Droit du tourisme

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Cette fiche propose des sources d’informations dans le domaine du droit du tourisme.

1. Textes de référence français

  • Codes : 
    • Code du tourisme sur Legifrance
    • Code du tourisme. Dalloz, mis à jour tous les ans (également disponible sur les Bases Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque)

 

  • Principaux textes : 
    • Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : lien vers le dossier législatif
    • Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (chapitre 4) : lien vers le dossier législatif
    • Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la Directive (UE) 2015-2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées : lien vers le dossier législatif

2. Encyclopédies et dictionnaire

  • Sous la dir. de Blandine GRUAU et Stéphane JURGENS. Lamy transport et tourisme par autocar (partie 5 sur l’organisation des voyages)
  • Sous la dir. de Philippe DELEBECQUE. Jurisclasseur Droit des transports
  • Abécédaire du droit du tourisme (sur le site Veille info tourisme)

 

3. Principaux manuels et traités

- JEGOUZO, Laurence. Droit du tourisme. 2è éd. Paris : L.G.D.J., 2018

- BRETON, Jean-Marie. Droit et politique du tourisme. Paris : Gualino, 2018

4. Revue

- Juris tourisme, le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs aux éditions Juriséditions (ISSN 2108-0968) (ancienne revue " Tourisme et droit"), disponible sur la base Dalloz depuis 1998.

 

 

5. Bases de données

  • Lamyline
  • Lexis360
  • Dalloz

6. Portails institutionnels

Atout France, agence de développement touristique de la France

 

Organisation Mondiale du Tourisme, agence de l’ONU

7. Veille & blogs

8. Centres de recherche

  • Institut de Recherche et d’Études Supérieures du Tourisme (Paris 1 Sorbonne), l’IREST
  • Sorbonne Études et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (Paris 1 Sorbonne), le SERDEAUT

 

 

Fiche mise à jour par Céline BROUSSEY (bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)

Partager cette fiche