Droit de l’environnement

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Image originale Kiril Simeonovski (CC - Attribution - Share alike)

Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l’environnement en France, en Europe, dans le monde.

  • Le droit de l’environnement est un droit très vaste dont les contours sont parfois difficiles à définir et mouvants.
  • L’article L. 124-2 du chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l’environnement « Droit d’accès à l’information relative à l’environnement », dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, considère « comme information relative à l’environnement au sens du présent chapitre toute information disponible […] qui a pour objet : 1° L’état des éléments de l’environnement, notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; 2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés au 1° ; 3° L’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus […]. »
  • Outre des dispositions qui lui sont propres, le droit de l’environnement peut donc mettre en œuvre des dispositions ressortissant à tous les autres domaines du droit : privé, public, pénal, international…
  • Beaucoup d’activités juridiques pouvant présenter une dimension environnementale, le juriste en droit de l’environnement sera donc amené à utiliser de nombreuses ressources juridiques non spécifiquement dédiées au droit de l’environnement.

 

1. Droit de l’environnement : France

1.1 Centres, équipes, unités… de recherches

Les structures de recherche spécialisées en droit de l’environnement sont nombreuses. On citera, par exemple :

Nota : De nombreux regroupements ont été réalisés, depuis quelques années, entre structures de recherche. Des équipes de recherche spécifiquement dédiées au droit de l’environnement ont donc pu se fondre au sein d’axes de recherches, consacrés en tout ou partie au droit de l’environnement, au sein d’entités de recherche pluridisciplinaires.

Le moteur de recherche scanR permet d’explorer le paysage de la recherche et de l’innovation en France.
scanR décrit et relie entreprises et laboratoires de recherche, auteurs de travaux de recherche (thèses, publications, brevets) et financements publics.
Fin 2020, presque 350 entités décrites dans scanR répondaient à la requête "droit de l’environnement".

1.2 Organismes officiels

Ministères

Penser à consulter les bulletins officiels des ministères dont le champ de compétence a une dimension environnementale.

Convention citoyenne pour le climat

  • La Convention citoyenne pour le climat réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). L’organisation matérielle est assurée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Autres organismes publics

  • ADEME  — Agence de la transition écologique
  • Agences de l’eau
  • ANCT — Agence nationale de la cohésion des territoires [née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca (Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et de l’Agence du numérique]
  • ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  • ASN — Autorité de sûreté nucléaire
  • CERDD — Centre Ressource du Développement Durable [Le Centre Ressource du Développement Durable (Cerdd) dans la région Nord pas de Calais a été créé en 2001 sous statut associatif, avant de devenir Groupement d’Intérêt Public (GIP) en 2006 (publication du décret au Journal Officiel du 17 février 2006). C’est le deuxième GIP Environnement en France]
  • CESE — Conseil économique, social et environnemental
  • CIRAD — Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement [établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), le Cirad est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Affaires étrangères et européennes
  • Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)
  • Conservatoire du littoral
  • Fédération des parcs naturels régionaux
  • IFREMER — Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • INERIS — Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques
  • INRAE — Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement [Issu de la fusion entre l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) et l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture)]
  • OFB — Office français de la biodiversité [Regroupement de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage]
  • RARE — Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement

Liste non limitative.

1.3 Catalogues de bibliothèques françaises

  • SUDOC : le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et les centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend plus de 13 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents. De nombreuses ressources en droit de l’environnement y sont référencées.
  • Bibliothèque Nationale de France : outre le catalogue général et le site Gallica, une partie du site de la BNF est consacrée au développement durable.
  • Bibliothèque Cujas: outre son fonds d’ouvrages et de revues riche en droit de l’environnement, la bibliothèque interuniversitaire Cujas propose un annuaire de sites gratuits qui comprend plusieurs rubriques intéressant le droit de l’environnement.

1.4 Bases de données [gratuites et payantes]

Pour une recherche de législation (codes, règlementations, traités…), jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit de l’environnement, les ressources sont très diverses. Voici quelques exemples de bases largement utilisées :

  • Légifrance [gratuit] : On y trouve le code de l’environnement en vigueur.
  • Dalloz : Codes, textes non codifiés, jurisprudence, revues, ouvrages… [sur abonnement]
  • Lexis360 : Codes, textes non codifiés, jurisprudence, encyclopédies, notamment Environnement et Développement durable, revues, notamment Énergie - Environnement - Infrastructures, ainsi que de nombreuses autres ressources contenant des informations en droit de l’environnement (sur abonnement).
  • Lamyline : plusieurs sources du droit sont disponibles [sur abonnement] :
    • Codes, textes non codifiés, jurisprudence.
    • Revues : notamment La lettre Lamy de l’Environnement ; le Bulletin du droit de l’environnement industriel. D’autres revues contiennent de la documentation utile au juriste en droit de l’environnement.
    • Ouvrages : notamment les Lamy Environnement – Les Déchets ; Lamy environnement – L’eau ; Lamy environnement – Installations classées ; Guide du Responsable Hygiène Sécurité et Environnement (HSE). D’autres ouvrages, par exemple, en droit des transports, en droit rural, en droit de la santé… contiennent de la documentation utile au juriste en droit de l’environnement.
  • Elnet : Environnement et nuisances. Codes, textes non codifiés, jurisprudence, revues… [sur abonnement].
  • LegalNews Public : rubrique environnement. Pour suivre l’actualité juridique dans le domaine [sur abonnement].

