Droit des religions

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Panorama des principales ressources en droit des religions en France et dans le monde.

1. Centres de recherche spécialisés

CNRS - Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société), programme de recherche Droits et religions. Ce centre réalise et alimente plusieurs bases de données [présentées ci-dessous en 3].

L’Institut européen en sciences des religions : c’est un centre de formation et de recherche fondamentale appliquée adossé à l’École pratique des hautes études (EPHEE). Cet institut créé par un arrêté en 2002 est un lieu d’expertise et de conseil sur l’histoire et l’actualité des questions religieuses. Il propose notamment une liste de sites internet thématiques sur ces questions.

L’Institut de recherche pluridisciplinaire Religions Spiritualités Cultures Sociétés (RSCS), de l’Université catholique de Louvain. Il étudie à la fois les religions et les spiritualités. Il propose une réflexion sur cette thématique selon trois axes différents : un axe positif (sources religieuses), un  axe systématique (Déconstruire les cohérences religieuses) et enfin un axe pratique (discerner les usages religieux).

L’Institut supérieur d’étude des religions et de la laïcité (ISERL) fédère une douzaine d’équipes de chercheurs ou enseignants-chercheurs des universités de Lyon 2, Lyon 3, l’ENS, Saint-Etienne…. Il a pour vocation de mener, dans une perspective interdisciplinaire et comparatiste, l’analyse des phénomènes religieux et de la laïcité. Il réunit des historiens, des philosophes, des spécialistes de littérature, des anthropologues et des juristes. L’ISERL gère aussi un master "des Sciences du religieux et de la laïcité" et publie depuis 2013 une revue trimestrielle "Histoire, Monde et Cultures religieuses (HMC)" aux éditions Kathala.

Le Centre de recherche Société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS) : il étudie les problèmes et les phénomènes concrets relatifs aux minorités culturelles et religieuses au Canada notamment, via l’analyse des contenus normatifs et sociaux du religieux et de leurs impacts sur le plan socio-juridique. Ce centre publie des documents. Une page du site est également consacrée aux publications des étudiants.

2. Principales revues en droit des religions

Annuaire Droit et religion : publié aux presses universitaires d’Aix-Marseille, il parait chaque année. Le dernier volume paru est le vol. 9 (année 2017-2018). Il est à noter que le laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales édite également une collection intitulée : Droit et religion.

La revue du droit des religions : publiée aux Presses universitaires de Strasbourg et consacrée à la régulation juridique du fait religieux. Chaque numéro porte sur un thème spécifique, comporte des varia sur d’autres sujets, des chroniques d’actualité et, une fois par an, des notes de lecture.

Société, droit et religion : revue publiée par le CNRS depuis 2010. Le dernier numéro paru date de novembre 2017.

La revue de droit canonique : la RDC existe depuis 1951. Elle est publiée par l’Institut de droit canonique (IDC) qui dépend de la Faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg. Elle publie des articles sur le droit canon, mais aussi des études sur le droit des religions ou encore sur les relations entre les Églises et les États. Tous les articles sont en français.

Oxford Journal of Law and Religion : cette revue est publiée depuis 2012 à raison de deux numéros ou trois numéros par an. Elle propose des articles sur le droit des religions en Europe et dans le monde : perspectives de droit comparé sur les relations entre religions et pouvoirs publics ; droits de l’homme et liberté de religion ou de conviction ; relations entre les systèmes juridiques religieux et laïques…

 

3. Bases de données

EUREL : données actualisées à la fois sociologiques et juridiques sur la religion en Europe. Ce site propose des informations sur l’état sociologique et juridique de la religion en Europe, dans une perspective interdisciplinaire.

LEGIREL : site donnant accès à de la législation des États membres de l’Union européenne, en texte intégral pour ce qui concerne les activités religieuses et l’organisation des cultes dans l’Union européenne.

Religare database : base de données de jurisprudence de neufs pays européens et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette base de données a été créée dans le cadre d’un projet européen terminé en 2013. Les références proposées semblent s’arrêter à cette date pour le moment. On y trouve des résumés et des décisions en texte intégral relatives à la liberté de religion et à l’exercice du culte en lien avec le travail, la famille, l’espace public et le financement public.

4. Bibliographies sur le sujet

La Bibliothèque nationale de France a réalisé une bibliographie sur la laïcité en février 2010 (titre exact : "la laïcité, un principe universel ?") et une autre en février 2015 sur "laïcité et tolérance"

Le site Eurel propose aussi un certain nombre de repères bibliographiques.

5. Sites internet et blogs pour aller plus loin

Ojurel : Observatoire juridique du fait religieux en Belgique. Ce blog propose des commentaires relatifs au droit belge de la liberté de religion et au régime belge des cultes, en législation ou en jurisprudence. Ce site est géré par la Chaire de droit des religions de l’Université catholique de Louvain.

Laïcité et regard critique sur la société : blog de Jean Baubérot, historien et sociologue spécialiste des questions de laïcité en France.

Observatoire Pharos : site de l’Observatoire du pluralisme des cultures et des religions créé en 2012 proposant des informations historiques, juridiques, statistiques et politiques de nature à éclairer la situation du pluralisme culturel et religieux partout dans le monde.

Observatoire des religions et de la laïcité (O-re-la) : site alimenté par le Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité (CIERL) de l’université de Bruxelles proposant une revue de presse quotidienne relative aux religions dans l’espace public ainsi que des analyses, des études, des expertises et des synthèses de résultats de recherche relatifs aux religions et aux relations Églises/États. Ce site présente un certain nombre d’analyses de type juridique qui sont rédigées par des chercheurs extérieurs.

La Cour européenne des droits de l’Homme propose sur son site une fiche intitulée « Liberté de religion » et une autre "Signes et vêtements religieux". Il s’agit de synthèses et de résumés des décisions de la Cour en matière de liberté de religion.

International Consortium for Law and Religious Studies (ICLARS) : c’est le site du consortium mondial des chercheurs en droit des religions : actualité académique, publications dont une newsletter… Une grande partie de ce site n’est consultable qu’en accès réservé.

Religion and Law Consortium : un consortium de chercheurs en droit des religions américains et européens a créé ce site qui publie des actualités académiques (news), une revue de presse sur la religion dans le monde (headlines) - parution irrégulière, ou encore une base de données de documents juridiques par pays ou par organisations.

Strasbourg Consortium : autre site géré par le même consortium de chercheurs que précédemment, consacré quant à lui à la liberté de religion et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. On y trouvera ainsi  le recueil de toutes les décisions de la Cour en la matière (onglet cases ou topics).

Consortium européen pour l’étude des relations Églises-État : cette instance est basée à Turin et fournit des informations sur l’activité de chercheurs européens en droit des religions : colloques, publications…

Droit civil ecclésiastique, partie dédiée du site de l’Institut de droit constitutionnel européen de l’Université de Trier qui donne accès à des bases de données de textes juridiques sur le droit des religions en Allemagne, en France, en Europe et au niveau international, et à des publications en ligne.

Religious Legal Systems in Comparative Law : guide de ressources essentiellement anglophones sur les droits internes des religions (droit musulman, droit hébraïque, droit canonique…) qui proposent des liens vers d’autres documents au sein même des articles (dernière mise à jour avril 2017).

International religious freedom : rapports annuels du congrès américain sur la liberté religieuse dans le monde : accès par année et par pays.

 

 

Fiche réalisée par Cathy SIMON-BLOCH, ENA - corrigée et complétée par Françoise Curtit, DRES (CNRS, Université de Strasbourg)
Dernière mise à jour : novembre 2018

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