Droit du sport

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1. Droit du sport : France

1.1 Centres de recherches spécialisés

  • Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (archives 2005-2013), des monographies, des thèses, propose des liens vers des colloques. Les Cahiers de droit du sport et le Centre de droit du sport d’Aix-Marseille ont participé à la création en 2010 d’une plateforme internationale (International Platform of sports Law Journals) regroupant un certain nombre de revues relatives au droit du sport dans le monde, sélectionnées pour leur excellence. Création e, 2013 d’une revue multilingue (African Sports Law & Business Journal) en ligne consacrée aux problématiques économico-juridiques du monde du sport en Afrique. 
  • Centre de droit et d’économie du sport (CDES de Limoges) : publie la revue Jurisport, le code du sport, des monographies, propose des liens vers des actualités et colloques.
  • Centre du droit du sport (Nice) : créé en mars 1977 à l’initiative du Professeur Pierre Collomb, le centre est une composante du laboratoire ERMES. Les travaux du Centre se caractérisent par une très grande interdisciplinarité et ont trait tout autant au droit privé qu’au droit public, au droit international, à la science politique ou à l’histoire. Le Centre a établi de nombreuses collaborations avec d’autres structures de recherche extérieures à l’ERMES comme le Credeco, le CRDP, Geredic, Crifp et Cedore.
  • Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne (L.D.S) : créé en 1998, l’équipe du Laboratoire de Droit du Sport a publié « Droit du sport », Gérald Simon (dir.), Coll. Thémis Droit, Ed. Puf, 2012, Le soutien public au sport, Lexis Nexis (Avril 2012) et  Sport et nationalité, Lexis Nexis (Août 2014). Il organise un colloque dans le cadre des « Rencontres du Droit du Sport » et assure différentes expertises juridiques.

 

1.2 Organismes officiels

  • Le site du Ministère des sports
  • Les Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS). Elles interviennent dans trois grands domaines : les politiques sociales, les politiques sportives, les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire.
  • Agence nationale du sport (ANS) : un « arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" » est paru le 21/04/2019 au Journal Officiel. Elle sera chargée à la fois de la gestion du haut niveau et du développement du sport de masse.
  • Un décret n°2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport » supprime le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

1.3 Catalogues des bibliothèques françaises riches en droit du sport

1.4 Bases de données gratuites et payantes

Pour une recherche de législation (codes, règlementations, traités…), jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit du sport, les ressources sont très diverses. Voici quelques exemples de bases largement utilisées :

  • Legifrance (gratuit) : on y trouve le code du sport en vigueur et d’autres textes législatifs relatifs, les conventions internationales liant la France.
  • Dalloz : Code du sport, la revue Jurisport (sur abonnement). Fiches d’orientation en droit du sport.
  • Éditions législatives : droit du sport = dictionnaire permanent Droit du sport. Etudes thématiques, ELnet Services + Droit du sport, le formulaire commenté, la veille. (sur abonnement)
  • Acteurs du sport : portail des acteurs du sport et de toute l’actu autour du sport : emploi, formation, droit, réglementation sportive, institutions, associations, clubs sportifs ...
  • Droit du sport : créée en 2007, les éditions Droitdusport.com sont spécialisées dans l’édition de contenus relatifs au droit du sport et dans l’organisation de colloques. Organisation depuis 2012 des assises du sport tous les deux ans. (sur abonnement)
  • Doctrinal plus : base de données bibliographiques d’articles de revues, de la jurisprudence française et européenne et de la législation française et de l’union européenne. Dépouillement de la revue Jurisport depuis mars 1996 (ex Revue juridique et économique du sport). (sur abonnement). Fiche jurisguide sur Doctrinal Plus.

1.6 Encyclopédies juridiques spécialisées, manuels et codes

  • Encyclopédies juridiques spécialisées en droit du sport :
    • Dictionnaire permanent "Droit du sport", Editions législatives
    • Etudes thématiques, www.droitdusport.com (sur abonnement)
  • Manuels :
    • Sélections de la Librairie LGDJ : droit du sport
    • Sélections Dalloz : droit du sport
    • Presses universitaires du sport (PUS) : publications, dossiers thématiques pour traiter des problèmes de fond liés au management du sport (25 références).
    • BUY, F., MARMAYOU, J.-M., PORACCHIA, D., RIZZO, F. Droit du sport. Paris : LGDJ : Lextenso, 2015. 832 p.ISBN : 978-2-275-03805-6.Très complet.
  • Codes :
    • Code du sport Dalloz 2019
    • Code du sport Litec 2008
    • Code l’arbitrage en matière de sport et Règlement de médiation  2013 (Les litiges auxquels une fédération, association ou autre organisme sportif est partie ne relèvent de l’arbitrage au sens du présent Code que dans la mesure où les statuts ou règlements desdits organismes sportifs ou une convention particulière le prévoient.)
    • Code mondial antidopage : à noter : en novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA a adopté un nombre limité d’amendements au Code 2015 spécifiquement liés à la conformité au Code. Ces amendements, qui vont de pair avec le nouveau Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), sont entrés en vigueur le 1er avril 2018.

1.7 Revues et bulletins en droit du sport

1.8 Blogs-sites d’avocats

1.9 Quelques arrêts de référence

  • Arrêt Fifas, Conseil d’Etat, 22 novembre 1974, n° 89828
  • Arrêt Malaja, Conseil d’Etat, 30 décembre 2002, n°219646
  • Arrêt Bosman, Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, C-415/93. Conclusions.
  • Arrêt Lazutina/FIS et TAS, Tribunal fédéral Suisse, 27 mai 2003, 129 III 445

1.10 Cours en ligne

Sur le site de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) : dans les enseignements transversaux Droit du sport : Auteurs : Cécile Chaussard, Université de Bourgogne. "L’objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d’abord à s’interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport sera alors l’occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l’Union européenne." 

2. Droit du sport : international

2.1 Les centres de recherche spécialisés et associations

2.2 Organismes officiels

2.3 Principales revues et bulletins en droit du sport

 

Fiche réalisée par Vanessa DEROUEN (SCD Orléans) avril 2013
Dernière mise à jour par Isabelle LE MANCHEC (BIU Cujas) Avril 2019

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