Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit

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Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations et acronymes en droit.

Abréviation : mot réduit

Acronyme : sigle qui se prononce comme on lit un mot

1. Droit français

1.1 Listes générales

Plusieurs universités ont développé des listes d’abréviations à l’intention de leurs étudiants.
La plus complète est la liste d’abréviations de la bibliothèque de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Elle contient en effet plus de 2397 entrées à l’heure actuelle et elle est en constante évolution. On trouve également une liste sur le site de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

1.2 Listes thématiques

Droit criminel : Le droit criminel : Droit pénal – Procédure pénale (Jean-Paul Doucet)

Droit privé : Dictionnaire juridique de Droit privé (Serge Braudo)

Lexique judiciaire 2009 : définitions simples des sigles, acronymes, abréviations, expressions ou termes techniques utilisés par les acteurs du monde judiciaire (site collaboratif)

Petit dictionnaire des sigles du Sénat

Guide SNE-Reflex : Guide de citation des références juridiques. Propose également des tables d’abréviations juridiques. Dernière mise à jour le 03/11/2020.

Dictionnaire des sigles et acronymes de l’administration : un jeu de données disponible sur data.gouv.fr, compilé et édité par Colin Maudry à partir de plusieurs sources. Possibilité de télécharger les données au format CSV. Dictionnaire disponible également en ligne sur : dicosigles.fr.

Dictionnaire des sigles et acronymes en droit de la santé de la Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

Manuscrits latins du Moyen Age : Dictionnaire des abréviations latines et françaises usitées dans les inscriptions lapidaires et métalliques, les manuscrits et les chartes du moyen âge (Chassant, 5e éd.)

2. Pays étrangers - Droit européen et international

2.1 Europe

Code de rédaction interinstitutionnel : sigles et acronymes :  disponible dans 24 langues de l’Union européenne sur le site Europa, il précise les règles d’écriture standardisées qui doivent être utilisées par l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’UE. L’annexe A4 liste les principaux sigles et acronymes utilisés.

2.2 International et lexiques proposés par différents pays

Index de A à Z de l’Organisation des Nations Unies, comporte des sigles.

Guide to foreign and international legal citation: de l’Université de New York, guide de citation juridique internationale, permet de comprendre les règles de citation de 45 systèmes de citation par pays, ainsi que les règles de citation pour les organisations internationales, les tribunaux et les traités. Contient les traductions des principales abréviations utilisées dans chaque pays.

Acronymfinder : site d’abréviations et d’acronymes touchant à plusieurs domaines : droit, communication, technologie, etc.

2.3 Belgique

Université catholique de Louvain : abréviations juridiques (reproduites avec l’aimable autorisation des auteurs et de l’éditeur à partir des Leçons de méthodologie juridique de J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK, G. WILLEMS, A. HOC & S. WATTIER (Précis de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 189-286)

Guide des citations, références et abréviations juridiques (sous la direction de Nicolas Bernard, 6e édition, Wolters Kluwer 2017) : ce guide fournit au lecteur des conseils sur la façon de libeller une référence ou d’abréger le nom d’une revue ou d’une institution pour contribuer à une certaine harmonisation des textes juridiques tout au moins dans la façon de citer un extrait, de présenter une référence ou d’utiliser une abréviation.

2.4 Canada

Université de Sherbrooke : abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit

Université de Montréal : liste des abréviations juridiques de la bibliothèque de droit

Université du Québec (UQAM) : abréviations des titres de revues juridiques, de répertoires de jurisprudence et de recueils de lois citées dans la documentation juridique canadienne, québécoise et internationale

Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ) : liste des abréviations des revues juridiques et répertoires de jurisprudence présents dans ce centre

2.6 Italie

Enciclopedia giuridica : abbrevazioni : Istituto della Enciclopedia Italiana fondata da Giovanni Treccani (Treccani.it)

2.7 Publications en anglais

Cardiff Index to Legal abréviations : cette base de données permet de rechercher le sens des abréviations pour les publications juridiques en langue anglaise, des îles britanniques, du Commonwealth et des États-Unis, y compris celles qui couvrent le droit international et comparé. Une vaste sélection de publications majeures en droit des langues étrangères est également incluse. Les publications de plus de 295 juridictions sont présentées dans l’index.

Bluebook Abbreviations of Law Reviews and legal periodicals : Gallagher law library (University of Washington)

2.8 Droits spécialisés

Globalex - Développement durable (cf. la partie Abbreviations)

Globalex - Droits de l’homme (cf. la partie UN Acronyms)

Max Planck Encyclopedia of Public International Law - LIST OF ABBREVIATIONS

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Aneta PAIRIS (BAPSO Grenoble-Alpes)
Dernière mise à jour : juin 2021

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