Droit comparé

Pour démarrer une recherche en droit comparé, il peut être utile de consulter les catalogues de bibliothèques spécialisées.

• Institut suisse de droit comparé : centre de recherche, situé à Lausanne, qui fait référence dans le domaine du droit comparé. L’institut dispose d’une bibliothèque, à vocation internationale, offrant des collections de littérature juridique en provenance de tous les pays du monde. Possibilité de consulter sur place de nombreuses bases de données étrangères et collections d’Ejournals ainsi que Ebooks. Les ressources en ligne sont classées par pays. 
• Institut de droit comparé de l’université Panthéon-Assas ParisII : la bibliothèque possède une collection importante de documents issus du monde entier : textes de lois, jurisprudence, commentaires et traités, ouvrages et périodiques étrangers.
• Institut de droit comparé Edouard Lambert (Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3) : la bibliothèque de l’IDCEL donne accès à de nombreuses revues de droit comparé et de droit étranger.
• Bibliothèque de Cujas : elle possède des fonds très significatifs en droit comparé : ouvrages, revues mais aussi bases de données (HeinOnline, Vlex...)

2.1 Sites de recherche globale en droit comparé

• La Chouette (The owl) : site très riche, publié par la Société de Législation Comparée (association reconnue d’utilité publique, fondée en 1869, regroupant des universitaires, magistrats, avocats, notaires et juristes d’entreprises, français et étrangers). Accès à des liens vers des sites internet qui, eux-mêmes, mettent à disposition les ressources premières du droit de systèmes juridiques étrangers ou des études de droit comparé publiquement disponibles (sites des parlements nationaux, des juridictions, des ministères de la justice). 
   
• LegiGlobe : projet du Réseau Francophone de Diffusion du Droit, le site présente, en français, les systèmes juridiques dans le monde. Le fonds regroupe environ 150 présentations juridiques d’États et des dizaines de notes de droit comparé.
   
• Guides de recherche en droit étranger : site très complet publié par l’université de Montréal, proposant des rubriques organisées  par pays / par sujet / bases de données / périodiques / livres.
   
• Juriconnexion : annuaire wiki de sites juridiques de Droit.org, publié par l’association Juriconnexion. Voir, en particulier,  la rubrique "droits étrangers" qui propose des portails et guides ainsi que des listes de sites sur les ressources continentales et nationales. Site web très utile et précieux.
   
• Globalex : site dédié à la recherche sur le droit international et étranger, publié par N.Y. School of Law. Il s’agit d’un projet alimenté par les contributions de juristes et professionnels du droit d’une centaine d’états. Le site Globalex constitue une porte d’entrée indispensable pour démarrer une recherche en droit comparé.
   

La consultation de ce site peut être également complétée par celle du site Guide to law Online, site publié par Library of Congress qui propose, en particulier, un guide sur les nations dans le monde (législation, sites institutionnels...) ainsi que par la consultation du site Foreign and International law (Library of Congress) qui propose pour chaque fiche pays, une introduction au système juridique, les sources officielles de droit, les ressources imprimées et les ressources web.

Il peut être utile de consulter également le guide de liens Foreign and International Law Gateways, publié par Harvard Law School Library, qui renvoie vers des constitutions et cours constitutionnelles, informations sur les bureaux gouvernementaux et ministères, journaux officiels en ligne. 

Ne pas oublier de consulter également le site  Foreign and Comparative law Research Guide, publié par Georgetown Law library qui propose des guides de recherche avec une liste de liens par sujet. 

2.2 Sites publiés par des organismes officiels

• Constitutions étrangères : site publié par le Conseil constitutionnel. Liens vers les constitutions du monde
• Cours constitutionnelles étrangères : site publié par le Conseil constitutionnel. Liste de liens vers les sites officiels des cours constitutionnelles
• Cours suprêmes européennes : site publié par la Cour de cassation
• Cours suprêmes autres qu’européennes : site publié par la Cour de cassation
• Etudes de législation comparée : site publié par le sénat. Etudes de législation comparée présentées par thème
• Juridictions internationales : site publié par la Cour de cassation
• Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme : site publié par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Fiches thématiques / Fiches par pays
• Sénats d’Europe, sénats du monde : site publié par le Sénat. Bases de données sur les sénats du monde et sélection de sites
• Parline : site publié par l’Union Inter Parlementaire. Base de données sur les parlements nationaux : informations sur la structure et le fonctionnement de 270 chambres parlementaires de tous les 193 pays dotés d’une institution législative nationale
• NatLex : site publié par l’Organisation Internationale du Travail. Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne, couvrant 196 pays. Recherche par pays et par sujet
• Système judiciaire de différents pays et autres articles : site publié par le Ministère de la Justice et des Libertés. Système judiciaire de différents pays et autres articles
• Etats membres de l’Union européenne : site publié par Légifrance. Droit européen : textes officiels des Etats membres de l’UE
• N-Lex : site élaboré conjointement par l’Office des publications de l’Union et par les États membres. Il s’agit d’un portail donnant accès aux bases de données législatives nationales des différents États membres de l’Union européenne.
   

