Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]

Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]

1ère édition : 1821

Sirey

puis Dalloz

Papier
Ressource Internet

Revue

Semestriel jusqu’en 1954, bimestriel depuis 1955 (6 n° par an, dont 1 fascicule de tables analytiques et alphabétiques)

Jurisprudence

Droit public
Droit administratif

Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.

- Arrêts et avis du Conseil d’État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au Recueil), accompagnés parfois des conclusions du Commissaire du gouvernement

- Décisions du Tribunal des conflits

- Décisions de la Commission spéciale de cassation des pensions

- Décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière

Les arrêts sont présentés sous 2 formats :

- en texte intégral

- en résumé (dans les tables)

Présentation de l’arrêt :

- Abstract (mots clés) divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés

- Date, section du Tribunal, n° de requête

- Nom des parties

- Nom du rapporteur, du commissaire du gouvernement, nom des avocats

- Bref résumé de la demande adressée aux tribunaux

Dans le Recueil bimestriel il existe une partie pour chaque juridiction, d’importance tout à fait inégale.

La plus importante est de loin celle du Conseil d’État.

A l’intérieur de chaque partie, le classement des décisions est chronologique.

1 - Le Recueil bimestriel :

- Table des matières

- Table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions

- Table alphabétique du nom des parties

2 - Table annuelle :

Elle comprend 3 types de tables :

- Table analytique des matières. Les arrêts mentionnés dans cette table se présentent sous forme de résumés sous un classement alphabétique de rubriques importantes et à l’intérieur de celles-ci, des sous-rubriques

- Table des conclusions et notes de jurisprudence qui ont été publiées dans différentes revues. Cette table est donc également rétrospective

- Table des décisions par numéro du Conseil d’État, puis du Tribunal des conflits

- Table alphabétique du nom des parties au procès, subdivisée selon les juridictions

Les arrêts sont de 2 catégories :

• pour ceux qui ont été publiés en texte intégral dans le Recueil bimestriel, il y a renvoi à la page correspondante
• s’il n’y a pas d’indication de page, c’est un nouvel arrêt qui n’a pas encore été publié, il faut se contenter du résumé figurant dans cette table

3 - Tables rétrospectives analytiques décennales et vicennales :

1849-1858

1859-1874

1875-1884

1885-1894

1895-1904

1905-1924

1925-1934

1935-1954

1965-1974

1975-1984

1985-1994

Ce recueil est connu sous le nom "Recueil Lebon" du nom de l’un de ses fondateurs.

Historique des titres du recueil :

- 1821-1847 : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales rendus en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’administration

- 1848-1851 : Recueil des arrêts du Conseil d’État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l’administration

- 1851-1853 : Recueil des arrêts du Conseil d’État (section du contentieux et des décisions du Tribunal des conflits)

- 1853-1873 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux (suppléments intitulés : Tribunal des conflits en 1872-1873)

- 1873-1878 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits

- 1878-1954 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (et du Conseil des prises)

- 1955-1988 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

- 1989-2010 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs

- 2011- ... : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits

Publication disponible sous d’autres formats :

- Version numérisée sur Gallica : 1821-1949

- Disponible en ligne (accès sur abonnement) sur la base Dalloz : 1873- ... (lacunes)

- Disponible en ligne (accès sur abonnement) sur la base Dalloz Revues : 2002- ... (lacunes)

- Sur le site du Conseil d’Etat : Ariane Web (Grands arrêts depuis 1873 (Conseil d’Etat et Tribunal des conflits), décisions du Conseil d’Etat, ainsi que des analyses)

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Site du Conseil d’Etat

Fiche Jurisguide : ArianeWeb

Fiche Jurisguide : Dalloz

Fiche Jurisguide : Dalloz Revues

21-10-2016

13-10-2020