Droit de l’Union européenne : quelques rappels

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Descriptif : rappel de quelques éléments de droit européen et des principales sources d’information imprimées.

1. Qu’est-ce que le droit de l’Union européenne ?

Le droit de l’Union européenne ou droit européen (le terme "droit communautaire" n’est plus le terme à retenir depuis le Traité de Lisbonne) correspond à l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union européenne, règles qui s’appliquent aux institutions européennes, aux Etats-membres et à leurs ressortissants, ceci dans les domaines de compétence de l’Union européenne.
Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen pour permettre la réalisation des objectifs de l’Union

Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Ce principe vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen. Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

2. Liens vers des éléments d’information sur le droit européen

Différents documents en ligne proposent des éléments explicatifs sur ce droit comme :


- l’ABC du droit de l’Union européenne de Klaus-Dieter Borchardt. La dernière édition est parue en  2016.


- Le site Toute l’Europe présente également ce droit de façon synthétique dans sa partie : le droit de l’Union européenne, plus précisément dans "les principes du droit européen".


- Pour ce qui est du Traité de Lisbonne, la Fondation Robert Schuman propose une publication intitulée : "Comprendre le Traité de Lisbonne" qui présente sous forme de fiches (10 au total) les principales modifications apportées par ce texte dans différents domaines : fonctionnement institutionnel de l’UE, processus décisionnel, politiques communes (économique, sociale, relations extérieures...).

Fiche réalisée par Cathy SIMON-BLOCH (ENA)
Dernière mise à jour : novembre 2018

Partager cette fiche