Droit de l’urbanisme

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Panorama des principales ressources en droit de l’urbanisme en France et en Europe.

1. Centres de recherche spécialisés

2. Organismes publics

3. Catalogues des bibliothèques françaises

  • La Bibliothèque Cujas possède un fonds important d’ouvrages et de revues en droit de l’urbanisme.
  • SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 13 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
  • La Bibliothèque Nationale de France : des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica

4. Bases de données gratuites et payantes

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine spécifiquement en droit de l’urbanisme.

4.1 Les bases de données gratuites

  • Le code de l’urbanisme est disponible en ligne sur Legifrance qui donne accès aux dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme.
  • Le site Vie publique propose un accès thématique "aménagement, urbanisme, ville". On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics. On y trouve un panorama complet des lois (travaux préparatoires, le processus législatif, évaluations). 
  • Les portails de revues scientifiques Revues.org et Persée proposent des articles relatifs au droit de l’urbanisme.
  • La revue Métropoles est consultable en ligne sur OpenEdition

4.2 Les bases de données payantes

  • Dalloz permet de consulter le code de l’urbanisme ainsi que des formulaires en contentieux de l’urbanisme. Le répertoire de contentieux administratif ainsi que le répertoire de droit immobilier propose plusieurs entrées en matière d’urbanisme (règles contentieuses communes et contentieux spécifiques).
  • Dalloz Bibliothèque permet de consulter en version numérique le code de l’urbanisme ainsi ques des ouvrages en droit de l’urbanisme.
  • Doctrinal Plus donne notamment accès à des notices bibliographiques d’articles de revues en droit de l’urbanisme.
  • Elnet offre des études consultables depuis les onglets "construction et urbanisme" et "gestion immobilière".
  • Lamyline propose une entrée thématique "Immobilier" donnant accès à des ouvrages, revues et formulaires.
  • Lexis 360 permet de consulter la revue et l’encyclopédie Construction - Urbanime.
  • Lextenso offre la consultation en ligne de l’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme.
  • Navis donne notamment accès au mémento urbanisme construction.

La base de données pluridisciplinaires Cairn propose des articles ainsi que des encyclopédies de poche relatifs aux droits de l’urbanisme.

5. Sites internet

Fiche réalisée par Isabelle GRAS (SCD de l’Université d’Aix-Marseille).
Dernière mise à jour : décembre 2020

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