Droit rural : panorama des ressources

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Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit rural.

1. Textes de référence :

  • Législation française :
    • Code rural et de la pêche maritime sur Legifrance,
    • Code rural et de la pêche maritime, code forestier édité tous les ans par Dalloz,
    • Code rural et de la pêche maritime, code forestier édité tous les ans par LexisNexis,
  • Droit européen :

 

2. Encyclopédies :

  • Jurisclasseur Rural (disponible en version imprimée ou sur Lexis360)
  • Jurisclasseur Baux ruraux (disponible en version imprimée ou sur Lexis360)
  • Jurisclasseur Environnement et développement durable (disponible en version imprimée ou sur Lexis360)
  • Dictionnaire permanent Entreprise agricole (disponible en version imprimée ou sur Elnet)
  • Dictionnaire permanent Environnement et nuisances (disponible en version imprimée ou sur Lexis360)
  • Dictionnaire permanent Social agricole (disponible en version imprimée ou sur Elnet)

3. Principaux manuels et traités :

  • Guide de l’agriculture et de la forêt : 18-19 sous la dir. d’Hubert Bosse-Platière. Paris : LexisNexis, 2018
  • Le droit rural, l’exploitant agricole et les terres / Marie-Odile Gain. 4ème éd. Paris : LexisNexis, 2017
  • La politique agricole commune (PAC) : au coeur de la construction européenne / Yves Petit. Paris : La documentation française, 2017
  • Droit rural / Didier Krajeski. 2ème éd. Paris : Defrenois, 2016
  • Memento pratique agriculture 2021-2022. Paris : Éd. Francis Lefebvre, 2020
  • Production agricole et droit de l’environnement / Carole Hermon, Isabelle Doussan, Benoît Grimonprez. Paris : LexisNexis, 2020
  • Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Tome 3 : opérations de construction, environnement, droit rural / Georges Morin et al., 17ème éd., Issy-les Moulineaux : Defrénois, 2020

 

  • Cours de Droit rural de Benoît Grimonprez et Denis Rochard disponible sur l’UNJF

4. Principales revues :

  • Revue de droit rural éditée par LexisNexis : disponible en version imprimée (ISSN 0395-9015) et en ligne sur Lexis360 (cette revue est dépouillée dans le Doctrinal Plus)
  • Agriculture de groupe éditée par GAEC & Sociétés (ISSN 0395-7152)
  • France agricole (ISSN 0046-4899)
  • Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (ISSN 1779-6903) éditée par Lamy et disponible en ligne sur Lamyline et Europresse
  • Revue Lamy droit alimentaire éditée par Lamy et disponible sur Lamyline

5. Bases de données :

  • Elnet pour les Dictonnaires permanents Entreprise Agricole, Social Agricole et Environnement et nuisances,
  • Lamyline pour le Lamy Environnement et le Guide du responsable Hygiène, sécurité et environnement
  • Lexis360 pour la revue de droit rural et les Jurisclasseurs Rural, Baux ruraux et Environnement et développement durable,
  • Greenfile : base bibliographique couvrant les thématiques environnementales telles que les ressources naturelles, l’économie de l’énergie, l’agriculture durable, ...

6. Portails institutionnels :

  • Site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Alim’agri),
  • Site sur les politiques européennes dans le domaine de l’agriculture (Toute l’Europe),
  • La page agriculture du site de l’Union européenne (Europa),
  • Site de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)    attention l’accès au site peut être lent

7. Centres de recherche :

  • Institut de droit rural de l’Université de Poitiers (site),
  • Institut des études juridiques de l’urbanisme & de la construction de l’Université Toulouse 1 Capitole 

8. Blog :

Fiche réalisée par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)
Dernière mise à jour : janvier 2021

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