Droit comparé

Pour démarrer une recherche en droit comparé, il peut être utile de consulter les catalogues de bibliothèques spécialisées.

• Institut suisse de droit comparé : centre de recherche, situé à Lausanne, qui fait référence dans le domaine du droit comparé. L’institut dispose d’une bibliothèque, à vocation internationale, offrant des collections de littérature juridique en provenance de tous les pays du monde. Possibilité de consulter sur place de nombreuses bases de données étrangères et collections d’Ejournals ainsi que Ebooks. Les ressources en ligne sont classées par pays. 
• Institut de droit comparé de l’université Panthéon-Assas ParisII : la bibliothèque possède une collection importante de documents issus du monde entier : textes de lois, jurisprudence, commentaires et traités, ouvrages et périodiques étrangers.
• Institut de droit comparé Edouard Lambert (Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3) : la bibliothèque de l’IDCEL donne accès à de nombreuses revues de droit comparé et de droit étranger.
• Bibliothèque de Cujas : elle possède des fonds très significatifs en droit comparé : ouvrages, revues mais aussi bases de données (HeinOnline, Vlex...)

2.1 Sites de recherche globale en droit comparé

• World Legal Information Institute (WorldLII) : droit de tous les pays du monde. Site extrêmement riche avec moteur de recherche, comprenant près de 2000 bases de données

• Globalex : site dédié à la recherche sur le droit international et étranger, publié par N.Y. School of Law. Il s’agit d’un projet alimenté par les contributions de juristes et professionnels du droit d’une centaine d’états. Le site Globalex constitue une porte d’entrée indispensable pour démarrer une recherche en droit comparé.
•  LegiGlobe : projet du Réseau Francophone de Diffusion du Droit, le site présente, en français, les systèmes juridiques dans le monde. Le fonds regroupe environ 150 présentations juridiques d’États et des dizaines de notes de droit comparé. Voir en particulier la rubrique "droit comparé".

• Société de législation comparée : association reconnue d’utilité publique, fondée en 1869, qui regroupe des universitaires, magistrats, avocats, notaires et juristes d’entreprises, français et étrangers. Organisation de colloques internationaux en France et à l’étranger, sur des sujets d’actualité. 

2.2 Guides de recherche en droit comparé

Les bibliothèques de recherche produisent de nombreux guides.

Exemples :

• Guide de recherche "droit comparé" : proposé par la bibliothèque du Palais de la Paix (Peace Palace Library), bibliothèque spécialisée dans le droit international et l’histoire diplomatique. Dans ce guide, on trouvera une bibliographie et une liste de liens et autres ressources en ligne sur le sujet.
• Guide droit étranger /droit comparé : publié par l’université de Montréal, guide très complet organisé en différentes rubriques  (pays / sujet / bases de données / périodiques / livres ) ainsi que annuaire de sites
• Guide to law Online : site publié par Library of Congress qui propose, en particulier, un guide sur les nations dans le monde (législation, sites institutionnels...).
• Foreign and International law (Library of Congress) : propose pour chaque fiche pays, une introduction au système juridique, les sources officielles de droit, les ressources imprimées et les ressources web.
• Foreign & international law : guide publié par Harvard Law School Library,qui renvoie vers un ensemble de sites web de ressources juridiques concernant différents pays.
• Foreign and Comparative law Research Guide :  publié par Georgetown Law library qui propose des guides de recherche avec une liste de liens par sujet. 
• Country-by-country guide to foreign research : publié par Yale law school. Guides de recherché et bases de données par pays
• Annuaire des sites de la bibliothèque de Cujas : annuaire de plus de 3 000 sites web sélectionnés et analysés par la bibliothèque de Cujas dans les domaines juridique et économique. Consulter, en particulier, la rubrique "international" qui contient près de 2 000 signets.

2.3 Sites thématiques ou spécialisés

• Constitute : produit par Comparative Constitutions Project, permet d’accéder au texte intégral de toutes les constitutions du monde
• Associations des Cours constitutionnelles francophones : droit constitutionnel dans l’espace francophone
• Université de Perpignan - Constitutions : publication des constitutions  d’une centaine de pays, traduites en français
• JURICAF : base de données créée par l’association des cours suprêmes francophones (AHJUCAF). Accès aux décisions provenant de 44 pays et institutions francophones
• Congress. Gov. : site officiel contenant toute la législation américaine
   

