Droit de l’urbanisme

• Le groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat propose des fiches sur les PLU et les SCOT
• Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) de l’Université Panthéon-Sorbonne
• L’institut des études juridiques de l’urbanisme & de la construction de l’Université Toulouse 1qui édite depuis 1976 la revue bi-annuelle Droit & Ville dont le sommaire est consultable en ligne (depuis le n°51)
• L’institut d’urbanisme et d’aménagement régional de l’Université d’Aix-Marseille organise de nombreuses conférences. 

• Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales présente les documents d’urbanisme en lien avec la planification urbaine.
• Le service interministériel Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) propose des publications en ligne.
• Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement est un établissement public mettant en ligne des informations en matière d’aménagement et d’urbanisme mais aussi en matière d’équipements publics.
• l’Institut Paris Région propose des ressources en matière d’aménagement et d’urbanisme.
• Le site Service-Public.fr dresse un état des lieux des droits et des démarches en matière d’urbanisme.

• La Bibliothèque Cujas possède un fonds important d’ouvrages et de revues en droit de l’urbanisme.
• SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 13 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
• La Bibliothèque Nationale de France : des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine spécifiquement en droit de l’urbanisme.

4.1 Les bases de données gratuites

• Le code de l’urbanisme est disponible en ligne sur Legifrance qui donne accès aux dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme.
• Le site Vie publique propose un accès thématique "aménagement, urbanisme, ville". On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics. On y trouve un panorama complet des lois (travaux préparatoires, le processus législatif, évaluations). 
• Les portails de revues scientifiques Revues.org et Persée proposent des articles relatifs au droit de l’urbanisme.
• La revue Métropoles est consultable en ligne sur OpenEdition

4.2 Les bases de données payantes

• Dalloz permet de consulter le code de l’urbanisme ainsi que des formulaires en contentieux de l’urbanisme. Le répertoire de contentieux administratif ainsi que le répertoire de droit immobilier propose plusieurs entrées en matière d’urbanisme (règles contentieuses communes et contentieux spécifiques).
• Dalloz Bibliothèque permet de consulter en version numérique le code de l’urbanisme ainsi ques des ouvrages en droit de l’urbanisme.
• Doctrinal Plus donne notamment accès à des notices bibliographiques d’articles de revues en droit de l’urbanisme.
• Elnet offre des études consultables depuis les onglets "construction et urbanisme" et "gestion immobilière".
• Lamyline propose une entrée thématique "Immobilier" donnant accès à des ouvrages, revues et formulaires.
• Lexis 360 permet de consulter la revue et l’encyclopédie Construction - Urbanime.
• Lextenso offre la consultation en ligne de l’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme.
• Navis donne notamment accès au mémento urbanisme construction.

La base de données pluridisciplinaires Cairn propose des articles ainsi que des encyclopédies de poche relatifs aux droits de l’urbanisme.

• Le blog Droit de l’urbanisme et de l’aménagement propose des points d’actualité rédigés par des juristes en droit de l’urbanisme ou des professionnels de l’urbanisme. Il est possible de s’abonner gratuitement à une newsletter mensuelle
• L’Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme regroupe des institutions d’enseignement supérieur du monde francophone. Elle recense les manifestations en urbanisme.  
• Des informations pratiques en matière de droit de l’urbanisme sont disponibles sur les sites des mairies. Ex : site de la mairie de Paris.