Droit de l’urbanisme

• Le groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat propose une veille juridique ainsi que des comptes rendus de travaux en droit de l’urbanisme. LE GRIDAUH met en ligne des mémoires primés ou remarqués à l’occasion du prix du mémoire du GRIDAUH ainsi que certaines thèses non publiées.
• Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU.
• Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) de l’Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les publications de ses membres ainsi que des publications spécialisées en matière de droit au logement opposable.
• L’institut des études juridiques de l’urbanisme & de la construction de l’Université Toulouse 1qui édite depuis 1976 la revue bi-annuelle Droit & Ville dont le sommaire est consultable en ligne (depuis le n°51)
• L’institut d’Aménagement des territoires, de l’environnement et de l’urbanisme de l’Université de Reims organise annuellement depuis 2011 une conférence internationale sur le développement durable.
• L’institut d’urbanisme et d’aménagement régional de l’Université d’Aix-Marseille organise de nombreuses conférences.

• Le Ministère du logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité propose une vue d’ensemble sur les thématiques de droit de l’urbanisme.
• Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie met en ligne des informations relatives à la construction et à l’aménagement urbain.
• Sous l’égide conjointe du Ministère de l’égalité des territoires et du logement ainsi que du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le centre de ressources documentaires Aménagement Logement Nature propose des synthèses et dossiers en matière d’urbanisme. Il recense les sites institutionnels et organismes professionnels et propose des veilles thématiques approfondies.
• Le service interministériel Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) propose une veille "le 4 pages" à laquelle il est possible de s’abonner ainsi qu’un catalogue thématique de ses publications.
• Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement est un établissement public mettant en ligne des informations en matière d’aménagement et d’urbanisme mais aussi en matière d’équipements publics.
• Le site Service-Public.fr dresse un état des lieux des droits et des démarches en matière d’urbanisme.

• La Bibliothèque Cujas possède un fonds important d’ouvrages et de revues en droit de l’urbanisme.
• SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 10 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
• La Bibliothèque Nationale de France : Des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica (une recherche générale avec l’expression « droit de l’urbanisme » donne accès à plus de 2 700 résultats).
• Le centre de ressources documentaires Aménagement Logement Nature propose de nombreuses bases de données bibliographiques.
• La médiathèque de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme propose des fonds spécialisés.

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine spécifiquement en droit de l’urbanisme.

4.1 Les bases de données gratuites

• Le code de l’urbanisme est disponible en ligne sur Legifrance qui donne accès aux dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme.
• Le site Vie publique propose un accès thématique "aménagement, urbanisme, ville". On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics. On y trouve un panorama complet des lois (travaux préparatoires, le processus législatif, évaluations). 
• La Documentation française met en ligne des dossiers relatifs aux questions de territoire et d’aménagement. 
• Les portails de revues scientifiques Revues.org et Persée proposent des articles relatifs au droit de l’urbanisme.

4.2 Les bases de données payantes

• Dalloz permet de consulter le code de l’urbanisme ainsi que des formulaires en contentieux de l’urbanisme. Le répertoire de contentieux administratif ainsi que le répertoire de droit immobilier propose plusieurs entrées en matière d’urbanisme (règles contentieuses communes et contentieux spécifiques). Les revues Dalloz seront utiles pour une recherche en droit de l’urbanisme.
• Dalloz Bibliothèque permet de consulter en version numérique le code de l’urbanisme ainsi ques des ouvrages en droit de l’urbanisme.
• Doctrinal Plus donne notamment accès à des notices bibliographiques d’articles de revues en droit de l’urbanisme.
• Elnet offre des études consultables depuis les onglets "construction et urbanisme" et "gestion immobilière".
• Lamyline propose une entrée thématique "Immobilier" donnant accès à des ouvrages, revues et formulaires.
• Lexis Nexis JurisClasseur permet de consulter la revue et l’encyclopédie Construction - Urbanime.
• Lextenso offre la consultation en ligne de l’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme.
• Navis donne notamment accès au mémento urbanisme construction.

La base de données pluridisciplinaires Cairn propose des articles ainsi que des encyclopédies de poche relatifs aux droits de l’urbanisme.

• AJDI : l’actualité juridique, droit immobilier : la revue des praticiens de l’immobilier. Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment 
• Annuaire français du droit de l’urbanisme et de l’habitat. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat  / Dalloz
• Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme. Ed. Formation Entreprise
• BPIM : Bulletin pratique immobilier : urbanisme, construction, gestion. Ed. F. Lefebvre
• Les Cahiers du CRIDEAU. Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme / PULIM 
• Les Cahiers du GRIDAUH. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat

Les Cahiers du GRIDAUH sont également déclinés en plusieurs séries spécialisées : 

* Série Aménagement du territoire

* Série Droit de l’aménagement

* Série Droit de l’urbanismeComplément urbanisme aménagement. Ed. Le Moniteur

• Construction urbanisme : l’actualité juridique et fiscale de l’immobilier. Ed. du Juris-classeur
• Dictionnaire permanent construction. Ed. législatives et administratives
• Droit de l’aménagement. Ed. Le Moniteur 
• Droit de l’aménagement de l’urbanisme de l’habitat. GRIDAUH. Dalloz 
• Droit et ville. Institut des études juridiques de l’urbanisme et de la construction
• L’Essentiel, droit de l’immobilier et urbanisme. Lextenso éditions
• Journal of planning and environment law. Sweet & Maxwell
• Juris-classeur de la construction. Ed. techniques
• Mémento pratique Francis Lefebvre. Urbanisme, construction : juridique, fiscal, comptable. Ed. Francis Lefebvre
• Mémento pratique Francis Lefebvre immobilier. Urbanisme construction. Ed. Francis Lefebvre
• Planning and compensation reports.Sweet and Maxwell
• La Semaine juridique. Notariale et immobilière. Ed. techniques

Des articles en droit de l’urbanisme peuvent être consultés dans des revues de droit général, comme le Recueil Dalloz, par exemple.

Des articles en sciences sociales peuvent également venir abonder une recherche en droit de l’urbanisme. Une sélection de revues est proposée par le centre de ressources documentaires Aménagement Logement Nature. A noter : deux revues électroniques au carrefour de travaux scientifiques en sciences sociales qui sont consultables en ligne :

* Métropoles

* Métropolitiques

• Le blog Droit de l’urbanisme et de l’aménagement propose des points d’actualité rédigés par des juristes en droit de l’urbanisme ou des professionnels de l’urbanisme. Il est possible de s’abonner gratuitement à une newsletter mensuelle
• Le blog Jurisurba propose des notes dédiées au commentaire d’arrêts et de jugements en droit de l’urbanisme. Il est animé par Patrick E. Durand, avocat au barreau de Paris. L’actualité jurisprudentielle est désormais exclusivement disponible sur le compte twitter de Jurisba.
• L’Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme regroupe des institutions d’enseignement supérieur du monde francophone. Elle recense les manifestations en urbanisme.  
• Des informations pratiques en matière de droit de l’urbanisme sont disponibles sur les sites des mairies. Ex : site de la mairie de Paris.