Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit spatial.
1. Accords, conventions et traités internationaux :
Sur le site du Bureau des Affaires spatiales : lien
2. Encyclopédies :
2.1 JurisClasseur Droit international (disponible en version papier ou sur Lexis 360)
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public (numéro 141-10) / Armel Kerrest, 2010
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique (numéro 141-20 ) / Laurence Ravillon, 2015
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels (numéro 141-30) / Laurence Ravillon, 2015
2.2 JurisClasseur Transports (disponible en version papier ou sur Lexis 360)
- Fascicule Droit spatial (numéros 1550 et 1600) / Mireille Couston, 2017
- Fascicule Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
- Synthèse lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2018
2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (disponible en version papier ou sur Dalloz.fr)
- Fascicule Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010
3. Ouvrages :
- ACHILLEAS Philippe dir., Droit de l’espace : télécommunication, observation, navigation, défense, exploration, Bruxelles : Larcier, 2009, 384 p.
- COUSTON Mireille, Droit spatial, Paris : Ellipses, 2014, 224 p.
- SOUCEK Alexander, Space law essentials, Vienne : Linde, 2015
- 1- Textbook, 140 p.
- 2- Casebok, 90 p.
- TRONCHETTI Fabio, Fundamentals of Space Law and Policy, SpringerBriefs in space developpement, New York : Springer Verlag, 2013, 107 p.
- VON DER DUNK Frans G., PERLMAN Harvey and Susan, International Space law, Cheltenham Northampton Mass, Elgar, 2018, 864 p.
4. Revues et annuaires :
- Annales de droit aérien et spatial éditées par the Institute of Air and Space Law (ISSN : 0701-158X)
- Journal of Space Law édité par the University of Mississippi, Center for Air and Space Law (ISSN : 0095-7577)
- Revue allemande de droit aérien et spatial éditée par Heymens (ISSN : 0340-8329)
- Revue française de droit aérien et spatial aux Éditions Pedone (ISSN : 1144-2158)
- Space policy édité par Butterworth Scientific (ISSN : 0265-9646)
- L’Annuaire français de droit international (ISSN : 2105-2948) et l’Annuaire français de relations internationales (ISSN : 1377-1280 ) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.
5. Bases de données :
- Space legaltech (plateforme de recherche juridique mondiale dédiée au droit spatial) : page d’accueil et lien vers le tutoriel d’utilisation de la carte
- Bureau des affaires spatiales de l’ONU : lien
8. Associations :
- Association pour le Développement du Droit de l’Espace en France
- SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial) : lien
Fiche réalisée par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole) en collaboration avec Jean-Marie de Poulpiquet, docteur en droit