Cette fiche propose des sources d’informations dans le domaine du droit du tourisme.
1. Textes de référence français
- Codes :
- Code du tourisme sur Legifrance
- Code du tourisme. Dalloz, mis à jour tous les ans (également disponible sur les Bases Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque)
- Principaux textes :
- Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : lien vers le dossier législatif
- Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (chapitre 4) : lien vers le dossier législatif
- Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la Directive (UE) 2015-2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées : lien vers le dossier législatif
2. Encyclopédies et dictionnaire
- Sous la dir. de Blandine GRUAU et Stéphane JURGENS. Lamy transport et tourisme par autocar (partie 5 sur l’organisation des voyages)
- Sous la dir. de Philippe DELEBECQUE. Jurisclasseur Droit des transports
- Abécédaire du droit du tourisme (sur le site Veille info tourisme)
3. Principaux manuels et traités
- LACHIEZE, Christophe. Droit du tourisme. 2è éd. Paris : Lexis Nexis, 2020
- JEGOUZO, Laurence. Droit du tourisme. 2è éd. Paris : L.G.D.J., 2018
- BRETON, Jean-Marie. Droit et politique du tourisme. Paris : Gualino, 2018
4. Revue
- Juris tourisme, le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs aux éditions Juriséditions (ISSN 2108-0968) (ancienne revue " Tourisme et droit"), disponible sur la base Dalloz depuis 1998.
5. Bases de données
- Lamyline
- Lexis360
- Dalloz
6. Portails institutionnels
Atout France, agence de développement touristique de la France
Organisation Mondiale du Tourisme, agence de l’ONU
7. Veille & blogs
- Veille info tourisme, rubrique juridique
- Blog de maître Valérie Augros
Fiche mise à jour par Céline BROUSSEY (bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)