Droit de l’éducation

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Cette fiche propose une vue d’ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne qui portent sur le droit de l’éducation. A noter que "droit de l’éducation" est ici entendu aussi bien comme droit scolaire et de l’enseignement (en France) que comme droit à l’éducation (au niveau français, européen et international).                                                                                                                          

1. Catalogues de bibliothèques

1. La Bibliothèque nationale de France

La BnF offre les outils nécessaires aux étudiants, chercheurs, praticiens en droit français et étranger : encyclopédies, manuels, recueils de loi, de jurisprudence et de doctrine et plus de 300 revues (essentiellement françaises). Les fonds de la bibliothèque de recherche concernent tous les domaines du droit et sont pratiquement exhaustifs pour les publications françaises du fait du dépôt légal.

2. La bibliothèque Cujas

Héritière de la bibliothèque de la faculté de Droit de l’Université de Paris, les collections de la bibliothèque Cujas en font la bibliothèque de référence en recherche juridique en France. Dépositaire de la documentation produite par les Nations Unies, elle dispose également des documents édités par la Société des nations, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Bureau international du Travail (BIT), et abrite un centre de documentation européenne (CDE).

3. Le SUDOC

Le SUDOC est un catalogue collectif qui recense les collections des bibliothèques universitaires et autres établissements de l’enseignement supérieur. Riche de plus de 12 millions de références, il permet d’effectuer des recherches bibliographiques et de localiser les documents dans toute la France.

4. La bibliothèque de l’UNESCO

Les collections de la bibliothèque de l’UNESCO sont en lien avec les activités et programmes de l’UNESCO. Sur le site de la bibliothèque, des onglets thématiques permettent des recherches ciblées dans les domaines relevant de l’Organisation, dont un onglet "Education". De nombreux sites sont accessibles en ligne en anglais, français et espagnol. Des documents originaux (reçus ou préparés par l’Organisation dans l’exercice de ses fonctions : accords, contrats et autres documents écrits) sont conservés dans les archives de l’UNESCO. A signaler : le thésaurus de l’UNESCO.

 

2. Bases de données commerciales

Les bases de données produites par les éditeurs juridiques (accessibles sur abonnement) contiennent de nombreux documents couvrant la plupart des domaines juridiques. Nous sélectionnons ici les principaux fonds intéressants pour la recherche en droit de l’éducation, sans prétention à l’exhaustivité.

 

2.1. Dalloz.fr

On pourra consulter avec profit sur la base de l’éditeur Dalloz :

- l’AJFP (Actualité juridique. Fonctions publiques) ;

- l’AJDA (Actualité juridique. Droit administratif) ;

- l’AJCT (Actualité juridique. Collectivités territoriales) ;

- le Répertoire du contentieux administratif (encyclopédie portant notamment sur la jurisprudence administrative en matière d’enseignement).

 

2.2 Lexis360

La base de l’éditeur LexisNexis propose entre autres :

- la revue Droit administratif ;

- la JCP A (La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales) ;

- le Jurisclasseur Administratif (encyclopédie), en particulier la synthèse 120 intitulée "Enseignement : principes et contentieux".

 

2.3 Astuces générales

Sur toute base de données, on pensera à utiliser la recherche avancée afin de préciser dans quel type de source du droit on souhaite effectuer sa recherche, et on veillera aussi à varier ses mots-clés de manière à couvrir le plus de résultats pertinents possible. Il ne faut également pas hésiter à utiliser les fonctionnalités de veille qui sont souvent proposées par ces sites après création d’un compte personnel (en sus de la connexion via le catalogue d’une institution universitaire).

 

3. Sites institutionnels

3.1 Ministères

Les sites des ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation proposent :

- pour l’Education nationale : un moteur de de recherche, Mentor, permettant d’effectuer une recherche personnalisée sur les 350 sites publics de référence de l’Education nationale, un accès au Bulletin officiel de l’Education nationale (BOEN) et  des liens vers l’ONISEP, Eduscol (portail des professionnels de l’Education) et Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, ex-CNDP) ;
- pour l’ESRI, entre autres, des onglets Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, et Europe et international.


3.2. Conférence des Présidents d’Université (CPU)

La Conférence des Présidents d’Université représente et défend les intérêts des établissements qu’elle regroupe : universités, instituts nationaux polytechniques, écoles normales supérieures (ENS), grands établissements et pôles de recherche et d’enseignement.

 

3.1 EUR-Lex

Le portail EUR-Lex, qui donne accès aux sources officielles du droit de l’Union européenne (législation et jurisprudence), propose une synthèse de la législation européenne intitulée "Education, formation, jeunesse, sport", qui rassemble les principaux textes normatifs touchant à ces domaines ainsi que de courtes analyses de ces textes.

 

 

 

4. Autres sites

4.1 The Right to Education Initiative (RTE)

Ainsi que l’indique son site, "The Right to Education Initiative (RTE) (Initiative pour le droit à l’éducation) est une organisation internationale de défense des droits de l’Homme dédiée au droit à l’éducation. Établie en 2000 par la première Rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit à l’éducation, Katarina Tomaševski, RTE fut relancée en 2008 sous le nom de “Right to Education Project” comme initiative collaborative soutenue par ActionAid International, Amnesty International, la Campagne mondiale pour l’éducation, Save the Children, et Human Rights Watch. Depuis mai 2017, RTE est une association à but non lucratif (Charity Incorporated Organisation) enregistrée au Royaume Uni avec le numéro 1173115". 

La plateforme du RTE propose de nombreuses ressources concernant le droit à l’éducation, et notamment une page consacrée aux principales sources de ce droit, ainsi qu’une bibliothèque en ligne.

4.2 L’OIDEL

Le site de l’OIDEL, une ONG avec un statut consultatif auprès des Nations Unies, de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe, donne accès à diverses publications d’intérêt, notamment une série de working papers accessibles en PDF.

Fiche créée en novembre 2019 par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre) à partir du travail de Nadine DENIAUD (SCD Paris Ouest).
Dernière mise à jour : novembre 2019.

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