Libertés publiques

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire dans le domaine du droit des libertés publiques et indique les principales ressources imprimées ou électroniques.

1. Textes de référence

Constitution de la 5ème République

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la Constitution de 1946

Code constitutionnel 2019 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit. Paris : Lexis Nexis, 2018.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020. 9ème éd. Paris : Dalloz, 2019.

Code de droit international des droit humains 2019. 5ème éd. Bruxelles : Larcier, 2016.

Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2020. 4ème éd. Paris : Lexis Nexis, 2019.

OBERDORFF H., ROBERT J. Libertés fondamentales et Droits de l’Homme : textes français et internationaux. 17ème éd. Paris : LGDJ Lextenso éditions, 2019.

SOLDINI D. dir. Les grands textes des libertés et droits fondamentaux. 4ème éd. Paris : Dalloz, 2019.

DUPRÉ DE BOULOIS X. dir. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 2ème éd. Paris : Dalloz, 2017.

2. Principaux ouvrages

BIOY X. Droits fondamentaux et libertés publiques. 5ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2018. (Collection Cours). 

BURGORGUE-LARSEN L. La Convention européenne des droits de l’homme 3ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2019.

ERGEC R., HAPPOLD M. Protection européenne et internationale des Droits de l’Homme. 3ème éd. Bruxelles : Larcier, 2014. (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg). 

FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R. et al.. Droit des libertés fondamentales. 7ème éd. Paris : Dalloz, 2015.

OBERDORFF H. Droits de l’Homme et libertés fondamentales. 7ème éd. Paris : LGDJ Lextenso éditions, 2019. 

RENUCCI J.-F. Droit européen des droits de l’homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH. 8ème éd. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2019.

STIRN B. Les libertés en question. 11ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2019. (Clefs. Politique).

WACHSMANN P. Les droits de l’homme. 6ème édition. Paris : Dalloz, 2018. (Connaissance du droit).

3. Principaux annuaires et revues

Annuaire international des Droits de l’Homme (ISSN 1790-7624)

Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux (ISSN 1634-8842), revue annuelle du CRDFED, disponible en ligne (tous les numéros jusqu’en 2015) puis sur OpenEdition.

Journal européen des Droits de l’Homme (ISSN 2294-9313)

Revue des droits de l’Homme (2264-119X) revue du CREDOF, disponible sur OpenEdition.

Revue trimestrielle des Droits de l’Homme (ISSN 0777-3579), disponible sur le site de la revue (tous les sommaires et texte intégral jusqu’en 2011)

Yearbook of the European Convention on Human Rights (ISSN 0071-2701)

4. Portails institutionnels

  • France :
    • Autorités administratives indépendantes :
      • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
      • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
      • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
      • Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA
    • Autorité constitutionnelle indépendante :
      • Défenseur des droits (site)
  • Europe :
    • Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
    • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

5. Sites associatifs

Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Institut International des Droits de l’Homme (IIDH)

6. Centres de recherche

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE, Université Montesquieu- Bordeaux IV)

Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole)

Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit (CRDFED, Université de Caen)

Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF, Université Paris X)

Fiche mise à jour par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole), décembre 2019

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