Droit constitutionnel : panorama des ressources

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Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit constitutionnel. Elle présente les principales revues en ligne existantes en droit constitutionnel, ainsi que les principales bases de données et catalogues riches en droit constitutionnel.

1. Catalogues des bibliothèques françaises riches en droit constitutionnel

1.1 SUDOC

Le SUDOC est un catalogue réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il contient plus de 9 millions de notices bibliographiques et recense également les collections de revues et de journaux. Le SUDOC permet de localiser un document dans l’ensemble des bibliothèques partenaires où il est présent, il permet de constituer une bibliographie par le téléchargement ou l’export de notices, de sauvegarder dans son panier jusqu’à 100 enregistrements pour pouvoir les télécharger, d’obtenir la description bibliographique du document recherché. (source SUDOC).

Pour trouver tous les documents traitant de droit constitutionnel, saisir en recherche simple "droit constitutionnel" et sélectionner  "mots sujet". Cette recherche retourne un très grand nombre de résultats. Il est donc souvent utile de restreindre sa recherche en utilisant des mots clés plus précis.

1.2 Bibliothèque Cujas

La bibliothèque CUJAS possède l’un des fonds les plus importants en science juridique et économique. Elle est dépositaire des publications de l’ONU centre de documentation européenne, centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST) en sciences juridiques (source, page d’accueil de la bibliothèque cujas).

Pour trouver tous les documents traitant de droit constitutionnel : dans "toutes les ressources", saisir "droit constitutionnel" et sélectionner  "dans le sujet". Cette recherche retourne un très grand nombre de résultats. Il est donc souvent utile de restreindre sa recherche en utilisant des mots clés plus précis ou d’utiliser les propositions de la rubrique "Affiner les résultats" qui apparait à gauche de la liste des résultats.

1.3 Bibliothèque SciencesPo

La bibliothèque SciencesPo est une bilbiothèque particulièrement riche en droit constitutionnel français mais aussi en droit constitutionnel étranger.

2. Les bases de données juridiques gratuites et payantes

2.1 Site de SciencePo Lyon (gratuit)

Le site de SciencePo Lyon met à disposition sur son site les constitutions de très nombreux pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique et d’Amérique.

2.2 Legifrance (gratuit)

Legifrance met en ligne la Constitution du 04 octobre 1958 avec des liens vers les différentes lois constitutionnelles l’ayant modifiée.

2.3 Site du Conseil constitutionnel (gratuit)

Le site du Conseil constitutionnel met en ligne l’ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958 dans sa fonction de juge électoral et de juge constitutionnel.
On trouvera :
Depuis 1958, l’ensemble des décisions en texte intégral ainsi que les références doctrinales associées.
Depuis 1974, le texte de la saisine parlementaire.
Depuis 1994, les observations présentées par le gouvernement (uniquement sous certaines décisions).
Depuis 1996, des renvois vers la référence aux Cahiers du Conseil constitutionnel ainsi que les commentaires des décisions.
Depuis 1997, les communiqués de presse et les dossiers documentaires associés à chaque décision.
Depuis 2000, les renvois vers les dossiers parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Depuis 2001, la possibilité de visionner les décisions en format PDF et en version anglaise.
Depuis 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité.

Enfin, il propose :
- une version en ligne des Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel et une collection des cahiers du Conseil Constitutionnel depuis le 1er numéro en 1996 (articles librement accessibles et gratuits jusqu’à l’année n-2);

- l’ensemble des textes des Constitutions françaises depuis 1791 (avec la liste des révisions) - des sujets d’actualité en relation avec le Conseil Constitutionnel tels que: les analyses des décisions du Conseil depuis 1959 dans un document intitulé Le Conseil constitutionnel et la Charte de l’environnement,  la " Question prioritaire de constitutionnalité ", 50 ans de jurisprudence - Tables d’analyses 1959-2009...
- des dossiers thématiques sur la constitution, les élections et les référendums.

A noter : Pour une bonne utilisation de ce site, consulter le mode d’emploi du site du Conseil constitutionnel.

2.4 L’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (gratuit)

L’ACCPUF a été créée en 1997, elle rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et équivalentes issues d’Europe  d’Amérique, d’Asie et d’Afrique et a pour but de favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre les institutions qui ont, dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution (article 3 des statuts du 9 avril 1997 modifiés). (Source, ACCPUF).

Le site de l’association met en ligne l’ensemble des rapports rédigés par les Cours membres de l’association, un Bulletin proposant des études thématiques et comparatives ainsi que l’ensemble des actes des conférences et congrès organisés par l’association.

