Droit du tourisme

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Descriptif : cette fiche propose des sources d’informations dans le domaine du droit du tourisme.

1. Textes de référence français

  • Codes : 
    • Code du tourisme sur Legifrance
    • Code du tourisme. Dalloz, mis à jour tous les ans (également disponible sur les Bases Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque)

 

  • Principaux textes : 
    • Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : lien vers le dossier législatif
    • Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (chapitre 4) : lien vers le dossier législatif

2. Encyclopédies

- Sous la dir. de Stéphane JURGENS. Lamy transport et tourisme par autocar (partie 5 sur l’organisation des voyages)

 

- Sous la dir. de Philippe DELEBECQUE. Jurisclasseur Droit des transports

3. Principaux manuels et traités

  • LACHIEZE, Christophe. Droit du tourisme. Paris : LexisNexis, 2014 (nouvelle édition prévue en 2018)
  • BRETON, Jean-Marie. Droit et politique du tourisme. Lyon : Juris Éditions, 2016

4. Principales revues

- Juris tourisme, le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs aux éditions Juriséditions (ISSN 2108-0968) (ancienne revue " Tourisme et droit"), disponible sur la base Dalloz depuis 1998

- Gazette officielle du tourisme (ISSN 0016-5573)

 

5. Bases de données

  • Lamyline (transport) : Transport et tourisme par autocar
  • Lexis360
  • Dalloz

6. Portails institutionnels

Atout France, agence de développement touristique de la France

 

Organisation Mondiale du Tourisme, agence de l’ONU

7. Veille & blogs

8. Centres de recherche

  • Institut de Recherche et d’Études Supérieures du Tourisme (Paris 1 Sorbonne), l’IREST
  • Sorbonne Études et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (Paris 1 Sorbonne), le SERDEAUT
  • Centre de Recherches et d’Études Juridiques sur l’Environnement, le Tourisme et l’Aménagement (Université des Antilles et de la Guyane), le CREJETA

 

 

Fiche réalisée en décembre 2015 par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole), mise à jour par Céline BROUSSEY
Dernière mise à jour : juillet 2018

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