Droit de l’Union européenne : quelques rappels

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Descriptif : rappel de quelques éléments de droit européen et des principales sources d’information imprimées.

1. Qu’est-ce que le droit de l’Union européenne ?

Le droit de l’Union européenne ou droit européen (le terme "droit communautaire" n’est plus le terme à retenir depuis le Traité de Lisbonne) correspond à l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union européenne, règles qui s’appliquent aux institutions européennes, aux Etats-membres et à leurs ressortissants, ceci dans les domaines de compétence de l’Union européenne.

Ce droit est particulier en ce qu’il prime sur le droit national des Etats-membres et qu’il peut s’appliquer directement aux citoyens européens sans toujours devoir être retranscrit en droit national.

2. Liens vers des éléments d’information sur le droit européen

Différents documents en ligne proposent des éléments explicatifs sur ce droit comme :


- l’ABC du droit de l’Union européenne de Klaus-Dieter Borchardt. La 2ème éd. date de 2010. Cet ouvrage se compose de 5 parties : histoire de la construction européenne, les principes fondamentaux de l’UE, la "Constitution" de l’UE, l’ordre juridique de l’Union et la place du droit européen dans l’ensemble du système juridique.


- Le site Toute l’Europe présente également ce droit de façon synthétique dans sa partie : le droit de l’Union européenne, plus précisément dans "les grands principes du droit européen".


- Pour ce qui est du Traité de Lisbonne, la Fondation Robert Schuman propose une publication intitulée : "Comprendre le Traité de Lisbonne" qui présente sous forme de fiches (10 au total) les principales modifications apportées par ce texte dans différents domaines : fonctionnement institutionnel de l’UE, processus décisionnel, politiques communes (économique, sociale, relations extérieures...).

Fiche réalisée par Cathy SIMON-BLOCH (ENA)
Dernière mise à jour : décembre 2016

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