, Recueil Dalloz, année 1985, partie chronique, page 100. 

L’utilisation de glossaires facilitera ce travail de décryptage.

1.2 Procéder à la recherche effective

Localiser la source pertinente (= la revue, l’ouvrage...) dans la bibliothèque
Localiser le document (= le texte précis) dans la source : se reporter à la page indiquée dans la référence

2. Recherche documentaire à partir d’une référence juridique

Ce type de référence est plus succinct que la référence abrégée. En effet, il ne contient pas la mention de la source du document.
Exemple : loi du 29 juillet 1998, arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 1987…..
La recherche des documents correspondants peut se décomposer en deux phases.

2.1 Localiser les sources pertinentes

Identifier les sources susceptibles de donner des réponses : Journal officiel, recueil de jurisprudence, revue juridique...
Localiser ces sources dans la bibliothèque.

2.2 Procéder à la recherche effective

Comprendre la structure de ces sources : utilisation des sommaires, tables (alphabétiques, analytiques, chronologiques) et index
Consulter le glossaire du vocabulaire documentaire

3. Recherche documentaire en fonction d’un sujet

Dans un troisième temps, on aura à rechercher des textes officiels, de la jurisprudence et de la doctrine pour réaliser un commentaire d’arrêt, un cas pratique ou un exposé.

3.1 Identification du sujet

Relever les mots-clés :
La notion de mot-clé est importante : c’est un élément distinctif permettant de préciser le sujet et d’affiner la recherche documentaire.
Dans l’exemple du divorce par consentement mutuel, le mot-clé sera " divorce "

Recenser le(s) domaine(s) du droit concerné(s) :
Pour ce faire, consulter la définition des mots-clés dans un dictionnaire ou lexique des termes juridiques : indication du domaine du droit
Dans l’exemple précédent, le domaine sera le droit civil

3.2 La recherche en bibliothèque : la collecte des informations

Noter la nature de ces informations : du texte (information directe ou primaire) et des références de texte (information indirecte ou secondaire).

Relever les références bibliographiques (dans un ouvrage par exemple)

Consulter les différents fichiers et catalogues (auteur, matière)

Localiser les sources utilisables
Un principe : aller du plus simple (dictionnaire) au plus complexe ou exhaustif (revue spécialisée) 

Consulter des tables et index à partir des mots-clés et en fonction des sources du droit 

 

Pour obtenir des précisions sur les clés de consultation des principaux outils de référence et  revues  juridiques françaises on pourra consulter les fiches descriptives en effectuant une recherche dans la partie "Ressources documentaires" du Jurisguide.

Pour connaître les ressources documentaires pertinentes : se reporter à la fiche pédagogique "Les principales ressources documentaires"

 

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