2.5 Le site du conseil d’Etat (gratuit)

Il met en ligne les grandes décisions avis et publications rendues par le conseil d’Etat en formation consultative et en formation contentieuse, ainsi qu’à leurs analyses par le Centre de documentation du Conseil d’Etat, depuis 1976. Il est particulièrement utile pour trouver des décisions récentes sur ArianeWeb la nouvelle base juridique de plus de 230000 documents.

2.6 Dalloz (payant)

Dalloz propose plusieurs sites intéressant le droit consttuitionnel.

Dalloz.fr : contient la revue Constitutions, la jurisprudence constitutionnelle et administrative, le recueil dalloz, le Recueil Lebon et couvre par ailleurs tous les domaines du droit

Dalloz Bibliothèque : contient un très grand nombre d’ouvrages édités par Dalloz, dont une soixantaine en droit constitutionnel, rédigés par des auteurs de renom dans ce domaine.

2.7 Gallica (gratuit)

La base de donnée Gallica met gratuitement à disposition une collection d’ouvrages numérisés dont de nombreux ouvrages anciens  mais néanmoins fondamentaux en droit constitutionnel. A ces documents s’ajoutent des ouvrages plus récents (postérieurs à 1945) voire très récents mais, dans ce cas, la consultation est payante.

Gallica comporte aussi une rubrique "Les essentiels du droit". On y trouve une entrée Droit constitutionnel qui renvoie à des ouvrages anciens fondamentaux.

2.8 Droit constitutionnel étranger

On peut bien évidemment recourir aux sites officiels de chacun des pays qui comportent souvent le texte de la constitution. On peut utiliser également :

- le site de SciencePo Lyon (cité en 2.1).

- l’outil Constitution Finder qui donne l’accès aux constitutions, souvent en plusieurs langues dont l’anglais.

- la digithèque de matériaux juridiques et politiques proposé par Jean-Pierre Maury.

Enfin, les chercheurs intéressés par du droit constitutionnel étranger ou comparé trouveront dans la base HeinOnline (payante) la collection la plus complète consacrée au droit constitutionnel : World constitution illustrated. On y trouve: la constitution de très nombreux pays dans la (ou les) langue(s) d’origine ainsi qu’en anglais ; un historique, des commentaires de niveau universitaire, des indications bibliographiques pour chacune de ces constitutions, une collection d’ouvrages et de revues académiques en droit constitutionnel.

3. Revues

3.1 Revue Française de Droit Constitutionnel

Elle est consultable en ligne sur la base de données CAIRN. Les archives sont en accès gratuit ainsi que les résumés, sommaires et plans d’articles.

3.2 Revues dans Lextenso

La Revue de Droit public et de science politique en France et à l’étranger ainsi que Les petites affiches sont présentes sur la base de données Lextenso. Cette base de données est payante.

3.3 Pouvoirs

C’est une revue spécialisée dans le domaine des institutions et de la science politique. Chaque numéro traite d’un thème unique en une dizaine articles, exemple le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité. Cette revue est payante mais elle met gratuitement à disposition ses archives (embargo de 3 ans) ainsi que l’ensemble de sa chronique constitutionnelle française.

3.4 Jus Politicum

Cette revue n’existe qu’en ligne. Elle est gratuite. Elle dispose d’un Conseil scientifique composé d’universitaires français et étrangers, et ses articles sont soumis à un Comité de lecture selon la règle du double anonymat. Ses thèmes principaux concernent le droit politique et l’approche est celle du croisement des regards entre juristes, philosophes, historiens et politistes. Il est à noter que le site de cette revue s’enrichit d’un lien vers une encyclopédie du droit politique, encore en cours de développement.

3.5 Politeia

Cette revue, fondée par de jeune docteurs, n’est disponible que sur support papier mais propose l’ensemble de ses sommaires en ligne. Chaque numéro est organisé autour d’un tdossier constitutionnel.

4. Sites universitaires et blogs juridiques

  • Blog du Centre d’étude et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP)
  • Le site de l’association française de droit constitutionnel informe régulièrement les internautes des différentes conférences ou colloques ayant pour objet le droit constitutionnel, il met en ligne un annuaire de l’ensemble des centres de recherche en droit constitutionnel.
  • L’Université numérique juridique francophone (UNJF) propose plusieurs cours intéressant le droit constitutionnel, par exemple un cours sur la Théorie générale de l’Etat. Ces cours sont accessibles sur inscription à la condition que votre université de rattachement en soit partenaire (liste des universités partenaires). Quelques cours sont en accès libre, comme celui sur la Vème République.

Enfin, on pourra compléter le panorama en se reportant à :

- la rubrique droit constitutionnel et droit administratif dans le répertoire de sites d’Emmanuel Barthe (site precisement.org)

- la rubrique droit constitutionnel du répertoire de blogs juridiques JuriBlogs.

Fiche proposée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas)
Dernière mise-à-jour par Cyprien Caraco

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