Libertés publiques

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire dans le domaine du droit des libertés publiques et indique les principales ressources imprimées ou électroniques.

1. Textes de référence

Constitution de la 5ème République

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la Constitution de 1946

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017. 6ème édition. Paris : Dalloz, 2016.

OBERDORFF H., ROBERT J. Libertés fondamentales et Droits de l’Homme : textes français et internationaux. 14ème édition. Paris : LGDJ Lextenso éditions, 2016.

SOLDINI D. dir. Les grands textes des libertés et droits fondamentaux. Paris : Dalloz, 2016.

DUPRÉ DE BOULOIS X. dir. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. Paris : Dalloz, 2017.

2. Principaux ouvrages

BIOY X. Droits fondamentaux et libertés publiques. 4ème édition. Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso, 2016. (Collection Cours). 

ERGEC R., HAPPOLD M. Protection européenne et internationale des Droits de l’Homme. 3ème édition. Bruxelles : Larcier, 2014. (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg). 

FAVOREU L. GAIA P. GHEVONTIAN R. et al.. Droit des libertés fondamentales. 7ème édition. Paris : Dalloz, 2015.

OBERDORFF H. Droits de l’Homme et libertés fondamentales. 5ème édition. Paris : LGDJ Lextenso éditions, 2015. 

STIRN B. Les libertés en question. 8ème édition. Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso, 2013. (Clefs. Politique) :  en deux volumes (vol. 1 Cadre juridique ; vol. 2 Débats de société

VELU J., ERGEC R. La Convention Européeenne des Droits de l’Homme. 2ème édition. Bruxelles : Bruylant, 2014 (Répertoire pratique du droit belge). 

3. Principaux annuaires et revues

Annuaire international des Droits de l’Homme (ISSN 1790-7624)

Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux (ISSN 1634-8842), revue annuelle du CRDFED, disponible en ligne (tous les numéros jusqu’en 2014)

Journal européen des Droits de l’Homme (ISSN 2294-9313)

Revue des droits de l’Homme (2264-119X) revue du CREDOF, disponible sur revues.org

Revue trimestrielle des Droits de l’Homme (ISSN 0777-3579), disponible sur le site de la revue (tous les sommaires et texte intégral jusqu’en 2009)

Yearbook of the European Convention on Human Rights (ISSN 0071-2701)

 

4. Portails institutionnels

France :

Autorités administratives indépendantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Autorité constitutionnelle indépendante :

Défenseur des droits (site)

Europe :

Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

5. Sites associatifs

Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Institut International des Droits de l’Homme (IIDH)

6. Centres de recherche

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE, Université Montesquieu- Bordeaux IV)

Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole)

Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit (CRDFED, Université de Caen)

Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF, Université Paris X)

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