Bases juridiques européennes

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Descriptif : Présentation des principales bases de données juridiques proposées par l’Union européenne : Eur-Lex, OEIL, TED, Curia.

1. Eur-Lex : le portail d’accès au droit de l’Union européenne

Ce site web fait l’objet d’une fiche documentaire

C’est le portail d’accès unique pour l’ensemble des sources du droit européen. Il propose en effet un lien vers le Journal officiel de l’Union européenne (il est à noter que la version électronique est authentifiée depuis le 1er juillet 2013), vers le droit de l’Union européenne (traités, directives, législation consolidée...), vers les actes préparatoires, vers la jurisprudence de l’Union (Cour de justice de l’UE, Tribunal de première instance et Tribunal de première instance) et enfin vers des accords internationaux.
Il peut être intéressant de regarder ses FAQ pour obtenir plus de précisions.

 Organisation de la page d’accueil :
En haut : un formulaire de recherche simple

Au centre : 4 "pavés"
-> Législation de l’UE : traités, textes consolidés, accords internationaux, documents préparatoires, synthèse de la législation de l’Union...
-> Jurisprudence de l’Union : jurisprudence, recueil numérique, répertoire de la jurisprudence
-> Informations : Lien vers le registre ELI notamment
-> Législation et jurisprudence nationales : transposition nationale, jurisprudence nationale et jurisprudence JURE (compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale)

La colonne de droite : propose un lien vers les dernières éditions du journal officiel de l’Union

 

Présentation des documents sur Eur-Lex :

Tous les textes sont consultable en version html, pdf et JO (telle qu’en version papier)
On peut consulter le texte en 3 versions linguistiques côte à côte.
Il est enfin possible de suivre un document.

 
Les mesures nationales de transposition des directives :
Pour les trouver :
-> faire une recherche avancée en renseignant le titre de la directive, l’année et le numéro de la directive transposée...
-> Faire une recherche rapide en remplaçant le 1er chiffre du numéro Célex par un 7 et en ajoutant un astérisque à la fin.
A noter : cette collection est mise à jour chaque semaine

 

 

 

2. ŒIL : l’Observatoire législatif du Parlement européen

Cette base de données réalisée par le Parlement européen permet également de suivre l’évolution d’une procédure. OEIL propose en effet un état d’avancement des dossiers, ainsi que la prévision des étapes ultérieures.

Ce site contient en fait toutes les procédures actuellement en cours, quelle que soit leur date de création, et toutes les procédures qui ont achevé leur passage par le Parlement européen depuis le début de la quatrième législature, autrement dit juillet 1994.

Elle est composée de plusieurs parties : informations de base, acteurs principaux, évènements clés, informations techniques, portail de documentation (pour connaître les documents de suivi des procédures dans les différentes institutions)

Il est possible de sauvegarder ses recherches via l’onglet "Mon observatoire".

Pour avoir plus de détails sur l’Observatoire législatif de façon générale, il est possible de consulter l’onglet "En savoir plus".

3. Synthèses de la législation de l’UE

Ces synthèses sont à présent comme dit ci-dessus intégrées à Eur-Lex
Ces fiches font la synthèse de la législation européenne pour toutes les politiques européennes, ceci pour un public de non spécialistes. Elles sont organisées en 32 chapitres reprenant les grands domaines de l’activité communautaire (plus ou moins équivalente à la rubrique "Politiques et activités" dans Europa).
Chacune se présente de la même façon :acte, synthèse du document, objet ou objectif de ce dernier, points clés, depuis quand la décision s’applique-t-elle ?, le contexte et enfin un lien vers le document principal ou les références s’il y en a plusieurs.

4. TED : le supplément au Journal officiel de l’Union européenne consacré aux marchés publics

TED (Tenders Electronic Daily) est la version en ligne du « supplément au JOUE » consacré aux marchés publics européens.

Actualisé du mardi au samedi, TED répertorie les appels d’offres des marchés publics de travaux, de fournitures et de services de tous les États membres de l’Union européenne, des collectivités territoriales et des organismes de droit public ainsi que des institutions européennes.

Le formulaire de recherche avancée comporte un grand nombre de critères de sélection dont certains sont accessibles par l’intermédiaire d’un menu déroulant : pays, marché... On peut aussi faire une recherche par mots dans le texte intégral.

Pour chaque avis sélectionné sont notifiés : le pouvoir adjudicateur, l’objet du marché, des renseignements d’ordre juridique, financier et technique, la procédure,...

Il est possible d’affiner sa recherche et de la sauvegarder en créant son profil (sur la gauche de la page d’accueil dans "Mon Ted").

5. Curia : la base de données de jurisprudence de la Cour de justice

Cette base de donnée fait elle aussi l’objet d’une fiche documentaire du Jurisguide

La page d’accueil du site propose un formulaire de recherche très simple, qui interroge par défaut à la fois la jurisprudence de la Cour, mais aussi celle du Tribunal de première instance et celle du Tribunal de la fonction publique (tribunal qui n’existe plus depuis le 1er septembre 2016)
Il est aussi possible de faire une recherche à l’aide du formulaire de recherche caché sous le logo contenant une loupe et un "plus".

La recherche par ce biais permet d’interroger par numéro de l’affaire, mais aussi  par nom des parties, par matière (avec un menu déroulant) ou encore par les mots du texte.

Sur Curia, la rubrique "Communiqués de presse", accessible dès la page d’accueil sur la droite est à signaler. En effet, la plupart des affaires en ont un. Cela peut être intéressant en ce sens que cela explicite la décision de la Cour ou du Tribunal de première instance.

 

Fiche réalisée par Cathy SIMON-BLOCH (ENA)
Dernière mise à jour : novembre 2018

Partager cette fiche