Formulaires (droit français)

• Définition d’un formulaire :

D’après le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un formulaire est un "recueil de formules à l’usage des rédacteurs d’actes".

• Qu’est-ce qu’une formule ?

Toujours d’après le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, une formule (du latin formula) est un "modèle contenant les termes dans lesquels il est d’usage (parfois de rigueur) de rédiger un acte [...] ou de faire une déclaration".

Généralement, les formulaires comprennent des formules et des commentaires.

Ces formulaires sont alors dits "commentés" et contiennent des indications précises permettant de compléter les formules sans faire d’erreur d’interprétation et d’anticiper sur les implications de telle ou telle formulation. De nombreux professionnels du droit utilisent donc ces formulaires parce qu’ils leur font gagner un temps précieux.

Nous dresserons ici un panorama des sites qui permettent d’accéder à des formules ou à des formulaires commentés. Puis nous proposerons une liste, forcément non exhaustive, de formulaires existants par domaine de droit.

Les organismes publics sont des producteurs de formulaires administratifs adaptés à toutes les situations administratives. Aujourd’hui, chaque ministère, par exemple, propose sur son site la plus grande partie des formulaires à destination de ses administrés. Mais le plus simple pour consulter ceux-ci est sans doute de se rendre sur la page Services en ligne et formulaires à partir du site Service-public.fr, qui contient une très grande quantité de formulaires administratifs utiles aux particuliers. Ces formulaires sont des documents administratifs.

A l’intention des professionnels du droit, de nombreux éditeurs proposent des formulaires en ligne (formulaire est à comprendre ici au sens de "recueil" évoqué plus haut). Ces formulaires couvrent de nombreux domaines du droit et ont la particularité d’être commentés.

Ils peuvent être consultés dans les bases de données suivantes :

• Dalloz.fr

- Les formulaires, comme les autres sources proposées dans la base, sont consultables à partir de l’onglet  "documentation". Au total près de 1 200 actes de formulaires, répartis selon 4 domaines (contentieux administratif, procédure civile, procédure commerciale, procédure pénale). A l’aide d’une liste déroulante propre à chaque domaine, il est possible de préciser sa recherche et d’accéder ainsi aux formules.

- Chaque formulaire comporte des observations composées de plusieurs parties dont une partie introductive explicative (généralités). En regard des différents éléments à compléter, de courtes explications sont également proposées.

• Lextenso :

- En utilisant la recherche avancée, on peut limiter sa recherche au fonds documentaire dit des "formules". Des "études et formules Joly Société" sont accessibles via une liste déroulante de mots clefs. Il est possible de remplir en ligne le formulaire, ce qui constitue une aide pratique et utile pour un usage concret.

- Attention : tous les abonnements à la base de données Lextenso ne permettent pas de consulter les formulaires. Les packs souscrits par les universités n’offrent pas, en général, l’accès à ce type de documents.

• Lexis 360 :
  

- La nouvelle version Lexis 360 (ex Jurisclasseur), à l’usage des publics de l’enseignement supérieur, propose quelques formulaires mais ils sont peu nombreux. On pourra y accéder à partir du bouton "Recherche" et en utilisant le module de recherche "Encyclopédies". Pour obtenir une liste de ces formulaires, il faut désélectionner "tout type de documents" à l’exception de "formules".

- Au total, 10 formulaires sont disponibles, issus essentiellement du JCL. commercial. 

• Lamyline :

- De très nombreux formulaires (plus de 26 000 modèles d’actes et de contrats) proposés dans les domaines suivants : Affaires / Associations / Banque-assurances / Civil / Immatériel / Immobilier / Pénal / Social / Transport.

- La recherche dans le fonds "formulaires" permet d’associer une recherche par mots clefs et une recherche par domaine. On peut aussi sélectionner directement un formulaire au sein d’un domaine et procéder à une recherche par mots.

- Un commentaire situe la formule dans son contexte juridique, puis, selon le type d’abonnement souscrit par l’institution abonnée,  une formule type est proposée, avec une version qui permet de la compléter en ligne.

• Portail Editions Francis Lefebvre (EFL) :
  

- Un certain nombre de formulaires (au sens d’ouvrages), variable selon le type d’abonnement, peut être proposé. Sont disponibles par exemple : formulaire associations, formulaire contrats, formulaire patrimoine... Pour chaque ouvrage, possibilité de déployer un sommaire et d’accéder ainsi aux formules.

- Il est possible également d’effectuer une recherche globale dans l’ensemble des formulaires en utilisant la recherche avancée.

- Une aide très efficace est proposée à l’utilisateur pour la rédaction des formulaires en ligne. Les commentaires sont intégrés dans la formule elle-même.

Voici une liste non exhaustive des formulaires en ligne proposés par les différents éditeurs juridiques. Cette liste devrait vous permettre de vous rendre directement sur la base de données la plus susceptible de contenir la formule qui vous intéresse.

N.B. : les sujets sont classés par ordre alphabétique.