En complément de ces listes de sites de guides généraux et sites publiés par les organismes officiels, penser également à consulter des sites qui proposent une recherche pays par pays comme par exemple le site Country-by-country guide, publié par Yale Law School/Lillian Golman Law Library ou le site World Legal Information Institute (WorldLII) , publié par World Legal Information Institute. 

2.3 Sites thématiques ou spécialisés

Pour une recherche en droit comparé, il est possible également de consulter des sites thématiques ou spécialisés traitant plus particulièrement d’un thème comme par exemple : 

• Comparative Constitutions Project : ce site créé, à l’origine, par 2 enseignants de University of Illinois, propose des données sur les caractéristiques des constitutions (chronologies, comparaisons des différentes versions pour l’Egypte, Myanmar...)

• Cours constitutionnelles francophones : site publié par l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF)
   
• Université de Perpignan - Constitutions : l’université de perpignan publie les constitutions  d’une centaine de pays, traduites en français
   
• JURICAF : sur ce site publié par l’AHJUCAF qui présente la jurisprudence francophone des cours suprêmes, il est possible de rechercher les décisions provenant de 44 pays et institutions francophones
   
• Congress. Gov. : site officiel contenant toute la législation américaine.
   

On pourra aussi consulter le site plus spécialisé  Successions en Europe qui concerne le droit des successions de 27 pays européens.

Il s’agit d’abonnements payants souscrits par les bibliothèques et accessibles à partir des portails documentaires des bibliothèques (voir les conditions d’accès à ces ressources en ligne à partir des portails documentaires de chaque bibliothèque).

Liste non exhaustive de bases de données en droit comparé :

• Foreign Law Guide (FLG) : base de données éditée par Brill. Paru d’abord en format papier, le Foreign Law Guide est devenu une ressource en ligne incontournable pour le droit étranger et comparé. Environ 190 juridictions couvertes.
   
• HeinOnline : base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, en texte intégral et en anglais. Elle contient, entre autres, les collections suivantes :
  • Foreign and international law resources database : publications de la Société américaine de Droit international ainsi que des annuaires du monde entier.
  • Index to Foreign Legal Periodicals : références bibliographiques d’articles de périodiques couvrant le droit comparé (hors droit britannique et des Etats-Unis)
  • World Constitutions illustrated : Contemporary & Historical Documents and Resources : constitutions par pays ainsi que revues, ouvrages et autres travaux sur les constitutions.

La base HeinOnline est consultable dans les bibliothèques de Lyon3, Paris10, Sciences Po, Toulouse I, Dauphine, Cujas...

Citons également les bases:

• Vlex base de données juridiques internationales intégrant les sources publiques et  privées, essentiellement pour l’Espagne, le Portugal et le Mexique, la Belgique, l’Italie et la zone du Mercosud.
• The Making of modern Law : Foreign Comparative and International Law, 1600-1926 : base de données en droit comparé et international
• The Making of Modern law : Foreign Primary Sources , 1600-1970 : base qui couvre l’Europe (Grande Bretagne, France, Allemagne, Italie, Espagne...), l’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili...), l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Inde ou encore l’Egypte. Sources primaires (les ordonnances de lois, les codes, règlements, les journaux et les commentaires).
• LegalNews International : veille juridique pour le commerce international (Europe, Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Moyen Orient, Asie, Pacifique).

4.1 Principales revues dans le domaine du droit comparé

On trouvera la liste des principales revues en droit comparé dans la Revue des sommaires en droit comparé, liste de sommaires d’une sélection de revues de droit comparé, accessible via laCuja@sthèque de la bibliothèque de Cujas.

Exemples de titres qui font autorité :

• Revue Internationale de droit Comparé (disponible gratuitement sur le site de Persée)
   
• International and Comparative Law Quartely (ICLQ) : Revue disponible, entre autres, dans la base HeinOnline
   
• American Journal of Comparative Law (disponible dans HeinOnline)
   
• Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (disponible dans Dalloz.fr)

4.2 Encyclopédies

Pour les encyclopédies françaises, on se réfèrera essentiellement au Jurisclasseur Droit comparé. La version imprimée est consultable dans de nombreuses bibliothèques. La version en ligne est consultable à partir de la base Lexis 360, disponible dans la plupart des bibliothèques proposant un fonds juridique.

Pour les autres pays : consulter les encyclopédies de référence de chaque pays.

• Annuaire des sites de la bibliothèque de Cujas : annuaire de plus de 4 000 sites web sélectionnés et analysés par la bibliothèque de Cujas dans les domaines juridique et économique. Consulter, en particulier, la rubrique "international" qui contient près de 2 000 signets.
• Portail d’information de la Société de Législation comparée : association reconnue d’utilité publique, fondée en 1869, la Société de législation comparée regroupe des universitaires, magistrats, avocats, notaires et juristes d’entreprises, français et étrangers. Elle organise des colloques internationaux en France et à l’étranger, sur des sujets d’actualité.
• Guides de la Cornell University Library : dans le domaine du droit, 17 guides sont actuellement publiés, en particulier sur le droit étranger et international, portant sur différents sujets.
• In custodia Legis - Law librarians of Congress : blog publié par la Library of Congress, qui propose des guides de recherche juridique en doit américain sur différents sujets mais aussi sur le droit international (Chine, Cuba, Ethiopie ...).