2.4 Sites publiés par des organismes officiels

• Constitutions étrangères : site publié par le Conseil constitutionnel. Liens vers les constitutions du monde
• Cours constitutionnelles étrangères : site publié par le Conseil constitutionnel. Liste de liens vers les sites officiels des cours constitutionnelles
• Cours suprêmes européennes : site publié par la Cour de cassation
• Cours suprêmes autres qu’européennes : site publié par la Cour de cassation
• Etudes de législation comparée : site publié par le sénat. Etudes de législation comparée présentées par thème
• Juridictions internationales : site publié par la Cour de cassation
• Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme : site publié par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Fiches thématiques / Fiches par pays
• Sénats d’Europe, sénats du monde : site publié par le Sénat. Bases de données sur les sénats du monde et sélection de sites
• Parline : site publié par l’Union Interparlementaire. Base de données sur les parlements nationaux : informations sur la structure et le fonctionnement de 270 chambres parlementaires de tous les 193 pays dotés d’une institution législative nationale
• NatLex : site publié par l’Organisation Internationale du Travail. Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne, couvrant 196 pays. Recherche par pays et par sujet
• Système judiciaire de différents pays et autres articles : site publié par le Ministère de la Justice. Système judiciaire de différents pays et autres articles
• Etats membres de l’Union européenne : site publié par Légifrance. Droit européen : textes officiels des Etats membres de l’UE
• N-Lex : site élaboré conjointement par l’Office des publications de l’UE et par les États membres. Il s’agit d’un portail donnant accès aux bases de données législatives nationales des différents États membres de l’Union européenne.
   

Il s’agit d’abonnements payants souscrits par les bibliothèques et accessibles à partir des portails documentaires des bibliothèques (voir les conditions d’accès à ces ressources en ligne à partir des portails documentaires de chaque bibliothèque).

Liste non exhaustive de bases de données en droit comparé :

• Foreign Law Guide (FLG) : base de données éditée par Brill. Paru d’abord en format papier, le Foreign Law Guide est devenu une ressource en ligne incontournable pour le droit étranger et comparé. Environ 190 juridictions couvertes.
• HeinOnline : base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, contenant aussi du droit étranger (hors américain), notamment les collections suivantes :
  • Foreign and international law resources database : publications de la Société américaine de Droit international ainsi que des annuaires du monde entier.
  • Index to Foreign Legal Periodicals : références bibliographiques d’articles de périodiques couvrant le droit comparé (hors droit britannique et des Etats-Unis)
  • World Constitutions illustrated : Contemporary & Historical Documents and Resources : constitutions par pays ainsi que revues, ouvrages et autres travaux sur les constitutions.

• International Encyclopedia of comparative law online (Brill) : cette encyclopédie de droit international comparé détaille les systèmes législatifs de plus de 150 pays. L’édition en ligne permet de chercher dans le texte intégral des archives publiées en version papier depuis 30 ans.
• Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL) : encyclopédie de droit constitutionnel comparé, contenant des articles analytiques en droit constitutionnel, dans un contexte comparatif
• Vlex base de données juridiques internationales intégrant les sources publiques et  privées, essentiellement pour l’Espagne, le Portugal et le Mexique, la Belgique, l’Italie et la zone du Mercosud.
• The Making of modern Law : Foreign Comparative and International Law, 1600-1926 : base de données en droit comparé et international
• The Making of Modern law : Foreign Primary Sources , 1600-1970 : base qui couvre l’Europe (Grande Bretagne, France, Allemagne, Italie, Espagne...), l’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili...), l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Inde ou encore l’Egypte. Sources primaires (les ordonnances de lois, les codes, règlements, les journaux et les commentaires).
• LegalNews International : veille juridique pour le commerce international (Europe, Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Moyen Orient, Asie, Pacifique).

La plupart de ces bases de données sont consultables à la bibliothèque Cujas mais aussi dans d’autres bibliothèques.

4.1 Principales revues dans le domaine du droit comparé

• Revue Internationale de droit Comparé (disponible gratuitement sur le site de Persée)
• International and Comparative Law Quartely (ICLQ) : Revue disponible, entre autres, dans la base HeinOnline
• American Journal of Comparative Law (disponible dans HeinOnline)
• Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (disponible dans Dalloz.fr)

4.2 Encyclopédies

Pour le droit français, citons l’encyclopédie qui fait référence :

• Jurisclasseur Droit comparé. La version imprimée est consultable dans de nombreuses bibliothèques. La version en ligne est consultable à partir de la base Lexis 360, disponible dans la plupart des bibliothèques proposant un fonds juridique.

 Pour les autres pays : consulter les encyclopédies de référence de chaque pays.