Nota : les différentes bases de données juridiques proposent souvent soit des rubriques actualités, soit des newsletters, soit des flus RSS, soit des réseaux sociaux… qui permettent d’assurer un suivi régulier de l’information, par exemple dans le cadre d’une veille.

  • Le moteur de recherche Isidore permet d’interroger simultanément de nombreuses sources telles que, notamment HAL (Archives en ligne), TEL (thèse en ligne), theses.fr, pour découvrir des documents (articles, thèses...) en matière de droit de l’environnement.
  • Le ministère du Développement durable propose deux bases de données en ligne : une géographique CORINE Land Cover fournissant des références pour 38 états européens et l’autre de statistiques régionales Eider (Base de données régionales et départementales sur l’environnement, l’énergie, le transport, le logement-construction)

1.5 Revues en droit de l’environnement

En dehors des grandes revues juridiques qui peuvent toujours comporter des articles concernant le droit de l’environnement, on trouvera des revues spécialisées dans ce domaine, telles que :

  • Énergie — Environnement — Infrastructure (Éditions LexisNexis).
    Suite de la revue Lettre du Juris-classeur environnement (Éditions techniques), devenue La Lettre Juris-classeur de l’environnement : l’actualité française, communautaire & internationale du droit de l’environnement (Éditions du JurisClasseur), puis revue Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l’environnement (Éditions du JurisClasseur), puis revue Environnement et développement durable (Éditions LexisNexis JurisClasseur).
    Disponible en ligne depuis janvier 2016 via les solutions en ligne LexisNexis Lexis360 [selon abonnement, accès payant] (cf. notice Jurisguide Lexis360)
  • Droit de l’environnement (Victoire éditions).
    Disponible en ligne depuis avril 2006 sur le site Factiva [accès payant]  (cf. : notice Jurisguide Factiva)
  • Revue juridique de l’environnement (universités de Strasbourg et de Limoges).
    Disponible en ligne sur trois sites, périodes variables selon les sites, accès en partie gratuit et en partie payant. Pour plus d’informations (cf. : fiche Jurisguide Revue juridique de l’environnement).
    Elle a absorbé en 2010 la Revue européenne de droit de l’environnement (REDE), publiée de 1997 à 2009 par les Presses de l’Université de Limoges (PULIM).
  • La lettre Lamy de l’environnement (Lamy)
    Disponible sur le site LamyLine [accès payant]
  • Bulletin du droit de l’environnement industriel (Lamy)
    Disponible sur le site LamyLine [accès payant]
  • Bulletin de droit nucléaire / Nuclear Law — Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
    Disponible en ligne depuis 1968 sur le site www.oecd-nea.org/law/nlbfr/ [accès gratuit]
  • Revue de droit rural (Éditions techniques et économique LexisNexis). (cf. : notice Jurisguide Revue de droit rural).
    Disponible en ligne depuis octobre 2004 via les solutions en ligne LexisNexis Lexis360 [selon abonnement, accès payant] (cf. notice Jurisguide Lexis360).
  • Archives du Courrier de l’environnement [archives], remplacé en 2006 par la revue Sésame, disponible sur le site de l’INRAE]

Nota : des revues traitant, dans différents domaines, de l’environnement peuvent aussi comporter ponctuellement des articles soit strictement juridiques soit intéressant le juriste.

2. Droit européen de l’environnement

Les différentes structures de l’Union européenne ont toutes des axes de travail portant sur l’environnement. Une recherche au sein de chacun des sites et sous-sites de l’Union, à commencer par le site Eur-Lex, portail du droit de l’Union européenne, permettra de trouver de nombreux documents juridiques. On citera, par exemple :

3. Droit étranger et international de l’environnement

3.1 Sites officiels

3.2 Sites non officiels

4. Blogs juridiques et autres sites utiles

Pour se repérer dans l’offre gratuite

Blogs

Beaucoup d’annuaires de blogs ont disparus. Les blogs eux-mêmes sont souvent présentés comme une forme d’expression appelée à disparaître. Des avocats, des universitaires, des documentalistes… continuent pourtant d’alimenter des blogs parfois très anciens. En droit de l’environnement, on citera par exemple le blog de Me Arnaud Gossement : http://www.arnaudgossement.com/.

Deux annuaires de blogs juridiques :

Autres listes de sites juridiques

Les sites d’associations

Les sites d’associations ou de réseaux traitant de questions environnementales peuvent également contenir des informations juridiques ou utiles aux juristes. Informations à analyser en tenant compte bien évidemment de l’engagement militant de ces associations.

Ces associations étant extrêmement nombreuses, généralistes, spécialisées, locales, nationales, internationales…, il est impossible d’en dresser ici la liste. On citera, à titre d’exemple, pour la France :

Fiche réalisée par Mona GHOSN (BIU Cujas) et Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour Rémy LERIGNIER (Faculté de droit et de sciences sociales. Université de Poitiers)

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