
Titre
Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Date
1ère édition : 1821
Éditeur(s)
Sirey
puis Dalloz
Support
Papier
Ressource Internet
Type de document
Revue
Périodicité
Semestriel jusqu’en 1954, bimestriel depuis 1955 (6 n° par an, dont 1 fascicule de tables analytiques et alphabétiques)
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit public
Droit administratif
Contenu
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.
- Arrêts et avis du Conseil d’État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au Recueil), accompagnés parfois des conclusions du Commissaire du gouvernement
- Décisions du Tribunal des conflits
- Décisions de la Commission spéciale de cassation des pensions
- Décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière
Les arrêts sont présentés sous 2 formats :
- en texte intégral
- en résumé (dans les tables)
Présentation de l’arrêt :
- Abstract (mots clés) divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés
- Date, section du Tribunal, n° de requête
- Nom des parties
- Nom du rapporteur, du commissaire du gouvernement, nom des avocats
- Bref résumé de la demande adressée aux tribunaux
Type de classement
Dans le Recueil bimestriel il existe une partie pour chaque juridiction, d’importance tout à fait inégale.
La plus importante est de loin celle du Conseil d’État.
A l’intérieur de chaque partie, le classement des décisions est chronologique.
Clefs d’utilisation
1 - Le Recueil bimestriel :
- Table des matières
- Table des décisions par numéro subdivisée selon les juridictions
- Table alphabétique du nom des parties
2 - Table annuelle :
Elle comprend 3 types de tables :
- Table analytique des matières. Les arrêts mentionnés dans cette table se présentent sous forme de résumés sous un classement alphabétique de rubriques importantes et à l’intérieur de celles-ci, des sous-rubriques
- Table des conclusions et notes de jurisprudence qui ont été publiées dans différentes revues. Cette table est donc également rétrospective
- Table des décisions par numéro du Conseil d’État, puis du Tribunal des conflits
- Table alphabétique du nom des parties au procès, subdivisée selon les juridictions
Les arrêts sont de 2 catégories :
- pour ceux qui ont été publiés en texte intégral dans le Recueil bimestriel, il y a renvoi à la page correspondante
- s’il n’y a pas d’indication de page, c’est un nouvel arrêt qui n’a pas encore été publié, il faut se contenter du résumé figurant dans cette table
3 - Tables rétrospectives analytiques décennales et vicennales :
1849-1858
1859-1874
1875-1884
1885-1894
1895-1904
1905-1924
1925-1934
1935-1954
1965-1974
1975-1984
1985-1994
Notes
Ce recueil est connu sous le nom "Recueil Lebon" du nom de l’un de ses fondateurs.
Historique des titres du recueil :
- 1821-1847 : Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales rendus en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’administration
- 1848-1851 : Recueil des arrêts du Conseil d’État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l’administration
- 1851-1853 : Recueil des arrêts du Conseil d’État (section du contentieux et des décisions du Tribunal des conflits)
- 1853-1873 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux (suppléments intitulés : Tribunal des conflits en 1872-1873)
- 1873-1878 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
- 1878-1954 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (et du Conseil des prises)
- 1955-1988 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs
- 1989-2010 : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs
- 2011- ... : Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits
Publication disponible sous d’autres formats :
- Version numérisée sur Gallica : 1821-1949
- Disponible en ligne (accès sur abonnement) sur la base Dalloz : 1873- ... (lacunes)
- Disponible en ligne (accès sur abonnement) sur la base Dalloz Revues : 2002- ... (lacunes)
- Sur le site du Conseil d’Etat : Ariane Web (Grands arrêts depuis 1873 (Conseil d’Etat et Tribunal des conflits), décisions du Conseil d’Etat, ainsi que des analyses)
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)
Liens
Site du Conseil d’Etat
Fiche Jurisguide : ArianeWeb
Fiche Jurisguide : Dalloz
Fiche Jurisguide : Dalloz Revues
Date de création
21-10-2016
Date de mise à jour
13-10-2020